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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre du commerce du 16 avril 2019, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2019-031

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre du commerce du 16 avril 2019.
Monsieur Mohamed Tawfik Khelil, conseiller général des prisons et de la rééducation, est nommé secrétaire permanent du conseil de la concurrence à compter du 1er février 2019.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l’intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
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