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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-2 du 23 janvier 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2020-011

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-2 du 23 janvier 2020.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Zied Ben Mohamed Alazhari Ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié 13 rue 6425 Jbal Lahmer Tunis, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****087 datée du 22/04/2011.
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