Décret gouvernemental n° 2020-1068 du 17 décembre 2020, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
JORT numéro 2021-001
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Décret gouvernemental n° 2020-1068 du 17 décembre 2020, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles, notamment les articles 17, 18 et 19 et l’ensemble des textes l’ayant modifiée et complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat,
Vu le décret n°2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, relatif à la création au sein du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l’ du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 20 mai et du 11 juin 2020,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de l’Ariana consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 5 mars et du 4 juillet 2019,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de la Manouba consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 17 janvier et du 30 novembre 2018,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Ben Arous consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 26 avril 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sfax consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 1er février , du 27 avril et du 10 mai 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Jendouba consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 5 juin 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Zaghouan consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 20 décembre 2016,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Bizerte consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 8 novembre 2017,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’aliénation par entente directe et les de ces immeubles.
Art. 2 - La ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargée de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’aliénation par entente directe et les de ces immeubles.
N° Prénom et Nom Superficie N° de la parcelle
(OTC) N° du titre foncier Lieu à payer en dinars
1 Héritiers de Salah Ben Brichni Ben Amor Ismaâli 02 ha 68 a 25 c 302 (partie)
25597/31819
Ariana Ariana
(Sidi Thabet) 4372.820
2 Salah Ben Youssef Ben Ennouri 05 ha 50 a 40 c 12 6213 Manouba Ariana
(Sidi Thabet) 50033.655
3 Héritiers de Belgacem Ben Ahmed Ben Hamed 11 ha 52 a 00 c 1303 (partie)
(3) 15
(partie) 31819 Ariana
44126 Tunis Ariana
Sidi Thabet) 4770.692
4 Héritiers de Mohamed connu Mohamed Ettaieb Ben Mohamed Essghaier 08 ha 67 a 50 c 16 84141/6169 Manouba Ariana
(Sidi Thabet) 76513.500
5 Hammouda Ben Amor Ben Bilel El Abidi 07 ha 39 a 00 c 8 11083 Manouba La Manouba
(Ejjdaida) 18717.250
6 Héritiers de Hsan Ben Ettaieb Ben Sassi El Hbibi 05 ha 28 a 80 c 670 2332
Manouba La Manouba
(Mornaguia) 23741.221
7 Héritiers de Amor Ben Khlifa El Aouini 04 ha 61 a 10 c 70 11723/614 Ariana La Manouba
(Oued Ellil) 1807.571
8 Hsan Ben Salah Ettrabelsi 05 ha 86 a 80 c 8
22 89010/7444
Manouba
20836 Manouba La Manouba
(Tebourba) 9908.238
9 Héritiers de Mohamed Ben Salah El Aouini 05 ha 29 a 50 c 1 16163 Manouba La Manouba
(El Battan) 8255.943
10 Héritiers de Allala Ben Mohamed Foudhaïl 03 ha 84 a 10 c 20 21124 Manouba La Manouba
( Borj El Amri) 32057.298
11 Ali Ben Youssef Ben Khlifa El Oueslati 03ha 27 a 00 c 32 16157
Manouba La Manouba
( Borj El Amri) 30796.500
12 Héritiers de Ettaher Ben Echaieb Ben El Arbi El Hammami 04 ha 65 a 00 c 34
37 16148
Manouba La Manouba
(Borj El Amri) 43942.500
13 Abdelaziz Ben Ejjilani Ben Salah Dridi 11 ha 37 a 00 c 4
15 6386 Manouba
19507 Manouba La Manouba
( Borj El Amri) 8410.749
14 Héritiers de Ibrahim Ben Salah El Hamdi 31 ha 29 a 43 c (partie) 8 50480
Ben Arous Ben Arous
(Mornag) 3049.476
15 Mahmoud Ben Belgacem El Kadri 21 ha 38 a 06 c (partie) 680 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 12449.040
16 Kamel Ben El Houssine Bouaziz 20 ha 86 a 17 c (partie) 73 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 12360.392
17 Héritiers de Mansour Ben Salem Jouarna 16 ha 78 a 47 c
(partie) 1016
(partie) 640 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 12484.498
18 El Hechmi Ben Mohamed El Achhab 20 ha 08 a 75 c (partie) 73 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 12936.560
19 Héritiers de Ali Ben Mohamed Echroudi 16 ha 48 a 00 c 569 (partie)
(partie) 464 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 11483.698
20 Abdelaziz Ben El Haj Mohamed Bouâattour 01 ha 06 a 76 c (partie) 27 50868 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) Réglé
Avant 1995
21 Héritiers de Krayem Ben Mohamed El Fetoui 03 ha 47 a 80 c (8) 132 12670 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 333.130
22 Héritiers de Ibrahim Ben Abd Allah Essaâdaoui 20 ha 09 a 92 c 35 (partie)
(partie) 20 44468 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 2586.118
23 Héritiers d’ Ahmed Ben Ali Essaâdaoui 20 ha 05 a 00 c (1) 839 42827 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 1920.432
24 Salah Ben El Hbib Balti
(Technicien) 11 ha 10 a 00 c --- 11703 Jendouba Jendouba
(Elazima) 29137.500
25
Abd El Kader Ben Amor Naouara
(Technicien) 72 ha 39 a 57 c 442 (partie)
(partie) 14 5521 Zaghouan
3151 Seliana Zaghouan
(El Fahs) 42777.635
26 Héritiers de El Fitouri Ben Chaâbene El Hbibi 39 ha 08 a 60 c 2
(1) 192
(1) 100
(partie) 6685 Zaghouan Zaghouan
(Bir Mcherga) 22304.697
27 Héritiers de Ali Ben Mohamed Ejjmii 10 ha 18 a 97 c 62
61
55
83 131494 Bizerte
(Utique) 9673.710
28 Héritiers de Ammar Ben Hsine Ennefzi 08 ha 26 a 80 c 78 131494 Bizerte
(Utique) 9822.045
29 Héritiers de El Kileni Ben Salah Ennefzi 03 ha 42 a 00 c 40 131494 Bizerte
(Utique) 4062.820
30 Héritiers de Youssef Ben Othmen El Mejri 08 ha 89 a 18 c 51
43 23724 Bizerte Bizerte
(Utique) 8337.908
31 Mohamed Ben El
Kileni Ettroudi 04 ha 88 a 48 c 168
167 14996 Bizerte Bizerte
(Utique) 4462.745
32 Héritiers de Mahmoud Ben Mahjoub Eddallaji 05 ha 33 a 71 c 164
163 23093 Bizerte Bizerte
(Utique) 6027.466
33 Mohamed Ben El Hédi Bouteraâ 03 ha 96 a 34 c 152
153
154
155 23015 Bizerte
Bizerte
(Utique) 4466.665
34 Héritiers de Youssef Ben Ammar Ben Mohamed Eddallaji 16 ha 14 a 00 c 11 23724 Bizerte Bizerte
(Utique) 9586.830
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles, notamment les articles 17, 18 et 19 et l’ensemble des textes l’ayant modifiée et complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat,
Vu le décret n°2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, relatif à la création au sein du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l’ du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 20 mai et du 11 juin 2020,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de l’Ariana consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 5 mars et du 4 juillet 2019,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de la Manouba consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 17 janvier et du 30 novembre 2018,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Ben Arous consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 26 avril 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sfax consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 1er février , du 27 avril et du 10 mai 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Jendouba consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 5 juin 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Zaghouan consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 20 décembre 2016,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Bizerte consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 8 novembre 2017,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’aliénation par entente directe et les de ces immeubles.
Art. 2 - La ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargée de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’aliénation par entente directe et les de ces immeubles.
N° Prénom et Nom Superficie N° de la parcelle
(OTC) N° du titre foncier Lieu à payer en dinars
1 Héritiers de Salah Ben Brichni Ben Amor Ismaâli 02 ha 68 a 25 c 302 (partie)
25597/31819
Ariana Ariana
(Sidi Thabet) 4372.820
2 Salah Ben Youssef Ben Ennouri 05 ha 50 a 40 c 12 6213 Manouba Ariana
(Sidi Thabet) 50033.655
3 Héritiers de Belgacem Ben Ahmed Ben Hamed 11 ha 52 a 00 c 1303 (partie)
(3) 15
(partie) 31819 Ariana
44126 Tunis Ariana
Sidi Thabet) 4770.692
4 Héritiers de Mohamed connu Mohamed Ettaieb Ben Mohamed Essghaier 08 ha 67 a 50 c 16 84141/6169 Manouba Ariana
(Sidi Thabet) 76513.500
5 Hammouda Ben Amor Ben Bilel El Abidi 07 ha 39 a 00 c 8 11083 Manouba La Manouba
(Ejjdaida) 18717.250
6 Héritiers de Hsan Ben Ettaieb Ben Sassi El Hbibi 05 ha 28 a 80 c 670 2332
Manouba La Manouba
(Mornaguia) 23741.221
7 Héritiers de Amor Ben Khlifa El Aouini 04 ha 61 a 10 c 70 11723/614 Ariana La Manouba
(Oued Ellil) 1807.571
8 Hsan Ben Salah Ettrabelsi 05 ha 86 a 80 c 8
22 89010/7444
Manouba
20836 Manouba La Manouba
(Tebourba) 9908.238
9 Héritiers de Mohamed Ben Salah El Aouini 05 ha 29 a 50 c 1 16163 Manouba La Manouba
(El Battan) 8255.943
10 Héritiers de Allala Ben Mohamed Foudhaïl 03 ha 84 a 10 c 20 21124 Manouba La Manouba
( Borj El Amri) 32057.298
11 Ali Ben Youssef Ben Khlifa El Oueslati 03ha 27 a 00 c 32 16157
Manouba La Manouba
( Borj El Amri) 30796.500
12 Héritiers de Ettaher Ben Echaieb Ben El Arbi El Hammami 04 ha 65 a 00 c 34
37 16148
Manouba La Manouba
(Borj El Amri) 43942.500
13 Abdelaziz Ben Ejjilani Ben Salah Dridi 11 ha 37 a 00 c 4
15 6386 Manouba
19507 Manouba La Manouba
( Borj El Amri) 8410.749
14 Héritiers de Ibrahim Ben Salah El Hamdi 31 ha 29 a 43 c (partie) 8 50480
Ben Arous Ben Arous
(Mornag) 3049.476
15 Mahmoud Ben Belgacem El Kadri 21 ha 38 a 06 c (partie) 680 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 12449.040
16 Kamel Ben El Houssine Bouaziz 20 ha 86 a 17 c (partie) 73 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 12360.392
17 Héritiers de Mansour Ben Salem Jouarna 16 ha 78 a 47 c
(partie) 1016
(partie) 640 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 12484.498
18 El Hechmi Ben Mohamed El Achhab 20 ha 08 a 75 c (partie) 73 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 12936.560
19 Héritiers de Ali Ben Mohamed Echroudi 16 ha 48 a 00 c 569 (partie)
(partie) 464 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 11483.698
20 Abdelaziz Ben El Haj Mohamed Bouâattour 01 ha 06 a 76 c (partie) 27 50868 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) Réglé
Avant 1995
21 Héritiers de Krayem Ben Mohamed El Fetoui 03 ha 47 a 80 c (8) 132 12670 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 333.130
22 Héritiers de Ibrahim Ben Abd Allah Essaâdaoui 20 ha 09 a 92 c 35 (partie)
(partie) 20 44468 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 2586.118
23 Héritiers d’ Ahmed Ben Ali Essaâdaoui 20 ha 05 a 00 c (1) 839 42827 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 1920.432
24 Salah Ben El Hbib Balti
(Technicien) 11 ha 10 a 00 c --- 11703 Jendouba Jendouba
(Elazima) 29137.500
25
Abd El Kader Ben Amor Naouara
(Technicien) 72 ha 39 a 57 c 442 (partie)
(partie) 14 5521 Zaghouan
3151 Seliana Zaghouan
(El Fahs) 42777.635
26 Héritiers de El Fitouri Ben Chaâbene El Hbibi 39 ha 08 a 60 c 2
(1) 192
(1) 100
(partie) 6685 Zaghouan Zaghouan
(Bir Mcherga) 22304.697
27 Héritiers de Ali Ben Mohamed Ejjmii 10 ha 18 a 97 c 62
61
55
83 131494 Bizerte
(Utique) 9673.710
28 Héritiers de Ammar Ben Hsine Ennefzi 08 ha 26 a 80 c 78 131494 Bizerte
(Utique) 9822.045
29 Héritiers de El Kileni Ben Salah Ennefzi 03 ha 42 a 00 c 40 131494 Bizerte
(Utique) 4062.820
30 Héritiers de Youssef Ben Othmen El Mejri 08 ha 89 a 18 c 51
43 23724 Bizerte Bizerte
(Utique) 8337.908
31 Mohamed Ben El
Kileni Ettroudi 04 ha 88 a 48 c 168
167 14996 Bizerte Bizerte
(Utique) 4462.745
32 Héritiers de Mahmoud Ben Mahjoub Eddallaji 05 ha 33 a 71 c 164
163 23093 Bizerte Bizerte
(Utique) 6027.466
33 Mohamed Ben El Hédi Bouteraâ 03 ha 96 a 34 c 152
153
154
155 23015 Bizerte
Bizerte
(Utique) 4466.665
34 Héritiers de Youssef Ben Ammar Ben Mohamed Eddallaji 16 ha 14 a 00 c 11 23724 Bizerte Bizerte
(Utique) 9586.830
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