Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-15 du 16 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-120
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-15 du 16 décembre 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ayoub Ben Abdellatif Berayes, né le 11/02/1982, domicilié à rue Moussa Ben Noussair Manzel Bourguiba Bizerte, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****742.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ayoub Ben Abdellatif Berayes, né le 11/02/1982, domicilié à rue Moussa Ben Noussair Manzel Bourguiba Bizerte, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****742.
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