Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal à l'institut national du travail et des études sociales.
JORT numéro 2022-143
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal à l'institut du travail et des études sociales.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l' administrative et financière de l'institut du travail et des études sociales, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n°2007-251 du 5 février 2007,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant des études à l'institut du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades de de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2003- 2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d’appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013, fixant le statut particulier du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2015, portant du cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal,
Vu l'avis du directeur de l'institut du travail et des études sociales.
Arrête :
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal est ouvert à l'institut du travail et des études sociales, à compter du 2 janvier 2023.
Art. 2 - Le cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal dure six (6) mois.
Art. 3 - Sont autorisés à s'inscrire à ce cycle de formation continue, les travailleurs sociaux ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 29 juillet 2015 susvisé.
Art. 4 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à soixante (60) postes.
Art. 5 - Le directeur de l'institut du travail et des études sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l' administrative et financière de l'institut du travail et des études sociales, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n°2007-251 du 5 février 2007,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant des études à l'institut du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades de de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2003- 2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d’appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013, fixant le statut particulier du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2015, portant du cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal,
Vu l'avis du directeur de l'institut du travail et des études sociales.
Arrête :
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal est ouvert à l'institut du travail et des études sociales, à compter du 2 janvier 2023.
Art. 2 - Le cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal dure six (6) mois.
Art. 3 - Sont autorisés à s'inscrire à ce cycle de formation continue, les travailleurs sociaux ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 29 juillet 2015 susvisé.
Art. 4 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à soixante (60) postes.
Art. 5 - Le directeur de l'institut du travail et des études sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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