Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2019, portant nomination de chefs de services.
JORT numéro 2019-074
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AR
Par arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2019.
Les deux cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux cours d'appel, conformément aux indications du tableau suivant :
Le Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel
Cour d' de Nabeul Mohamed Belhaj Seghaier Administrateur de greffe de juridiction Chef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures judiciaires à la cour d' de Nabeul
Cour d' de Médenine Khira Chaabane Administrateur de greffe de juridiction Chef de greffe adjoint chargée du bureau des affaires générales à la cour d' de Médenine
En application des dispositions de l’article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressés bénéficient de rang de chef de d’administration centrale.
Les deux cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux cours d'appel, conformément aux indications du tableau suivant :
Le Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel
Cour d' de Nabeul Mohamed Belhaj Seghaier Administrateur de greffe de juridiction Chef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures judiciaires à la cour d' de Nabeul
Cour d' de Médenine Khira Chaabane Administrateur de greffe de juridiction Chef de greffe adjoint chargée du bureau des affaires générales à la cour d' de Médenine
En application des dispositions de l’article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressés bénéficient de rang de chef de d’administration centrale.
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