Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
JORT numéro 2021-055
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AR
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu la n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 55,
Vu la n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant de finances pour la gestion 2001 et notamment son article 14,
Vu la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour la gestion 2017 et notamment son article 10,
Vu la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour la gestion 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-204 du 13 avril 2021, complétant le décret n° 95-1916 du 9 octobre 1995, relatif aux autorisations d'exploitation des débits de tabac et notamment son article premier.
Arrête:
Article premier - La liste et les de vente des produits monopolisés aux consommateurs sont arrêtés à compter du 28 juin 2021, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Art. 2 - La marge de distribution des grandes surfaces commerciales et les magasins à rayons multiples est fixée à 4%, tout en maintenant la marge débitant pour le reste des débitants à 6%.
Art. 3 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu la n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 55,
Vu la n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant de finances pour la gestion 2001 et notamment son article 14,
Vu la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour la gestion 2017 et notamment son article 10,
Vu la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour la gestion 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-204 du 13 avril 2021, complétant le décret n° 95-1916 du 9 octobre 1995, relatif aux autorisations d'exploitation des débits de tabac et notamment son article premier.
Arrête:
Article premier - La liste et les de vente des produits monopolisés aux consommateurs sont arrêtés à compter du 28 juin 2021, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Art. 2 - La marge de distribution des grandes surfaces commerciales et les magasins à rayons multiples est fixée à 4%, tout en maintenant la marge débitant pour le reste des débitants à 6%.
Art. 3 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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