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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2020-4 du 4 février 2020, portant attribution du rang et avantages d’un ministre.

JORT numéro 2020-011

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2020-4 du 4 février 2020.
Madame Nadia Akacha, la directrice du cabinet présidentiel, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et par le paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000 et ce compter du 28 janvier 2020 à compter du 28 janvier 2019.
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