Décret Présidentiel n? 2019-45 du 22 mars 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Souk Jedid 2019.
JORT numéro 2019-024
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AR
Décret Présidentiel n? 2019-45 du 22 mars 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Souk Jedid 2019.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n°2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par la organique n? 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 (sexdecies) et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2019-6 du 18 mars 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité Souk Jedid 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription de Souk Jedid du Gouvernorat de Sidi Bouzid, sont convoqués le dimanche 26 mai 2019 pour l'élection des membres du conseil municipal.
Les électeurs militaires et agent des forces de sécurité intérieure, sont convoqués pour l'élection des membres du conseil municipal le samedi 25 mai 2019.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n°2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par la organique n? 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 (sexdecies) et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2019-6 du 18 mars 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité Souk Jedid 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription de Souk Jedid du Gouvernorat de Sidi Bouzid, sont convoqués le dimanche 26 mai 2019 pour l'élection des membres du conseil municipal.
Les électeurs militaires et agent des forces de sécurité intérieure, sont convoqués pour l'élection des membres du conseil municipal le samedi 25 mai 2019.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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