Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-13 du 16 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-120
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-13 du 16 décembre 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de la nommée Wissal Bent Mohamed Ben Abdessallem Edous, né le 04/12/1990, domicilié à Avenue Ibn Rochd Boumerdes Mahdia, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****069.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de la nommée Wissal Bent Mohamed Ben Abdessallem Edous, né le 04/12/1990, domicilié à Avenue Ibn Rochd Boumerdes Mahdia, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****069.
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