Loi n° 2019-27 du 18 mars 2019, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République tunisienne et l’Institut allemand pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-27 du 18 mars 2019, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République tunisienne et l’Institut allemand pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 mars 2019.
Article unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et l’Institut allemand pour la reconstruction (KFW) pour la reconstruction d’un montant de soixante-cinq millions (65.000.000) Euros pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi