Arrêté du ministre de l’intérieur du 23 avril 2021, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
JORT numéro 2021-038
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FR
AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 23 avril 2021, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n? 87-83 du 31 décembre 1987, portant de finances pour la gestion 1988, et notamment son article 88,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n? 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d’appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n? 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l’ et les règles de fonctionnement de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret n? 2014- 3289 du 2 septembre 2014 en son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions du ministre de l’intérieur,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021 relatif à la gestion des affaires du ministère de l’intérieur par le Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que complété par l’arrêté du 31 décembre 2015.
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que complété par l’arrêté du 18 août 2016.
Arrête :
Article premier - L’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa comporte les services hospitaliers suivants :
- le de médecine interne, qui comporte 17 lits,
- le de chirurgie générale, qui comporte
30 lits,
- le de gastro-entérologie, qui comporte
14 lits
- le d’ophtalmologie, qui comporte 12 lits,
- le de cardiologie, qui comporte 26 lits,
- le d’orthopédie et de traumatologie, qui comporte 18 lits,
- le de pneumologie, qui comporte 19 lits,
- le d’anesthésie réanimation, qui comporte 5 lits,
- le de réanimation médicale qui comporte 8 lits
- le d’oto-rhino-laryngologie, qui comporte 8 lits,
- le d'urologie qui comporte 6 lits,
- le de l’hôpital du jour, qui comporte 6 lits,
- le des urgences, qui comporte 6 lits,
- le des consultations externes,
- le de médecine du travail,
- le de radiologie et d’imagerie médicale,
- le des laboratoires et des analyses,
- le de pharmacie,
- le de stomatologie,
- le d’anatomie et de cytologie pathologique.
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2003 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2021.
Le chargé de la gestion des affaires du ministère de l’intérieur
Hichem Mechichi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n? 87-83 du 31 décembre 1987, portant de finances pour la gestion 1988, et notamment son article 88,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n? 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d’appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n? 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l’ et les règles de fonctionnement de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret n? 2014- 3289 du 2 septembre 2014 en son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions du ministre de l’intérieur,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021 relatif à la gestion des affaires du ministère de l’intérieur par le Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que complété par l’arrêté du 31 décembre 2015.
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que complété par l’arrêté du 18 août 2016.
Arrête :
Article premier - L’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa comporte les services hospitaliers suivants :
- le de médecine interne, qui comporte 17 lits,
- le de chirurgie générale, qui comporte
30 lits,
- le de gastro-entérologie, qui comporte
14 lits
- le d’ophtalmologie, qui comporte 12 lits,
- le de cardiologie, qui comporte 26 lits,
- le d’orthopédie et de traumatologie, qui comporte 18 lits,
- le de pneumologie, qui comporte 19 lits,
- le d’anesthésie réanimation, qui comporte 5 lits,
- le de réanimation médicale qui comporte 8 lits
- le d’oto-rhino-laryngologie, qui comporte 8 lits,
- le d'urologie qui comporte 6 lits,
- le de l’hôpital du jour, qui comporte 6 lits,
- le des urgences, qui comporte 6 lits,
- le des consultations externes,
- le de médecine du travail,
- le de radiologie et d’imagerie médicale,
- le des laboratoires et des analyses,
- le de pharmacie,
- le de stomatologie,
- le d’anatomie et de cytologie pathologique.
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2003 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2021.
Le chargé de la gestion des affaires du ministère de l’intérieur
Hichem Mechichi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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