Décret gouvernemental n° 2019-803 du 5 septembre 2019, portant renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie.
JORT numéro 2019-074
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-803 du 5 septembre 2019, portant renouvellement de mandat et de membres au conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la constitution,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie et notamment ses articles 57 et 58,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu l'avis du Président de l' professionnelle Tunisienne des banques et des établissements financiers,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Les mandats de Madame Selma Bellagha et de Monsieur Fethi Zouheir Nouri, membres du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie, sont renouvelés pour une période de trois ans à compter du 20 juin 2019.
Art. 2 - Sont nommés membres au conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie à compter du 20 juin 2019 :
- Madame Leila Baghdadi, en sa qualité de professeur universitaire, en remplacement de Madame Fatma Siala Guermazi,
- Monsieur Abdelmoumen Souyah, en sa qualité de personne ayant une expérience dans le domaine bancaire, en remplacement de Monsieur Sadok Attia.
Art. 3 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2019.
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la constitution,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie et notamment ses articles 57 et 58,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu l'avis du Président de l' professionnelle Tunisienne des banques et des établissements financiers,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Les mandats de Madame Selma Bellagha et de Monsieur Fethi Zouheir Nouri, membres du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie, sont renouvelés pour une période de trois ans à compter du 20 juin 2019.
Art. 2 - Sont nommés membres au conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie à compter du 20 juin 2019 :
- Madame Leila Baghdadi, en sa qualité de professeur universitaire, en remplacement de Madame Fatma Siala Guermazi,
- Monsieur Abdelmoumen Souyah, en sa qualité de personne ayant une expérience dans le domaine bancaire, en remplacement de Monsieur Sadok Attia.
Art. 3 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2019.
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
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