Loi n° 2019-28 du 18 mars 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22.
JORT numéro 2019-024
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n° 2019-28 du 18 mars 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22 (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 décembre 2017, entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement d'un montant de cent soixante millions (160.000.000) Euros pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 mars 2019.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 décembre 2017, entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement d'un montant de cent soixante millions (160.000.000) Euros pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 mars 2019.
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