Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 septembre 2019, portant nomination d'un ordonnateur secondaire.
JORT numéro 2019-074
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 septembre 2019.
Le directeur général de l'Etablissement public de santé Taher Sfar de Mahdia est nommé ordonnateur secondaire du du ministère de la santé. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses de rémunération (Titre I) au du personnel dudit établissement et les dépenses d'équipement (Titre II) imputables audit budget.
Le directeur de l'établissement public de santé Taher Sfar de Mahdia sera en qualité d'ordonnateur secondaire accrédité auprès du payeur auprès du ministère de la santé, comptable assignataire de ses dépenses sur les crédits délégués.
Le directeur général de l'Etablissement public de santé Taher Sfar de Mahdia est nommé ordonnateur secondaire du du ministère de la santé. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses de rémunération (Titre I) au du personnel dudit établissement et les dépenses d'équipement (Titre II) imputables audit budget.
Le directeur de l'établissement public de santé Taher Sfar de Mahdia sera en qualité d'ordonnateur secondaire accrédité auprès du payeur auprès du ministère de la santé, comptable assignataire de ses dépenses sur les crédits délégués.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: