Décret gouvernemental n° 2019-347 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Borj El Amri du gouvernorat de Manouba.
JORT numéro 2019-031
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-347 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Borj El Amri du gouvernorat de Manouba.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 67-229 du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Borj El Amri,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Borj El Amri,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Borj El Amri est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (X=568569.08 / Y= 4063813.99) en suivant une piste vers le Nord-Est, passant par le point d’altitude 99 et à 140 mètres d’environ au Nord de Bir Mansour, puis elle arrive au point d’altitude 90 au croisement des pistes où elle dévie vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 92 puis le point B (X=572685.15 / Y= 4066114.10).
D’ici la limite se dirige vers le Nord-Est sur une distance d’environ 570 mètres puis vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 104, puis vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 70, 62, 56 puis le point C (X=577197.91 / Y= 4067090.40) sur la route de moyenne communication n° 55.
Du point (C) la limite suit une piste passant à proximité de Sidi Abdallah puis par le point (D) (X=578374.50 / Y= 4067432.75), où elle se dirige vers l’Est passant par les points d’altitude 78 et 68 puis le point (E) (X=581227.03 / Y= 4067201.07) sur la route régionale n° 40.
Est :
Du point (E) la limite suit la route régionale n° 40 vers le Sud jusqu’au point (F) (X=581421.99 / Y= 4066152.71) puis elle se dirige vers le Sud-Est en suivant un écoulement d’eau sur une distance d’environ 800 mètres, puis elle suit une piste avec la même direction passant par les points (G) (X=582335.72 / Y= 4065936.72) et (H) (X=583017.25 / Y= 4065696.04), le point d’altitude 33 puis elle arrive sur la route Nationale n° 5 au point d’altitude 32.
D’ici la limite suit cette route jusqu’au point (I) (X=584379.88 / Y= 4065587.60) où elle suit un écoulement d’eau vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 33 puis par le point (J) (X=585143.22 / Y= 4064337.25) au niveau d’Oued Ettrab.
Du point (J) la limite suit Oued Ettrab vers le Sud passant par les points d’altitude 29 et 30 puis le point (K) (X=584909.65 / Y= 4063100.40) où elle dévie vers l’Ouest en suivant un écoulement d’eau, passant par le point d’altitude 31 puis le point (L) (X=583496.85 / Y= 4062577.82) au niveau de la route Régionale n° 40 qu’elle la suit vers le Sud passant par les points d’altitude :33,39,53,67,76,79,63,62,63 puis le point (M) (X=589033.55 / Y= 4054633.24) au niveau d’Oued El Malah.
Sud :
Du point (M) la limite suit Oued El Malah vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 119,132 puis elle arrive à Ras El Gilta où elle suit un écoulement d’eau avec la même direction passant par le point d’altitude 198 puis par le point N (X=577099.55 / Y= 4049015.46).
D’ici la limite se dirige vers le Nord en suivant une piste jusqu’au point (O) (X=576859.32 / Y= 4049839.18) sur une route qu’elle la suit vers le Nord-Ouest passant entre Djebel Al Ghawwas et Djebel Al Mrabba puis le point (P) (X=575975.24 / Y= 4050966.30) où elle dévie vers l’Ouest ensuivant les hauteurs du Djebel Ad-Drija puis elle arrive au point (Q) (X=572884.20 / Y= 4050362.22).
Ouest :
Du point (Q) la limite se dirige vers le Nord en suivant une piste, passant par les points d’altitude 188,178,167,158 puis le point (R) (X=572137.36 / Y= 4055032.37) où elle suit une ligne fictive vers le Sud-Ouest jusqu’au point (S) (X=571263.30 / Y= 4054140.80) sur une piste agricole qu’elle la suit arrivant au point (T) (X=569995.51 / Y= 4055617.33) où elle dévie vers le Nord-Est sur une distance d’environ 370 mètres arrivant sur l’autoroute A3, qu’elle la suit vers le Nord-Est jusqu’au point (U) (X=571376.42 / Y= 4056726.54).
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest, traversant la route nationale n° 5 et passant par le point (V) (X=569423.94 / Y= 4059762.50) à Bou Ghabghouba, le point d’altitude 141, et les points (W) (X=569926.98 / Y= 4062389.93) et (X) (X=570323.92 / Y= 4062528.96).
Du point (X) la limite suit une piste vers le Nord-Ouest passant par le point d’altitude 148 puis le point de départ (A).
Art. 2 - La commune de Borj El Amri dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 67-229 du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Borj El Amri,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Borj El Amri,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Borj El Amri est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (X=568569.08 / Y= 4063813.99) en suivant une piste vers le Nord-Est, passant par le point d’altitude 99 et à 140 mètres d’environ au Nord de Bir Mansour, puis elle arrive au point d’altitude 90 au croisement des pistes où elle dévie vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 92 puis le point B (X=572685.15 / Y= 4066114.10).
D’ici la limite se dirige vers le Nord-Est sur une distance d’environ 570 mètres puis vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 104, puis vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 70, 62, 56 puis le point C (X=577197.91 / Y= 4067090.40) sur la route de moyenne communication n° 55.
Du point (C) la limite suit une piste passant à proximité de Sidi Abdallah puis par le point (D) (X=578374.50 / Y= 4067432.75), où elle se dirige vers l’Est passant par les points d’altitude 78 et 68 puis le point (E) (X=581227.03 / Y= 4067201.07) sur la route régionale n° 40.
Est :
Du point (E) la limite suit la route régionale n° 40 vers le Sud jusqu’au point (F) (X=581421.99 / Y= 4066152.71) puis elle se dirige vers le Sud-Est en suivant un écoulement d’eau sur une distance d’environ 800 mètres, puis elle suit une piste avec la même direction passant par les points (G) (X=582335.72 / Y= 4065936.72) et (H) (X=583017.25 / Y= 4065696.04), le point d’altitude 33 puis elle arrive sur la route Nationale n° 5 au point d’altitude 32.
D’ici la limite suit cette route jusqu’au point (I) (X=584379.88 / Y= 4065587.60) où elle suit un écoulement d’eau vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 33 puis par le point (J) (X=585143.22 / Y= 4064337.25) au niveau d’Oued Ettrab.
Du point (J) la limite suit Oued Ettrab vers le Sud passant par les points d’altitude 29 et 30 puis le point (K) (X=584909.65 / Y= 4063100.40) où elle dévie vers l’Ouest en suivant un écoulement d’eau, passant par le point d’altitude 31 puis le point (L) (X=583496.85 / Y= 4062577.82) au niveau de la route Régionale n° 40 qu’elle la suit vers le Sud passant par les points d’altitude :33,39,53,67,76,79,63,62,63 puis le point (M) (X=589033.55 / Y= 4054633.24) au niveau d’Oued El Malah.
Sud :
Du point (M) la limite suit Oued El Malah vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 119,132 puis elle arrive à Ras El Gilta où elle suit un écoulement d’eau avec la même direction passant par le point d’altitude 198 puis par le point N (X=577099.55 / Y= 4049015.46).
D’ici la limite se dirige vers le Nord en suivant une piste jusqu’au point (O) (X=576859.32 / Y= 4049839.18) sur une route qu’elle la suit vers le Nord-Ouest passant entre Djebel Al Ghawwas et Djebel Al Mrabba puis le point (P) (X=575975.24 / Y= 4050966.30) où elle dévie vers l’Ouest ensuivant les hauteurs du Djebel Ad-Drija puis elle arrive au point (Q) (X=572884.20 / Y= 4050362.22).
Ouest :
Du point (Q) la limite se dirige vers le Nord en suivant une piste, passant par les points d’altitude 188,178,167,158 puis le point (R) (X=572137.36 / Y= 4055032.37) où elle suit une ligne fictive vers le Sud-Ouest jusqu’au point (S) (X=571263.30 / Y= 4054140.80) sur une piste agricole qu’elle la suit arrivant au point (T) (X=569995.51 / Y= 4055617.33) où elle dévie vers le Nord-Est sur une distance d’environ 370 mètres arrivant sur l’autoroute A3, qu’elle la suit vers le Nord-Est jusqu’au point (U) (X=571376.42 / Y= 4056726.54).
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest, traversant la route nationale n° 5 et passant par le point (V) (X=569423.94 / Y= 4059762.50) à Bou Ghabghouba, le point d’altitude 141, et les points (W) (X=569926.98 / Y= 4062389.93) et (X) (X=570323.92 / Y= 4062528.96).
Du point (X) la limite suit une piste vers le Nord-Ouest passant par le point d’altitude 148 puis le point de départ (A).
Art. 2 - La commune de Borj El Amri dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
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