Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité de l’administration et des finances relevant du Comité exécutif du 18ème Sommet de la Francophonie en 2022 à Djerba.
JORT numéro 2022-022
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Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité de l’administration et des finances relevant du Comité exécutif du 18ème Sommet de la Francophonie en 2022 à Djerba.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’Unité de l’administration et des finances relevant du Comité exécutif est composée de:
- un représentant de la Présidence de la République, Président,
- un représentant de la Présidence du Gouvernement, membre,
- un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, membre,
- un représentant du ministère des finances, membre,
- un représentant du ministère de l’équipement et de l’habitat, membre.
Art. 2 -Les missions de l’Unité de l’administration et des finances consistent notamment à:
- répartir les rôles et les tâches entre les ministères et structures publiques impliquées dans l' du Sommet,
- définir les besoins et arrêter le du Sommet et répartir son exécution entre les ministères et structures publiques intéressés,
- coordonner avec les structures publiques intéressées afin de fournir les ressources humaines nécessaires à l' du sommet et les répartir en fonction des besoins,
- assurer le suivi de la mise en œuvre des demandes, des prestations de service, des travaux et des projets confiés aux ministères et structures publiques intéressés,
- arrêter le programme des visites de terrain relatives à l' du Sommet et veiller sur les opérations logistiques associées,
- fournir les moyens de soutien et d'assistance administratifs et assurer le suivi de la disposition financière de tous les travaux liés à l' du Sommet,
- gérer les affaires administratives et bureautiques, et les moyens mis à la disposition du Comité d' du Sommet,
- élaborer les rapports administratifs et financiers,
- assurer la conservation des documents et archives du Comité d' du Sommet,
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'Unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au Président du Comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’Unité de l’administration et des finances relevant du Comité exécutif est composée de:
- un représentant de la Présidence de la République, Président,
- un représentant de la Présidence du Gouvernement, membre,
- un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, membre,
- un représentant du ministère des finances, membre,
- un représentant du ministère de l’équipement et de l’habitat, membre.
Art. 2 -Les missions de l’Unité de l’administration et des finances consistent notamment à:
- répartir les rôles et les tâches entre les ministères et structures publiques impliquées dans l' du Sommet,
- définir les besoins et arrêter le du Sommet et répartir son exécution entre les ministères et structures publiques intéressés,
- coordonner avec les structures publiques intéressées afin de fournir les ressources humaines nécessaires à l' du sommet et les répartir en fonction des besoins,
- assurer le suivi de la mise en œuvre des demandes, des prestations de service, des travaux et des projets confiés aux ministères et structures publiques intéressés,
- arrêter le programme des visites de terrain relatives à l' du Sommet et veiller sur les opérations logistiques associées,
- fournir les moyens de soutien et d'assistance administratifs et assurer le suivi de la disposition financière de tous les travaux liés à l' du Sommet,
- gérer les affaires administratives et bureautiques, et les moyens mis à la disposition du Comité d' du Sommet,
- élaborer les rapports administratifs et financiers,
- assurer la conservation des documents et archives du Comité d' du Sommet,
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'Unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au Président du Comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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