Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions du Comité thématique et événementiel créé auprès du Comité national pour l’organisation du 18ème Sommet de la Francophonie à Djerba en Tunisie.
JORT numéro 2022-022
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Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions du Comité thématique et événementiel créé auprès du Comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie à Djerba en Tunisie.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - Le Comité thématique et événementiel est composé de :
- Un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, Président,
- Un représentant de la Présidence de la République, membre,
- Un représentant de la Présidence du Gouvernement, membre,
- Un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- Un représentant du ministère des finances, membre,
- Un représentant du ministère de l’économie et de la planification, membre,
- Un représentant du ministère des technologies de la communication, membre,
- Un représentant du ministère des transports, membre,
- Un représentant du ministère de l’environnement, membre,
- Un représentant du ministère du commerce et du développement des exportations, membre,
- Un représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, membre,
- Un représentant du ministère du tourisme, membre,
- Un représentant du ministère de la santé, membre,
- Un représentant du ministère des affaires sociales, membre,
- Un représentant du ministère de l’éducation, membre,
- Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre,
- Un représentant du ministère de la jeunesse et des sports, membre,
- Un représentant du ministère des affaires culturelles, membre,
- Un représentant du ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées, membre.
- Un représentant de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur, membre.
Le Président du Comité peut convoquer toute personne dont la présence est jugée utile pour participer à ses travaux.
Art. 2 - Le Comité thématique et événementiel est chargé de la participation à la préparation et à la rédaction des documents finaux du Sommet, à l’élaboration du programme de ses événements parallèles et la coordination avec le Comité de pilotage relevant de l’ internationale de la Francophonie.
Ses missions couvrent particulièrement :
-La participation à la conception des thèmes et des axes qui seront inscrits à l’ordre du jour du Sommet,
-La conception d’initiatives et de programmes d’action afin de les présenter lors des travaux du Sommet,
-La contribution à la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi de l’exécution des décisions du Sommet et à l’évaluation de ses résultats.
-La coordination avec les différents départements ministériels et administratifs ainsi qu’avec les composantes de la société civile et les organisations internationales afin d’établir un programme d’événements parallèles qui seront organisés à l’occasion du Sommet.
-La conduite des préparatifs relatifs à l’ du Forum économique francophone et du Village de la Francophonie.
Le Comité thématique et évènementiel peut être également invité à accomplir les différentes tâches qui lui seraient, éventuellement, confiées par le Président du Comité dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - Le Comité thématique et événementiel est composé de :
-L’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet,
-L’Unité des événements parallèles.
Art. 4 - Le Comité thématique et événementiel et ses deux unités se réunissent périodiquement et chaque fois que de besoin, sur convocation du Président du Comité et sous sa supervision et présentent leurs rapports au Coordinateur général du 18ème Sommet de la Francophonie.
Art. 5 - Les missions de l’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet comprennent, en particulier, la participation à l’identification des thèmes et des questions qui seront discutés lors des travaux du Sommet ainsi qu’à l’élaboration des documents et notes relatifs aux travaux du Sommet, ses décisions et ses recommandations.
Art. 6 - Les missions de l’Unité des événements parallèles comprennent, en particulier, l’établissement du programme des manifestations culturelles, sociales, scientifiques, sportives et académiques qui seront organisées en parallèle avec les travaux du Sommet.
L’Unité des événements parallèles dirige les préparatifs relatifs à l’ du Forum économique francophone et du Village de la Francophonie.
Art. 7 - L’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet et l’Unité des événements parallèles est composée des mêmes membres du Comité thématique et événementiel énumérés à l’article premier du présent arrêté. Le Président du Comité peut également convoquer toute personne dont la présence est jugée utile pour participer aux travaux des deux unités.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - Le Comité thématique et événementiel est composé de :
- Un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, Président,
- Un représentant de la Présidence de la République, membre,
- Un représentant de la Présidence du Gouvernement, membre,
- Un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- Un représentant du ministère des finances, membre,
- Un représentant du ministère de l’économie et de la planification, membre,
- Un représentant du ministère des technologies de la communication, membre,
- Un représentant du ministère des transports, membre,
- Un représentant du ministère de l’environnement, membre,
- Un représentant du ministère du commerce et du développement des exportations, membre,
- Un représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, membre,
- Un représentant du ministère du tourisme, membre,
- Un représentant du ministère de la santé, membre,
- Un représentant du ministère des affaires sociales, membre,
- Un représentant du ministère de l’éducation, membre,
- Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre,
- Un représentant du ministère de la jeunesse et des sports, membre,
- Un représentant du ministère des affaires culturelles, membre,
- Un représentant du ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées, membre.
- Un représentant de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur, membre.
Le Président du Comité peut convoquer toute personne dont la présence est jugée utile pour participer à ses travaux.
Art. 2 - Le Comité thématique et événementiel est chargé de la participation à la préparation et à la rédaction des documents finaux du Sommet, à l’élaboration du programme de ses événements parallèles et la coordination avec le Comité de pilotage relevant de l’ internationale de la Francophonie.
Ses missions couvrent particulièrement :
-La participation à la conception des thèmes et des axes qui seront inscrits à l’ordre du jour du Sommet,
-La conception d’initiatives et de programmes d’action afin de les présenter lors des travaux du Sommet,
-La contribution à la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi de l’exécution des décisions du Sommet et à l’évaluation de ses résultats.
-La coordination avec les différents départements ministériels et administratifs ainsi qu’avec les composantes de la société civile et les organisations internationales afin d’établir un programme d’événements parallèles qui seront organisés à l’occasion du Sommet.
-La conduite des préparatifs relatifs à l’ du Forum économique francophone et du Village de la Francophonie.
Le Comité thématique et évènementiel peut être également invité à accomplir les différentes tâches qui lui seraient, éventuellement, confiées par le Président du Comité dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - Le Comité thématique et événementiel est composé de :
-L’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet,
-L’Unité des événements parallèles.
Art. 4 - Le Comité thématique et événementiel et ses deux unités se réunissent périodiquement et chaque fois que de besoin, sur convocation du Président du Comité et sous sa supervision et présentent leurs rapports au Coordinateur général du 18ème Sommet de la Francophonie.
Art. 5 - Les missions de l’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet comprennent, en particulier, la participation à l’identification des thèmes et des questions qui seront discutés lors des travaux du Sommet ainsi qu’à l’élaboration des documents et notes relatifs aux travaux du Sommet, ses décisions et ses recommandations.
Art. 6 - Les missions de l’Unité des événements parallèles comprennent, en particulier, l’établissement du programme des manifestations culturelles, sociales, scientifiques, sportives et académiques qui seront organisées en parallèle avec les travaux du Sommet.
L’Unité des événements parallèles dirige les préparatifs relatifs à l’ du Forum économique francophone et du Village de la Francophonie.
Art. 7 - L’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet et l’Unité des événements parallèles est composée des mêmes membres du Comité thématique et événementiel énumérés à l’article premier du présent arrêté. Le Président du Comité peut également convoquer toute personne dont la présence est jugée utile pour participer aux travaux des deux unités.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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