Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources relevant du Comité exécutif de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022.
JORT numéro 2022-022
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources relevant du Comité exécutif de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-66 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022, et fixant son et son mode de fonctionnement, notamment son article 12.
Arrête :
Article premier - L’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources relevant du comité exécutif est composée de :
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, Président,
- un représentant de la Présidence de la République,
- un représentant de la Présidence du Gouvernement,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de l’économie et de la planification,
- un représentant du ministère du commerce et du développement des exportations
- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports,
- un représentant du ministère du tourisme,
- un représentant du ministère des affaires culturelles,
Le Président du Comité exécutif peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de l’Unité.
Art. 2 - Les missions de l’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources consistent notamment à:
- définir les besoins nécessitant des crédits supplémentaires non-inscrits au de la conférence, en coordination avec les différentes unités du Comité exécutif,
- sélectionner les entreprises et structures nationales publiques et privées (soumises à la tunisienne) désirant participer au sponsoring,
- conclure les contrats de sponsoring en coordination avec l’Unité de l’administration et des finances,
- assurer le suivi de la mise en œuvre des contrats de sponsoring conclus,
- rechercher des sources de financement supplémentaires à l’échelle nationale et internationale pour soutenir le de la conférence, en coordination avec les services du ministère des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens à l'étranger.
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-66 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022, et fixant son et son mode de fonctionnement, notamment son article 12.
Arrête :
Article premier - L’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources relevant du comité exécutif est composée de :
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, Président,
- un représentant de la Présidence de la République,
- un représentant de la Présidence du Gouvernement,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de l’économie et de la planification,
- un représentant du ministère du commerce et du développement des exportations
- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports,
- un représentant du ministère du tourisme,
- un représentant du ministère des affaires culturelles,
Le Président du Comité exécutif peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de l’Unité.
Art. 2 - Les missions de l’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources consistent notamment à:
- définir les besoins nécessitant des crédits supplémentaires non-inscrits au de la conférence, en coordination avec les différentes unités du Comité exécutif,
- sélectionner les entreprises et structures nationales publiques et privées (soumises à la tunisienne) désirant participer au sponsoring,
- conclure les contrats de sponsoring en coordination avec l’Unité de l’administration et des finances,
- assurer le suivi de la mise en œuvre des contrats de sponsoring conclus,
- rechercher des sources de financement supplémentaires à l’échelle nationale et internationale pour soutenir le de la conférence, en coordination avec les services du ministère des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens à l'étranger.
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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