Décret Présidentiel n° 2020-9 du 4 février 2020, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année 2019/2020.
JORT numéro 2020-011
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AR
Décret Présidentiel n° 2020-9 du 4 février 2020, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année 2019/2020.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 106,
Vu la n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’ judiciaire du et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, la dernière en date la n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-238 du 25 décembre 2019, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire pour l’année 2019-2020,
Vu l’avis conforme n° 1 /2020 de l’assemblée plénière du du 28 janvier 2020, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année judiciaire 2019-2020.
Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Premièrement : Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade
A compter du 10 février 2020 :
- Amel Wahchi, général à la direction des services judiciaires, inspecteur au ministère de la justice,
- Sofiene Arabi, général à la cour de cassation, inspecteur au ministère de la justice,
- Samira Hwiwi, conseiller à la cour de cassation, Président de chambre à la cour d’ de Tunis,
- Adnene Abdellatif, conseiller à la cour de cassation, Président de chambre criminelle au de première instance de Béja,
- Rafik Hadded, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Bizerte, général à la cour de cassation,
- Chafika Hajlaoui, de troisième grade à la cour d' de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Sami Heni, Président de chambre criminelle au de première instance de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Faten Boussetta, de troisième grade à la cour d' de Seliana, conseiller à la chambre criminelle à la cour d' de Bizerte,
- Sofiene Amri, premier d’instruction au de première instance de Seliana, de troisième grade au parquet général près la cour d' du Kef,
- Lasaad Kthiri général à la cour de cassation, de troisième grade au parquet général près la cour d' de Jendouba,
- Ennouri Manja, de troisième grade à la cour d' de Sidi Bouzid, de troisième grade à la cour d' de Sousse,
- Mohamed Belltif, de troisième grade à la cour d' de Gabès, de troisième grade à la cour d' de Sfax,
- Belhsen Ben Omar, de deuxième grade (en détachement), de troisième grade.
Deuxième grade
A compter du 10 février 2020
- Houwaida Hichri, conseiller à la cour d’ de Tunis, vice-Président au de première instance de Tunis,
- Sihem Jouini, conseiller à la cour d’ de Tunis, vice-Président au de première instance de la Mannouba,
- Ramzi Grira, conseiller à la cour d’ de Nabeul, vice-Président au de première instance de Béja,
- Rania Ammar, vice-Président au de première instance de Béja, conseiller à la cour d’ de Tunis,
- Kawthar Ben Moussa, conseiller à la cour d’ de Béja, conseiller à la cour d’ de Tunis,
- Mouhamed Benhsen, conseiller à la cour d’ de Kasserine, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Mahdia.
Premier grade
A compter du 10 février 2020
- Hathem Nouira, au immobilier (section Nabeul), rapporteur au dit tribunal,
- Hedi Jemii, au immobilier (section Nabeul), rapporteur au dit tribunal,
- Abderrahmen Dridi, au immobilier (section Bizerte), rapporteur au dit tribunal,
- Arbia Bouselmi, unique au de première instance de Ben Arous, substitut du près le de première instance de Tunis,
- Mohamed Iheb Hamrouni, au de première instance de Tunis, unique au dit tribunal,
- Amira Deiizi, au de première instance de Tunis, de l’entreprise au dit tribunal,
- Sarra Dhambri, au de première instance de Ben Arous, unique au dit tribunal,
- Hajer Derouich, au de première instance de Ben Arous, de l’entreprise au dit tribunal,
- Nizar Laawej, au de première instance de Tunis, substitut du près le de première instance de l’Ariana,
- Rawtha Jezi, au de première instance de Nabeul, substitut du au dit tribunal,
- Souraya Jalleli, au de première instance de Nabeul, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Imed Omri, au immobilier (section Nabeul), substitut du près le de première instance de Kasserine,
- Maher Bahri, au de première instance de Kebelli, de la au dit tribunal,
- Mouhamed Taher Bouazizi, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid, substitut du au dit tribunal,
- Assia Touweti, de la au de première instance de Gabes, de la au de première instance de Médenine,
- Hajer Barhoumi, au de première instance de Sfax, au de première instance de Tunis,
- Mourad Athmouni, au immobilier de Tunis, au de première instance de l’Ariana,
- Nesrine Chikaoui, au de première instance de Kasserine, au de première instance de Nabeul,
- Zoubeir Ouni, au de première instance de Seliana, au de première instance de Nabeul,
- Rimeh Tlili, au de première instance de Gabès, au de première instance de Bizerte,
- Hajer Ich, au immobilier (section Sidi Bouzid), au de première instance de Sousse,
- Hideya Henchiri, au de première instance de Médenine, au de première instance de Gafsa.
Deuxièmement : Les permutations
A compter du 10 février 2020
- Olfa Jmel, de troisième grade à la cour d' de Nabeul, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Sofiene Khouini, de troisième grade à la cour d' de Tunis, de troisième grade à la cour d' de Nabeul,
- Fathila Khlifi, de troisième grade à la cour d' de Monastir, de troisième grade à la cour d' de Sousse,
- Chedia Bouzouita, de troisième grade à la cour d' de Sousse, de troisième grade à la cour d' de Monastir,
- Afef Tabji, cantonal de l’Ariana, cantonal de Tunis,
- Faouzia Klaai, cantonal de Tunis, cantonal de l’Ariana,
- Samar Sefi, au de première instance de Kasserine, au immobilier (section Sfax),
- Marwa Moubarek, au immobilier (section Sfax), au de première instance de Kasserine,
- Haithem Chalbi, au de première instance de Sidi Bouzid, au immobilier (section Sidi Bouzid),
- Fathi Nassib, au immobilier (section Sidi Bouzid), au de première instance de Sidi Bouzid,
- Amna Riyehi, au de première instance de Mannouba, au de première instance de Ben Arous,
- Mejda Zaghdoudi, au de première instance de Ben Arous, au de première instance de Mannouba,
- Karim Maaoui, au de première instance de Tunis, au de première instance de Béja,
- Amel Mahjoub, au de première instance de Béja, au de première instance de Tunis,
- Noursaf Attouchi, au de première instance de Tunis, au de première instance de Grombelia,
- Amira Ben Salah, au de première instance de Grombelia, au de première instance de Tunis,
- Sofiene Ben Bender, au de première instance de Béja, au de première instance de Kairouan,
- Mohamed Anoir Jroudi, au de première instance de Kairouan, au de première instance de Béja,
- Rami Dellali, au de première instance de Médenine, au de première instance de Kebili,
- Nabil Achiheb, au de première instance de Kebeli, au de première instance de Médenine.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 106,
Vu la n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’ judiciaire du et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, la dernière en date la n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-238 du 25 décembre 2019, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire pour l’année 2019-2020,
Vu l’avis conforme n° 1 /2020 de l’assemblée plénière du du 28 janvier 2020, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année judiciaire 2019-2020.
Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Premièrement : Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade
A compter du 10 février 2020 :
- Amel Wahchi, général à la direction des services judiciaires, inspecteur au ministère de la justice,
- Sofiene Arabi, général à la cour de cassation, inspecteur au ministère de la justice,
- Samira Hwiwi, conseiller à la cour de cassation, Président de chambre à la cour d’ de Tunis,
- Adnene Abdellatif, conseiller à la cour de cassation, Président de chambre criminelle au de première instance de Béja,
- Rafik Hadded, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Bizerte, général à la cour de cassation,
- Chafika Hajlaoui, de troisième grade à la cour d' de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Sami Heni, Président de chambre criminelle au de première instance de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Faten Boussetta, de troisième grade à la cour d' de Seliana, conseiller à la chambre criminelle à la cour d' de Bizerte,
- Sofiene Amri, premier d’instruction au de première instance de Seliana, de troisième grade au parquet général près la cour d' du Kef,
- Lasaad Kthiri général à la cour de cassation, de troisième grade au parquet général près la cour d' de Jendouba,
- Ennouri Manja, de troisième grade à la cour d' de Sidi Bouzid, de troisième grade à la cour d' de Sousse,
- Mohamed Belltif, de troisième grade à la cour d' de Gabès, de troisième grade à la cour d' de Sfax,
- Belhsen Ben Omar, de deuxième grade (en détachement), de troisième grade.
Deuxième grade
A compter du 10 février 2020
- Houwaida Hichri, conseiller à la cour d’ de Tunis, vice-Président au de première instance de Tunis,
- Sihem Jouini, conseiller à la cour d’ de Tunis, vice-Président au de première instance de la Mannouba,
- Ramzi Grira, conseiller à la cour d’ de Nabeul, vice-Président au de première instance de Béja,
- Rania Ammar, vice-Président au de première instance de Béja, conseiller à la cour d’ de Tunis,
- Kawthar Ben Moussa, conseiller à la cour d’ de Béja, conseiller à la cour d’ de Tunis,
- Mouhamed Benhsen, conseiller à la cour d’ de Kasserine, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Mahdia.
Premier grade
A compter du 10 février 2020
- Hathem Nouira, au immobilier (section Nabeul), rapporteur au dit tribunal,
- Hedi Jemii, au immobilier (section Nabeul), rapporteur au dit tribunal,
- Abderrahmen Dridi, au immobilier (section Bizerte), rapporteur au dit tribunal,
- Arbia Bouselmi, unique au de première instance de Ben Arous, substitut du près le de première instance de Tunis,
- Mohamed Iheb Hamrouni, au de première instance de Tunis, unique au dit tribunal,
- Amira Deiizi, au de première instance de Tunis, de l’entreprise au dit tribunal,
- Sarra Dhambri, au de première instance de Ben Arous, unique au dit tribunal,
- Hajer Derouich, au de première instance de Ben Arous, de l’entreprise au dit tribunal,
- Nizar Laawej, au de première instance de Tunis, substitut du près le de première instance de l’Ariana,
- Rawtha Jezi, au de première instance de Nabeul, substitut du au dit tribunal,
- Souraya Jalleli, au de première instance de Nabeul, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Imed Omri, au immobilier (section Nabeul), substitut du près le de première instance de Kasserine,
- Maher Bahri, au de première instance de Kebelli, de la au dit tribunal,
- Mouhamed Taher Bouazizi, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid, substitut du au dit tribunal,
- Assia Touweti, de la au de première instance de Gabes, de la au de première instance de Médenine,
- Hajer Barhoumi, au de première instance de Sfax, au de première instance de Tunis,
- Mourad Athmouni, au immobilier de Tunis, au de première instance de l’Ariana,
- Nesrine Chikaoui, au de première instance de Kasserine, au de première instance de Nabeul,
- Zoubeir Ouni, au de première instance de Seliana, au de première instance de Nabeul,
- Rimeh Tlili, au de première instance de Gabès, au de première instance de Bizerte,
- Hajer Ich, au immobilier (section Sidi Bouzid), au de première instance de Sousse,
- Hideya Henchiri, au de première instance de Médenine, au de première instance de Gafsa.
Deuxièmement : Les permutations
A compter du 10 février 2020
- Olfa Jmel, de troisième grade à la cour d' de Nabeul, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Sofiene Khouini, de troisième grade à la cour d' de Tunis, de troisième grade à la cour d' de Nabeul,
- Fathila Khlifi, de troisième grade à la cour d' de Monastir, de troisième grade à la cour d' de Sousse,
- Chedia Bouzouita, de troisième grade à la cour d' de Sousse, de troisième grade à la cour d' de Monastir,
- Afef Tabji, cantonal de l’Ariana, cantonal de Tunis,
- Faouzia Klaai, cantonal de Tunis, cantonal de l’Ariana,
- Samar Sefi, au de première instance de Kasserine, au immobilier (section Sfax),
- Marwa Moubarek, au immobilier (section Sfax), au de première instance de Kasserine,
- Haithem Chalbi, au de première instance de Sidi Bouzid, au immobilier (section Sidi Bouzid),
- Fathi Nassib, au immobilier (section Sidi Bouzid), au de première instance de Sidi Bouzid,
- Amna Riyehi, au de première instance de Mannouba, au de première instance de Ben Arous,
- Mejda Zaghdoudi, au de première instance de Ben Arous, au de première instance de Mannouba,
- Karim Maaoui, au de première instance de Tunis, au de première instance de Béja,
- Amel Mahjoub, au de première instance de Béja, au de première instance de Tunis,
- Noursaf Attouchi, au de première instance de Tunis, au de première instance de Grombelia,
- Amira Ben Salah, au de première instance de Grombelia, au de première instance de Tunis,
- Sofiene Ben Bender, au de première instance de Béja, au de première instance de Kairouan,
- Mohamed Anoir Jroudi, au de première instance de Kairouan, au de première instance de Béja,
- Rami Dellali, au de première instance de Médenine, au de première instance de Kebili,
- Nabil Achiheb, au de première instance de Kebeli, au de première instance de Médenine.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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