Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 21 décembre 2021, portant exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie.
JORT numéro 2021-120
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AR
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 21 décembre 2021, portant exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie telle que modifiée et complétée par la n° 2009-7 du 9 février 2009,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l’année 2014 et notamment son article 67 et 68,
Vu la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le procès-verbal du conseil ministériel du 7 juin 2019 relatif au dialogue sur l’énergie et les mines et notamment la décision de l'exécution du programme triennal d’éducation, de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n°12 du 30 septembre 2020, qui a approuvé la possibilité de financement du programme par les ressources du fonds de la transition énergétique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n°17 du 1er février 2021, qui a approuvé le projet d'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines portant exécution du programme.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d’exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, le coût dudit projet, son schéma de financement et le public cible.
Le programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie est ci-après dénommé « Le programme triennal ».
Art. 2 - Le programme triennal vise à orienter les grands consommateurs d'énergie et le grand public vers des comportements et des technologies plus performantes en matière de consommation d’énergie. Il comprend les éléments essentiels suivants :
- Campagnes de sensibilisation et de communication continues et ponctuelles.
- Campagnes d’assistance et d’information.
Art. 3 - Le coût estimatif relatif à la mise en œuvre du programme triennal s’élève à 4,5 millions de dinars qui se répartit comme suit :
- Campagnes de sensibilisation et de communication continues et ponctuelles : 3,43 millions de dinars
- Campagnes d’assistance et d’information : 0,43 million de dinars.
- Suivi et évaluation : 0,1 million de dinars.
- Dépenses logistiques relatives à la réalisation du programme : 0,54 million de dinars.
Le programme triennal est financé par les ressources du fonds de la transition énergétique.
Art. 4 - L'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie est chargée de la mise en œuvre du programme triennal conformément au manuel des procédures approuvé par l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020 susmentionné.
Art. 5 - La durée de réalisation du programme triennal est fixée à trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie telle que modifiée et complétée par la n° 2009-7 du 9 février 2009,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l’année 2014 et notamment son article 67 et 68,
Vu la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le procès-verbal du conseil ministériel du 7 juin 2019 relatif au dialogue sur l’énergie et les mines et notamment la décision de l'exécution du programme triennal d’éducation, de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n°12 du 30 septembre 2020, qui a approuvé la possibilité de financement du programme par les ressources du fonds de la transition énergétique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n°17 du 1er février 2021, qui a approuvé le projet d'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines portant exécution du programme.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d’exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, le coût dudit projet, son schéma de financement et le public cible.
Le programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie est ci-après dénommé « Le programme triennal ».
Art. 2 - Le programme triennal vise à orienter les grands consommateurs d'énergie et le grand public vers des comportements et des technologies plus performantes en matière de consommation d’énergie. Il comprend les éléments essentiels suivants :
- Campagnes de sensibilisation et de communication continues et ponctuelles.
- Campagnes d’assistance et d’information.
Art. 3 - Le coût estimatif relatif à la mise en œuvre du programme triennal s’élève à 4,5 millions de dinars qui se répartit comme suit :
- Campagnes de sensibilisation et de communication continues et ponctuelles : 3,43 millions de dinars
- Campagnes d’assistance et d’information : 0,43 million de dinars.
- Suivi et évaluation : 0,1 million de dinars.
- Dépenses logistiques relatives à la réalisation du programme : 0,54 million de dinars.
Le programme triennal est financé par les ressources du fonds de la transition énergétique.
Art. 4 - L'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie est chargée de la mise en œuvre du programme triennal conformément au manuel des procédures approuvé par l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020 susmentionné.
Art. 5 - La durée de réalisation du programme triennal est fixée à trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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