Décret gouvernemental n° 2021-276 du 23 avril 2021, portant nomination des membres du conseil national du dialogue social.
JORT numéro 2021-038
Disponible en
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AR
Décret gouvernemental n° 2021-276 du 23 avril 2021, portant des membres du conseil du dialogue social.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du conseil du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 8,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil du dialogue social,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2018, portant fixation des critères pour déterminer l’ syndicale la plus représentative à l’échelle nationale pour la composition du conseil du dialogue social et notamment son article 4,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil du dialogue social représentants du gouvernement, et ce en plus des membres désignés par leur qualité, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018 susvisé:
- Mohamed Trabelsi : Le ministre des affaires sociales.
- Tahar Boussaâda : représentant de la Présidence du gouvernement.
- Abdelkarim Chtourou : représentant du ministère chargé de la justice.
- Faiza Kallel: représentant du ministère chargé de la formation professionnelle et de l’emploi.
- Ikbal Fekih: représentant du ministère chargé du développement.
- Zouhaier AtAllah: représentant du ministère chargé des finances.
- Mondher Khémiri: représentant du ministère chargé de l’agriculture.
- Nizar Terzi: représentant du ministère chargé de l’éducation.
- Olfa Kacem: représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
- Mourad Hezi: représentant du ministère chargé de la santé.
- Kamel Oueslati: représentant du ministère chargé de l’industrie.
- Mohamed Hédi Inoubli: représentant du ministère chargé du commerce.
- Afifa Mesaâdi: représentant du ministère chargé de la culture.
- Hatem Aichawiya: représentant du ministère chargé de l’équipement.
- Hajer Cherif: représentant du ministère chargé de la femme.
- Ahmed Ben Hassine: représentant du ministère chargé des technologies de l’information et de l’économie numérique.
- Sami Mhamdi: représentant du ministère chargé des affaires locales et de l’environnement.
- Olfa Kouti Dhahak : représentant des services chargés des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple.
- Mourad Mahjoubi: représentant des services chargés des relations avec les Instances Constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme.
Art. 2 - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil du dialogue social représentants de l’Union Générale Tunisienne du Travail, en tant qu’ syndicale des travailleurs la plus représentative à l’échelle nationale:
- Noureddine Tabboubi
- Ahmed Dhifalli
- Hfaiedh Hfaeidh
- Anouar Ben Kaddour
- Mohamed Ali Boughdiri
- Monaem Amira
- Sleheddine Selmi
- Abdelkarim Jrad
- Samir Cheffi
- Naziha Khdimi
- Sayed Sboui
- Lazhar Gammoudi
- Khaled Laabidi
- Kamel Essayeh
- Youssef Aouadni
- Messaoud Labyedh
- AbdAllah Elechi
- Farouk Ayari
- Mohamed Chebbi
- Slah Hamed
- Mohamed Sghaier Sayhi
- Habib Hezami
- Tahar berberi
- Souhir Zdiri
- Saloua Lagha
- AbdAllah Gammoudi
- Othman Jallouli
- Jabrane Bouraoui
- Kalthoum Barkallah
- Nahla Sayadi
- Abderrahmen El Lahga
- Sami Aouadi
- Abdessalem Nciri
- Kamel Omrane
- Mohamed Marghad Guesmi.
Art. 3 - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil du dialogue social représentants de l’Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, en tant qu’ syndicale des employeurs la plus représentative du secteur non agricole à l’échelle nationale:
- Samir Majoul
- Hichem Elloumi
- Hammadi Elkoôli
- Ennacer Jeljli
- Khalil Elgheriani
- Béchir Boujeday
- Aref Belkhiria
- Lotfi Hamrouni
- Taieb Ktari
- Abdessalem Eloued
- Khaled Sellami
- Selim Ghorbel
- Rached Chelli
- Moez Sallemi
- Nejoua Fehima
- Aboubaker Zakhama
- Salah Amemou
- Azouz Kahia
- Lotfi Mehadhbi
- Mourad Mourad
- Alaya Dridi
- Belahsen Chedli Eljenzouri
- Kais Sellami
- Nabgha Salem
- Houcine Maâouia
- Adel Aleya
- Bilel Khalifa
- Sami Sellini
- Leila Belkhiria Jabeur
- Khaled Fakhfekh.
Art. 4 - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil du dialogue social représentants de l’Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu’ syndicale des employeurs la plus représentative du secteur agricole à l’échelle nationale:
- Moez Ben Zagdan
- Ines Bessad Nagara
- Khaled El Arrak
- Anis Kharbeche
- Sameh Arfa.
Art. 5 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du conseil du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 8,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil du dialogue social,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2018, portant fixation des critères pour déterminer l’ syndicale la plus représentative à l’échelle nationale pour la composition du conseil du dialogue social et notamment son article 4,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil du dialogue social représentants du gouvernement, et ce en plus des membres désignés par leur qualité, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018 susvisé:
- Mohamed Trabelsi : Le ministre des affaires sociales.
- Tahar Boussaâda : représentant de la Présidence du gouvernement.
- Abdelkarim Chtourou : représentant du ministère chargé de la justice.
- Faiza Kallel: représentant du ministère chargé de la formation professionnelle et de l’emploi.
- Ikbal Fekih: représentant du ministère chargé du développement.
- Zouhaier AtAllah: représentant du ministère chargé des finances.
- Mondher Khémiri: représentant du ministère chargé de l’agriculture.
- Nizar Terzi: représentant du ministère chargé de l’éducation.
- Olfa Kacem: représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
- Mourad Hezi: représentant du ministère chargé de la santé.
- Kamel Oueslati: représentant du ministère chargé de l’industrie.
- Mohamed Hédi Inoubli: représentant du ministère chargé du commerce.
- Afifa Mesaâdi: représentant du ministère chargé de la culture.
- Hatem Aichawiya: représentant du ministère chargé de l’équipement.
- Hajer Cherif: représentant du ministère chargé de la femme.
- Ahmed Ben Hassine: représentant du ministère chargé des technologies de l’information et de l’économie numérique.
- Sami Mhamdi: représentant du ministère chargé des affaires locales et de l’environnement.
- Olfa Kouti Dhahak : représentant des services chargés des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple.
- Mourad Mahjoubi: représentant des services chargés des relations avec les Instances Constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme.
Art. 2 - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil du dialogue social représentants de l’Union Générale Tunisienne du Travail, en tant qu’ syndicale des travailleurs la plus représentative à l’échelle nationale:
- Noureddine Tabboubi
- Ahmed Dhifalli
- Hfaiedh Hfaeidh
- Anouar Ben Kaddour
- Mohamed Ali Boughdiri
- Monaem Amira
- Sleheddine Selmi
- Abdelkarim Jrad
- Samir Cheffi
- Naziha Khdimi
- Sayed Sboui
- Lazhar Gammoudi
- Khaled Laabidi
- Kamel Essayeh
- Youssef Aouadni
- Messaoud Labyedh
- AbdAllah Elechi
- Farouk Ayari
- Mohamed Chebbi
- Slah Hamed
- Mohamed Sghaier Sayhi
- Habib Hezami
- Tahar berberi
- Souhir Zdiri
- Saloua Lagha
- AbdAllah Gammoudi
- Othman Jallouli
- Jabrane Bouraoui
- Kalthoum Barkallah
- Nahla Sayadi
- Abderrahmen El Lahga
- Sami Aouadi
- Abdessalem Nciri
- Kamel Omrane
- Mohamed Marghad Guesmi.
Art. 3 - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil du dialogue social représentants de l’Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, en tant qu’ syndicale des employeurs la plus représentative du secteur non agricole à l’échelle nationale:
- Samir Majoul
- Hichem Elloumi
- Hammadi Elkoôli
- Ennacer Jeljli
- Khalil Elgheriani
- Béchir Boujeday
- Aref Belkhiria
- Lotfi Hamrouni
- Taieb Ktari
- Abdessalem Eloued
- Khaled Sellami
- Selim Ghorbel
- Rached Chelli
- Moez Sallemi
- Nejoua Fehima
- Aboubaker Zakhama
- Salah Amemou
- Azouz Kahia
- Lotfi Mehadhbi
- Mourad Mourad
- Alaya Dridi
- Belahsen Chedli Eljenzouri
- Kais Sellami
- Nabgha Salem
- Houcine Maâouia
- Adel Aleya
- Bilel Khalifa
- Sami Sellini
- Leila Belkhiria Jabeur
- Khaled Fakhfekh.
Art. 4 - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil du dialogue social représentants de l’Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu’ syndicale des employeurs la plus représentative du secteur agricole à l’échelle nationale:
- Moez Ben Zagdan
- Ines Bessad Nagara
- Khaled El Arrak
- Anis Kharbeche
- Sameh Arfa.
Art. 5 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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