Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité de la sécurité relevant du Comité exécutif du 18ème Sommet de la Francophonie en 2022 à Djerba.
JORT numéro 2022-022
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité de la sécurité relevant du Comité exécutif du 18ème Sommet de la Francophonie en 2022 à Djerba.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’Unité de la sécurité relevant du Comité exécutif est composée de:
- un représentant de la Présidence de la République (direction générale de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles), Président,
- un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- un représentant du ministère de la justice (comité général des prisons et de la rééducation), membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, membre,
- un représentant du ministère des finances (direction générale des douanes), membre.
Art. 2 - Les missions de l’Unité de la sécurité consistent notamment à:
- assurer la sécurité des espaces d'accueil, des lieux du Sommet et leurs environs, et des espaces des évènements parallèles (Village francophone et Forum économique),
- assurer la sécurité des lieux d'hébergement des invités du Sommet et des délégations participantes,
- assurer la sécurité des cortèges officiels,
- assurer la sécurité des moyens de transport des participants au sommet mis entre les centres de réunions, de conférences et des événements parallèles,
- mettre en place et organiser le centre de délivrance des badges de participation au Sommet,
- émettre et distribuer les badges de participation au Sommet et mettre en place un système de suivi global de celui-ci en coordination avec le Comité directeur de l' internationale de la Francophonie et toutes les parties intéressées.
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'Unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au Président du Comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’Unité de la sécurité relevant du Comité exécutif est composée de:
- un représentant de la Présidence de la République (direction générale de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles), Président,
- un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- un représentant du ministère de la justice (comité général des prisons et de la rééducation), membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, membre,
- un représentant du ministère des finances (direction générale des douanes), membre.
Art. 2 - Les missions de l’Unité de la sécurité consistent notamment à:
- assurer la sécurité des espaces d'accueil, des lieux du Sommet et leurs environs, et des espaces des évènements parallèles (Village francophone et Forum économique),
- assurer la sécurité des lieux d'hébergement des invités du Sommet et des délégations participantes,
- assurer la sécurité des cortèges officiels,
- assurer la sécurité des moyens de transport des participants au sommet mis entre les centres de réunions, de conférences et des événements parallèles,
- mettre en place et organiser le centre de délivrance des badges de participation au Sommet,
- émettre et distribuer les badges de participation au Sommet et mettre en place un système de suivi global de celui-ci en coordination avec le Comité directeur de l' internationale de la Francophonie et toutes les parties intéressées.
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'Unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au Président du Comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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