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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 27 décembre 2021, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2022-009

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 27 décembre 2021.
Madame Manel Ben Helal, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
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