Arrêté de la ministre de la justice du 20 janvier 2022, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature.
JORT numéro 2022-009
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AR
Arrêté de la ministre de la justice du 20 janvier 2022, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature.
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’ judiciaire, au et au statut de la magistrature, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la organique n° 2012-13 du 4 août 2012,
Vu la n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l’institut supérieur de la magistrature et fixant sa mission, telle que modifiée et complétée par la n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, portant fixation des attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l’âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d’entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice et des droits de l’Homme, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l’Institut supérieur de la magistrature, le régime des études et de formation,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu l’arrêté de la ministre de la justice du 20 janvier 2022 fixant le régime et le programme du concours d’entrée aux cycles de formation initiale des auditeurs de justice à l’Institut supérieur de la magistrature.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à Tunis, un concours sur épreuves pour le recrutement de cent cinquante (150) auditeurs de justice auprès de l'Institut supérieur de la magistrature le 22 mars 2022 et jours suivants.
Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le 21 février 2022.
Art. 3 - Les demandes de candidature sont déposées au ministère de la justice sise au 31, Avenue Bab Bnet 1019 Tunis ou envoyées à ladite adresse par courrier recommandé avec de réception.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2022.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’ judiciaire, au et au statut de la magistrature, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la organique n° 2012-13 du 4 août 2012,
Vu la n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l’institut supérieur de la magistrature et fixant sa mission, telle que modifiée et complétée par la n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, portant fixation des attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l’âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d’entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice et des droits de l’Homme, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l’Institut supérieur de la magistrature, le régime des études et de formation,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu l’arrêté de la ministre de la justice du 20 janvier 2022 fixant le régime et le programme du concours d’entrée aux cycles de formation initiale des auditeurs de justice à l’Institut supérieur de la magistrature.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à Tunis, un concours sur épreuves pour le recrutement de cent cinquante (150) auditeurs de justice auprès de l'Institut supérieur de la magistrature le 22 mars 2022 et jours suivants.
Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le 21 février 2022.
Art. 3 - Les demandes de candidature sont déposées au ministère de la justice sise au 31, Avenue Bab Bnet 1019 Tunis ou envoyées à ladite adresse par courrier recommandé avec de réception.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2022.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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