Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, complétant l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, complétant l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 117-2021 du 22 septembre 2021, portant sur les mesures exceptionnelles,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 55,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour la gestion 2001 et notamment son article 14,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour la gestion 2017 et notamment son article 10,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour la gestion 2020,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour la gestion 2021 et notamment son article 22,
Vu le décret Présidentiel n° 137-2021 du 11 octobre 2021 portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 138-2021 du 11 octobre 2021 portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des Membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
Arrête :
Article premier - La liste des produits monopolisés annexée à l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 susvisé, est complétée par de nouveaux articles à compter de la publication de l’arrêté au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
La structure des prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

des autres produits monopolisés demeure sans changement.
Art. 3 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Najla Bouden Romdhane


PrixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de vente aux consommateurs de produits monopolisés
à compter du 20 mai 2022.