Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2021-001
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis des gouverneurs de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia.
Arrête :
Article premier - Sont modifiés les paragraphes 9, 15 et 17 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé en ce qui concerne les délégations de Sidi Bouzid Ouest et de Sidi Bouzid Est du gouvernorat de Sidi Bouzid et les délégations d'El Métouia et d'El Hamma du gouvernorat de Gabès et les délégations de Mahdia, de la Chebba et de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia, comme suit :
9 - Gouvernorat de Sidi Bouzid :
La délégation de Sidi Bouzid Ouest comprend 10 secteurs à savoir: Sidi Bouzid, Sidi Bouzid Sud, Ennour, Sidi Bouzid Ouest, Sidi Salem, Sadakia, Om El Adham (1), Om El Adham (2), Ettouila, Ennasr.
La délégation de Sidi Bouzid Est comprend 11 secteurs à savoir: El Ahouaz, Bennour, Faïedh, El Assouda, El Amra, El Makarem, El Makarem Est, El Okla, Aïn Rebaou, El Hénia Abazid, Garet Hadid.
15 - Gouvernorat de Gabès:
La délégation d'El Métouia comprend 3 secteurs à savoir: El Métouia Nord, El Métouia Sud, El Akarit.
La délégation d'El Hamma comprend 8 secteurs à savoir: Secteur Nord, El Ksar, Secteur Est (1), Secteur Est (2), Secteur Sud, Farhat Hached, Chanchou, Secteur Ouest.
17 - Gouvernorat de Mahdia:
La délégation de Mahdia comprend 12 secteurs à savoir: Mahdia, Zouila, Zouila Sud, Chiba, Es-sâad, Jaouaouda, Ez-zahra, Zegana, Hiboun, Er-Remel, El Hakaïma Est, El Hakaïma Ouest.
La délégation de la Chebba comprend 4 secteurs à savoir: Chebba Nord, Chebba Sud, Es-sâafet, Ghédabna.
La délégation de Ksour Essaf comprend 7 secteurs à savoir: El Ksar, Ksour Essaf Riadh, El Ktanine, Ksour Essaf Ettakaddoum, Salakta, Ouled Salah, Sidi Assaker Ouest.
Art. 2 - Sont ajoutés aux paragraphes 9, 15 et 17 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé respectivement les numéros 14, 12 et 13, 12 et 13 comme suit:
9 - Gouvernorat de Sidi Bouzid :
14 - Délégation d'El Hichria comprend 3 secteurs à savoir: El Hichria, El Friou, Ezzitouna.
15 - Gouvernorat de Gabès:
12 - Délégation de Ouedhref comprend 4 secteurs à savoir: Ouedhref Nord, Ouedhref Sud, El Hicha, El Mida.
13 - Délégation d'El Hamma Ouest comprend 5 secteurs à savoir: El Behaïer, Bechima El Borj, Bechima El Kalb, Bou Attouch, Habib Thameur.
17 - Gouvernorat de Mahdia:
12 - Délégation de Rejiche comprend 2 secteurs à savoir: Rejiche, Rejiche Sud. 13 - Délégation d'El Bradâa comprend 4 secteurs à savoir: El Bradâa Nord, El Bradâa Sud, El Hessinet, Recharcha.
Art. 3 - Les gouverneurs de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2020.
Le ministre de l'intérieur
Taoufik Charfeddine
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis des gouverneurs de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia.
Arrête :
Article premier - Sont modifiés les paragraphes 9, 15 et 17 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé en ce qui concerne les délégations de Sidi Bouzid Ouest et de Sidi Bouzid Est du gouvernorat de Sidi Bouzid et les délégations d'El Métouia et d'El Hamma du gouvernorat de Gabès et les délégations de Mahdia, de la Chebba et de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia, comme suit :
9 - Gouvernorat de Sidi Bouzid :
La délégation de Sidi Bouzid Ouest comprend 10 secteurs à savoir: Sidi Bouzid, Sidi Bouzid Sud, Ennour, Sidi Bouzid Ouest, Sidi Salem, Sadakia, Om El Adham (1), Om El Adham (2), Ettouila, Ennasr.
La délégation de Sidi Bouzid Est comprend 11 secteurs à savoir: El Ahouaz, Bennour, Faïedh, El Assouda, El Amra, El Makarem, El Makarem Est, El Okla, Aïn Rebaou, El Hénia Abazid, Garet Hadid.
15 - Gouvernorat de Gabès:
La délégation d'El Métouia comprend 3 secteurs à savoir: El Métouia Nord, El Métouia Sud, El Akarit.
La délégation d'El Hamma comprend 8 secteurs à savoir: Secteur Nord, El Ksar, Secteur Est (1), Secteur Est (2), Secteur Sud, Farhat Hached, Chanchou, Secteur Ouest.
17 - Gouvernorat de Mahdia:
La délégation de Mahdia comprend 12 secteurs à savoir: Mahdia, Zouila, Zouila Sud, Chiba, Es-sâad, Jaouaouda, Ez-zahra, Zegana, Hiboun, Er-Remel, El Hakaïma Est, El Hakaïma Ouest.
La délégation de la Chebba comprend 4 secteurs à savoir: Chebba Nord, Chebba Sud, Es-sâafet, Ghédabna.
La délégation de Ksour Essaf comprend 7 secteurs à savoir: El Ksar, Ksour Essaf Riadh, El Ktanine, Ksour Essaf Ettakaddoum, Salakta, Ouled Salah, Sidi Assaker Ouest.
Art. 2 - Sont ajoutés aux paragraphes 9, 15 et 17 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé respectivement les numéros 14, 12 et 13, 12 et 13 comme suit:
9 - Gouvernorat de Sidi Bouzid :
14 - Délégation d'El Hichria comprend 3 secteurs à savoir: El Hichria, El Friou, Ezzitouna.
15 - Gouvernorat de Gabès:
12 - Délégation de Ouedhref comprend 4 secteurs à savoir: Ouedhref Nord, Ouedhref Sud, El Hicha, El Mida.
13 - Délégation d'El Hamma Ouest comprend 5 secteurs à savoir: El Behaïer, Bechima El Borj, Bechima El Kalb, Bou Attouch, Habib Thameur.
17 - Gouvernorat de Mahdia:
12 - Délégation de Rejiche comprend 2 secteurs à savoir: Rejiche, Rejiche Sud. 13 - Délégation d'El Bradâa comprend 4 secteurs à savoir: El Bradâa Nord, El Bradâa Sud, El Hessinet, Recharcha.
Art. 3 - Les gouverneurs de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2020.
Le ministre de l'intérieur
Taoufik Charfeddine
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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