Arrêté du ministre de la justice du 29 juin 2021, fixant le costume des huissiers de justice.
JORT numéro 2021-055
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la justice du 29 juin 2021, fixant le costume des huissiers de justice.
Le ministre de la justice,
Sur proposition de l’Ordre des huissiers de justice,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, portant de la profession des huissiers de justice, et notamment son article 4,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique, de l’exercice des fonctions du ministre de la justice par intérim.
Arrête :
Article premier - La robe que doivent porter les huissiers de justice lors des cérémonies officielles et devant les instances juridictionnelles, en application de l’article 4 de la organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, portant de la profession des huissiers de justice, est composée d’une toge de tissu noir foncé à manches amples doublées aux extrémités d'une bande en satin blanc brillant d'une largeur de 20 cm.
La robe est fermée par devant par des boutons de couleur noire, et tombant droit par derrière.
Une épitoge est attachée sur l’épaule droite, en satin blanc, pendant devant et derrière d'une largeur de 15 cm et d'une longueur de 25 cm se terminant aux deux extrémités par un parement rouge d'une largeur de 15 cm et d'une longueur de 10 cm.
Art. 2 - La coiffure consiste en une toque noire à bord régulier d'une hauteur de 8 cm, le diamètre de la partie supérieure aura 4 cm de plus que celui de la partie inférieure qui sera couverte de tissu de velours satin noir sur une largeur de 3 cm, suivi par un tissu frisés plissé de couleur noir qui se relie à la partie supérieure de la toque.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prendra effet à compter du 16 septembre 2021.
Tunis, le 29 juin 2021.
La ministre de la justice par intérim
Hasna Ben Slimane
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de la justice,
Sur proposition de l’Ordre des huissiers de justice,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, portant de la profession des huissiers de justice, et notamment son article 4,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique, de l’exercice des fonctions du ministre de la justice par intérim.
Arrête :
Article premier - La robe que doivent porter les huissiers de justice lors des cérémonies officielles et devant les instances juridictionnelles, en application de l’article 4 de la organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, portant de la profession des huissiers de justice, est composée d’une toge de tissu noir foncé à manches amples doublées aux extrémités d'une bande en satin blanc brillant d'une largeur de 20 cm.
La robe est fermée par devant par des boutons de couleur noire, et tombant droit par derrière.
Une épitoge est attachée sur l’épaule droite, en satin blanc, pendant devant et derrière d'une largeur de 15 cm et d'une longueur de 25 cm se terminant aux deux extrémités par un parement rouge d'une largeur de 15 cm et d'une longueur de 10 cm.
Art. 2 - La coiffure consiste en une toque noire à bord régulier d'une hauteur de 8 cm, le diamètre de la partie supérieure aura 4 cm de plus que celui de la partie inférieure qui sera couverte de tissu de velours satin noir sur une largeur de 3 cm, suivi par un tissu frisés plissé de couleur noir qui se relie à la partie supérieure de la toque.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prendra effet à compter du 16 septembre 2021.
Tunis, le 29 juin 2021.
La ministre de la justice par intérim
Hasna Ben Slimane
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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