Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 avril 2021, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de concertation avec les intégrateurs de services d'interopérabilité.
JORT numéro 2021-038
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AR
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 avril 2021, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de concertation avec les intégrateurs de services d'interopérabilité.
Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu le code des télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication,
Vu le décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant du ministère des technologies de l’information et de la communication,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du décret- du Chef du n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures, notamment ses articles 23, 24 et 25,
Vu l’avis de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique.
Arrête :
Article premier - La composition du comité de coordination et de concertation avec les intégrateurs de services d'interopérabilité est fixée comme suit :
- Un représentant, du ministère des technologies de la communication : président,
- Un représentant de la Présidence du gouvernement, membre,
- Un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- Un représentant du ministère de la justice, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires étrangères, membre,
- Un représentant du ministère chargé des transports, membre,
- Un représentant du ministère chargé des technologies de la communication, membre,
- Un représentant du ministère chargé de l’équipement, membre,
- Un représentant du ministère chargé de l’industrie, membre,
- Un représentant du ministère chargé du commerce, membre,
- Un représentant du ministère chargé de l’agriculture, membre,
- Un représentant du ministère chargé du tourisme, membre,
- Un représentant du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires sociales, membre,
- Un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sport, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires culturelles, membre,
- Un représentant du ministère chargé de la femme, de la famille et des personnes âgées, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires religieuses, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires locales, membre,
- Un représentant du ministère chargé de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, membre,
- Deux représentants du ministère chargé de la modernisation administrative, membres,
- Un représentant du ministère chargé des relations avec l’Assemblée des représentants du peuple, membre,
- Le directeur de l’opérateur des services d'interopérabilité, membre,
- Un représentant du centre de l’informatique, membre,
- Un représentant du centre des technologies en éducation, membre,
- Un représentant du centre informatique du ministère de la santé, membre,
- Un représentant du centre informatique du ministère des finances, membre,
- Un représentant du centre de calcul El-Khawarizmi du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre,
- Un représentant du centre informatique du ministère de l’intérieur, membre,
- Un représentant de l’institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, membre,
- Un représentant de l’agence nationale de sécurité informatique, membre,
- Un représentant de l’agence nationale de certification électronique, membre,
- Un représentant du registre des entreprises, membre.
Art. 2 - Les membres du comité sont nommés par décision du ministre chargé des technologies de la communication, sur proposition des ministères et structures concernées pour une durée ne dépassant pas trois (3) ans dans tous les cas.
Le président du comité peut faire à toute personne reconnue pour sa compétence dans le domaine d’interopérabilité pour assister aux réunions du comité, cependant son avis est consultatif.
Art. 3 - Le comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les six (6) mois et chaque fois que de besoin, pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le président du comité et communiqué aux membres, au moins sept (7) jours avant la tenue de la réunion.
Le comité ne peut se réunir valablement qu’en présence de la moitié de ses membres au moins. A défaut de quorum, le comité se réunit valablement après sept (7) jours et dans ce cas, ses délibérations sont considérées valables et ce quelque soit le nombre des membres présents.
Le comité émet ses avis à la majorité des voix des membres présents, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
La direction générale des technologies de l’information au ministère chargé des technologies de la communication assure le secrétariat permanent du comité et prend en charge, notamment, l’envoi des convocations et l’élaboration des procès-verbaux des réunions.
Le comité de coordination et de concertation peut créer, en interne, des groupes de travail auxquels sont attribués des tâches spécifiques.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2021.
Le ministre des technologies de la communication
Mohamed Fadhel Kraïem
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu le code des télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication,
Vu le décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant du ministère des technologies de l’information et de la communication,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du décret- du Chef du n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures, notamment ses articles 23, 24 et 25,
Vu l’avis de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique.
Arrête :
Article premier - La composition du comité de coordination et de concertation avec les intégrateurs de services d'interopérabilité est fixée comme suit :
- Un représentant, du ministère des technologies de la communication : président,
- Un représentant de la Présidence du gouvernement, membre,
- Un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- Un représentant du ministère de la justice, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires étrangères, membre,
- Un représentant du ministère chargé des transports, membre,
- Un représentant du ministère chargé des technologies de la communication, membre,
- Un représentant du ministère chargé de l’équipement, membre,
- Un représentant du ministère chargé de l’industrie, membre,
- Un représentant du ministère chargé du commerce, membre,
- Un représentant du ministère chargé de l’agriculture, membre,
- Un représentant du ministère chargé du tourisme, membre,
- Un représentant du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires sociales, membre,
- Un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sport, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires culturelles, membre,
- Un représentant du ministère chargé de la femme, de la famille et des personnes âgées, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires religieuses, membre,
- Un représentant du ministère chargé des affaires locales, membre,
- Un représentant du ministère chargé de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, membre,
- Deux représentants du ministère chargé de la modernisation administrative, membres,
- Un représentant du ministère chargé des relations avec l’Assemblée des représentants du peuple, membre,
- Le directeur de l’opérateur des services d'interopérabilité, membre,
- Un représentant du centre de l’informatique, membre,
- Un représentant du centre des technologies en éducation, membre,
- Un représentant du centre informatique du ministère de la santé, membre,
- Un représentant du centre informatique du ministère des finances, membre,
- Un représentant du centre de calcul El-Khawarizmi du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre,
- Un représentant du centre informatique du ministère de l’intérieur, membre,
- Un représentant de l’institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, membre,
- Un représentant de l’agence nationale de sécurité informatique, membre,
- Un représentant de l’agence nationale de certification électronique, membre,
- Un représentant du registre des entreprises, membre.
Art. 2 - Les membres du comité sont nommés par décision du ministre chargé des technologies de la communication, sur proposition des ministères et structures concernées pour une durée ne dépassant pas trois (3) ans dans tous les cas.
Le président du comité peut faire à toute personne reconnue pour sa compétence dans le domaine d’interopérabilité pour assister aux réunions du comité, cependant son avis est consultatif.
Art. 3 - Le comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les six (6) mois et chaque fois que de besoin, pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le président du comité et communiqué aux membres, au moins sept (7) jours avant la tenue de la réunion.
Le comité ne peut se réunir valablement qu’en présence de la moitié de ses membres au moins. A défaut de quorum, le comité se réunit valablement après sept (7) jours et dans ce cas, ses délibérations sont considérées valables et ce quelque soit le nombre des membres présents.
Le comité émet ses avis à la majorité des voix des membres présents, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
La direction générale des technologies de l’information au ministère chargé des technologies de la communication assure le secrétariat permanent du comité et prend en charge, notamment, l’envoi des convocations et l’élaboration des procès-verbaux des réunions.
Le comité de coordination et de concertation peut créer, en interne, des groupes de travail auxquels sont attribués des tâches spécifiques.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2021.
Le ministre des technologies de la communication
Mohamed Fadhel Kraïem
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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