Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions du Comité de centralisation et d’étude de projets de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022.
JORT numéro 2022-022
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions du Comité de centralisation et d’étude de projets de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-66 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022 et fixant son et son mode de fonctionnement, notamment son article 19.
Arrête :
Article premier - Le Comité de centralisation et d’étude de projets est composé de :
- un représentant de la Présidence du Gouvernement, Président,
- un représentant de la Présidence de la République,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
- un représentant du ministère de l’économie et de la planification,
Le Président du Comité peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux du Comité.
Art. 2 - Les missions du Comité de centralisation et d’étude de projets consistent essentiellement à:
- Coordonner avec les différents départements ministériels et administratifs pour centraliser et étudier les projets proposés dans le cadre et le programme de la Conférence,
- Approuver la liste finale des projets à proposer en vue de bénéficier des programmes de coopération inscrits dans le cadre de la Conférence,
- Veiller à la préparation des dossiers appuyant les projets proposés,
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-66 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022 et fixant son et son mode de fonctionnement, notamment son article 19.
Arrête :
Article premier - Le Comité de centralisation et d’étude de projets est composé de :
- un représentant de la Présidence du Gouvernement, Président,
- un représentant de la Présidence de la République,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
- un représentant du ministère de l’économie et de la planification,
Le Président du Comité peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux du Comité.
Art. 2 - Les missions du Comité de centralisation et d’étude de projets consistent essentiellement à:
- Coordonner avec les différents départements ministériels et administratifs pour centraliser et étudier les projets proposés dans le cadre et le programme de la Conférence,
- Approuver la liste finale des projets à proposer en vue de bénéficier des programmes de coopération inscrits dans le cadre de la Conférence,
- Veiller à la préparation des dossiers appuyant les projets proposés,
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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