Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 septembre 2019, portant nomination d'un ordonnateur secondaire.

JORT numéro 2019-074

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 septembre 2019.
Le directeur général de l'Etablissement public de santé Taher Sfar de Mahdia est nommé ordonnateur secondaire du du ministère de la santé. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses de rémunération (Titre I) au du personnel dudit établissement et les dépenses d'équipement (Titre II) imputables audit budget.
Le directeur de l'établissement public de santé Taher Sfar de Mahdia sera en qualité d'ordonnateur secondaire accrédité auprès du payeur auprès du ministère de la santé, comptable assignataire de ses dépenses sur les crédits délégués.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?