Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources relevant du Comité exécutif du 18ème Sommet de la Francophonie en 2022 à Djerba.
JORT numéro 2022-022
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Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 28 février 2022, fixant la composition et les attributions de l’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources relevant du Comité exécutif du 18ème Sommet de la Francophonie en 2022 à Djerba.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier : L’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources relevant du Comité exécutif est composée de:
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, Président,
- un représentant de la Présidence de la République, membre,
- un représentant de la Présidence du Gouvernement, membre,
- un représentant du ministère des finances, membre,
- un représentant du ministère de l’économie et de la planification, membre,
- un représentant du ministère des transports, membre,
- un représentant du ministère des technologies de la communication, membre.
Art. 2 - Les missions de l’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources consistent notamment à:
- définir les besoins nécessitant des crédits supplémentaires non inscrits au du Sommet, en coordination avec les différentes unités du Comité exécutif,
- sélectionner les entreprises et structures nationales publiques et privées (soumises à la tunisienne) désirant participer au sponsoring,
- conclure les contrats de sponsoring en coordination avec l’Unité de l’administration et des finances,
- assurer le suivi de la mise en œuvre des contrats de sponsoring conclus,
- rechercher des sources de financement supplémentaires à l’échelle nationale et internationale pour soutenir le du Sommet, en coordination avec les services compétents du ministère des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens de l'étranger,
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'Unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au Président du Comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d’un comité pour l’ du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier : L’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources relevant du Comité exécutif est composée de:
- un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, Président,
- un représentant de la Présidence de la République, membre,
- un représentant de la Présidence du Gouvernement, membre,
- un représentant du ministère des finances, membre,
- un représentant du ministère de l’économie et de la planification, membre,
- un représentant du ministère des transports, membre,
- un représentant du ministère des technologies de la communication, membre.
Art. 2 - Les missions de l’Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources consistent notamment à:
- définir les besoins nécessitant des crédits supplémentaires non inscrits au du Sommet, en coordination avec les différentes unités du Comité exécutif,
- sélectionner les entreprises et structures nationales publiques et privées (soumises à la tunisienne) désirant participer au sponsoring,
- conclure les contrats de sponsoring en coordination avec l’Unité de l’administration et des finances,
- assurer le suivi de la mise en œuvre des contrats de sponsoring conclus,
- rechercher des sources de financement supplémentaires à l’échelle nationale et internationale pour soutenir le du Sommet, en coordination avec les services compétents du ministère des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens de l'étranger,
Et accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du Comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'Unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au Président du Comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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