Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-7 du 23 janvier 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2020-011
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-7 du 23 janvier 2020.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Khmaies Ben Bechir Hamouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité Fatah Jamel Monastir, Electricien dans une société, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****851 datée du 23/10/2010.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Khmaies Ben Bechir Hamouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité Fatah Jamel Monastir, Electricien dans une société, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****851 datée du 23/10/2010.
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