Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Décret Présidentiel n° 2021-252 du 23 décembre 2021, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nation Unies.

JORT numéro 2021-120

Disponible en FR AR
Décret Présidentiel n° 2021-252 du 23 décembre 2021, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Unies,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la résolution du conseil de sécurité n° 2013-2100 du 25 avril 2013, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement de l’unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) du décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019 susvisé, est prorogé pour une deuxième période d’un an à compter du 4 janvier 2022.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?