Arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2019, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2019-074
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2019.
La démission de Monsieur Hamouda Ben Ibrahim Selmi notaire à Tunis circonscription du de première instance dudit lieu, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Hamouda Ben Ibrahim Selmi notaire à Tunis circonscription du de première instance dudit lieu, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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