Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-35 du 21 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l’année 2021.
JORT numéro 2021-120
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-35 du 21 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d’Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d’El Mourouj pour l’année 2021,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-15 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l’année 2021, telle que modifiée par la décision n° 2021-23 du 12 octobre 2021,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 13 décembre 2021,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectés, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 13 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l’année 2021.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Menzel Horr du gouvernorat de Nabeul, aboutissent aux résultats définitifs suivants :
Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale : 4540 électeurs,
Nombre d’électeurs ayant voté : 227 électeurs,
Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes : 200 suffrages,
Nombre de bulletins de vote nuls : 20 bulletins,
Nombre de bulletins de vote blancs : 7 bulletins,
Le quotient électoral : 16.67,
Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate :
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
100% 200 Deux cents suffrages Liste Menzel Horr Twahadna
Art.2 - Selon les données susmentionnées, la liste suivante remporte les sièges attribués à la circonscription électorale de Menzel Horr, dont le nombre est 12 sièges:
- Liste Menzel Horr Twahadna a obtenu douze (12) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1- Ines Ben Maâouia,
2- Issam Ben Mohamed,
3- Marwa Ben Slimen,
4- Abdeljabar Ben Maâouia,
5- Amel Kharbèche,
6- Hichem Salah,
7- Raja Esghaeir,
8- Yasser Ben Bouaziz,
9- Bouthaina Al Hari,
10- Makram Tayari,
11- Douha Ben Maâouia,
12- Abderrahmane Mouldi.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 21 décembre 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d’Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d’El Mourouj pour l’année 2021,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-15 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l’année 2021, telle que modifiée par la décision n° 2021-23 du 12 octobre 2021,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 13 décembre 2021,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectés, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 13 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l’année 2021.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Menzel Horr du gouvernorat de Nabeul, aboutissent aux résultats définitifs suivants :
Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale : 4540 électeurs,
Nombre d’électeurs ayant voté : 227 électeurs,
Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes : 200 suffrages,
Nombre de bulletins de vote nuls : 20 bulletins,
Nombre de bulletins de vote blancs : 7 bulletins,
Le quotient électoral : 16.67,
Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate :
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
100% 200 Deux cents suffrages Liste Menzel Horr Twahadna
Art.2 - Selon les données susmentionnées, la liste suivante remporte les sièges attribués à la circonscription électorale de Menzel Horr, dont le nombre est 12 sièges:
- Liste Menzel Horr Twahadna a obtenu douze (12) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1- Ines Ben Maâouia,
2- Issam Ben Mohamed,
3- Marwa Ben Slimen,
4- Abdeljabar Ben Maâouia,
5- Amel Kharbèche,
6- Hichem Salah,
7- Raja Esghaeir,
8- Yasser Ben Bouaziz,
9- Bouthaina Al Hari,
10- Makram Tayari,
11- Douha Ben Maâouia,
12- Abderrahmane Mouldi.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 21 décembre 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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