Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2019, portant nomination de chefs de services.
JORT numéro 2019-074
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2019.
Les deux cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux tribunaux de première instance, conformément aux indications du tableau suivant :
Le Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel
de première instance de Manouba Laafifi Djebbi Administrateur de greffe de juridiction Chef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures judiciaires au de première instance de Manouba
de première instance de Gafsa Abdelkader
Barhoumi Administrateur de greffe de juridiction Chef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales au de première instance de Gafsa
En application des dispositions de l’article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressés bénéficient de rang de chef de d’administration centrale.
Les deux cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux tribunaux de première instance, conformément aux indications du tableau suivant :
Le Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel
de première instance de Manouba Laafifi Djebbi Administrateur de greffe de juridiction Chef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures judiciaires au de première instance de Manouba
de première instance de Gafsa Abdelkader
Barhoumi Administrateur de greffe de juridiction Chef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales au de première instance de Gafsa
En application des dispositions de l’article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressés bénéficient de rang de chef de d’administration centrale.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
