Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité de la santé relevant du Comité exécutif du 18ème Sommet de la Francophonie en 2022 à Djerba.
JORT numéro 2022-022
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Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité de la santé relevant du Comité exécutif du 18ème Sommet de la Francophonie en 2022 à Djerba.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’Unité de la santé relevant du Comité exécutif est composée de:
- un représentant du ministère de la santé, Président,
- un représentant de la Présidence de la République, membre,
- un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, membre,
- un représentant de l’Office de la protection civile, membre,
- un représentant du Croissant rouge tunisien, membre.
Art. 2 - L’Unité de la santé est chargée d'assurer la couverture sanitaire des activités du 18ème Sommet de la Francophonie et veille notamment à :
- fournir les services d'urgence dans les centres du Sommet, les sites d’évènements parallèles et les lieux d'hébergement,
- assurer les premiers secours d’urgence et le transport sanitaire vers les structures de santé publiques et privées en mettant à disposition des ambulances et élaborant un plan d'intervention en coordination avec les autres structures intervenantes,
- assurer le suivi de l'hygiène et de la protection de l'environnement dans les différents sites concernés par les activités du Sommet,
- élaborer un protocole sanitaire lié à la situation épidémiologique et veiller à sa mise en œuvre par les participants et organisateurs du Sommet,
- élaborer un plan d' des opérations de secours et d'ambulance en coordination avec les autres structures intervenantes,
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'Unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au Président du Comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’Unité de la santé relevant du Comité exécutif est composée de:
- un représentant du ministère de la santé, Président,
- un représentant de la Présidence de la République, membre,
- un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, membre,
- un représentant de l’Office de la protection civile, membre,
- un représentant du Croissant rouge tunisien, membre.
Art. 2 - L’Unité de la santé est chargée d'assurer la couverture sanitaire des activités du 18ème Sommet de la Francophonie et veille notamment à :
- fournir les services d'urgence dans les centres du Sommet, les sites d’évènements parallèles et les lieux d'hébergement,
- assurer les premiers secours d’urgence et le transport sanitaire vers les structures de santé publiques et privées en mettant à disposition des ambulances et élaborant un plan d'intervention en coordination avec les autres structures intervenantes,
- assurer le suivi de l'hygiène et de la protection de l'environnement dans les différents sites concernés par les activités du Sommet,
- élaborer un protocole sanitaire lié à la situation épidémiologique et veiller à sa mise en œuvre par les participants et organisateurs du Sommet,
- élaborer un plan d' des opérations de secours et d'ambulance en coordination avec les autres structures intervenantes,
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'Unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au Président du Comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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