Décret gouvernemental n° 2019-284 du 21 mars 2019, portant création d’une indemnité complémentaire occasionnelle au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administrative et la fixation de ses montant.

Décret gouvernemental n° 2019-284 du 21 mars 2019, portant création d’une indemnité complémentaire occasionnelle au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administrative et la fixation de ses montants(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.