Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2022, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
JORT numéro 2022-143
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2022, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 17 janvier 2022.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l’arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (bis) comme suit :
Article 7 (bis) : Les candidats de la section économie et gestion passent l’examen en matière d’économie selon l’ancien et le nouveau régime uniquement durant la session 2023.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2022.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 17 janvier 2022.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l’arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (bis) comme suit :
Article 7 (bis) : Les candidats de la section économie et gestion passent l’examen en matière d’économie selon l’ancien et le nouveau régime uniquement durant la session 2023.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2022.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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