Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes, entreprises du 20 janvier 2020, portant approbation de la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau moyenne tension.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes, entreprises du 20 janvier 2020, portant approbation de la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau moyenne tension.
Le ministre de l'industrie des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables telle que modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-47 du 29 mai 2019,
Vu le décret n° 64-9 du 14 janvier 1964 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au sein du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Président et des membres de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 8 janvier 2020.
Arrête :
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

d'électricité moyenne tension, mentionnées dans le tableau suivant :
N° Producteur d'électricité à partir des énergies renouvelables Gouvernorat Référence du compteur d'électricité Puissance de l'unité de production (KWc)
01 Société COUVOIR OKBA Kairouan 681380 30.42
02 AMERICAN COOPERATIVE SCHOOL Tunis 216351 150.415
03 Société commerciale « El Aitha » Sidi Bouzid 754822 112.5
04 Société commerciale « El Aitha » Sidi Bouzid 754828 225
05 Société commerciale « El Aitha » Sidi Bouzid 754825 151.88
06 Société commerciale« El Aitha » Sidi Bouzid 754830 211.5
07 Société « REEMI » Tunis 257630 20
08 Société TUNICOTEX Group Nabeul 390110 515.16
09 Société de Tourisme, d'Animation de Loisirs Médenine 949300 121.680

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2020.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani