Décret Présidentiel n° 2022-499 du 20 mai 2022, relatif à la nomination d’un président coordinateur de « l’Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».

Décret Présidentiel n° 2022-499 du 20 mai 2022, relatif à la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un président coordinateur de « l’Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de « l’Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Sadok Belaid est nommé président coordinateur de « l’Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».
Art.2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.
Tunis le 20 mai 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed