Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-14 du 16 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-120
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-14 du 16 décembre 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de la nommée Hanen Bent Ridha Ben Sassi Cheyab, né le 22/05/1989, domicilié à 16 rue Andhar Kef, de Tunisienne/Française, détenteur d’un passeport Tunisien n°r352502.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de la nommée Hanen Bent Ridha Ben Sassi Cheyab, né le 22/05/1989, domicilié à 16 rue Andhar Kef, de Tunisienne/Française, détenteur d’un passeport Tunisien n°r352502.
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