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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-10 du 23 janvier 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2020-011

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-10 du 23 janvier 2020.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Nader Ben Hssan Ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié Rue Hassen Ben Noemen cité ejadid manzel Bourguiba, Ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale
n° *****068 datée du 15/08/2012.
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