Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 septembre 2018, fixant les procédures d'organisation de promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires.
JORT numéro 2018-076
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Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 septembre 2018, fixant les procédures d' de promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2014-3945 du 24 octobre 2014 et tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016 et notamment son article 30,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Les procédures d' de la promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - La promotion sur titres prévue à l'article premier ci-dessus est ouverte par décision du ministre chargé des affaires de la jeunesse et du sport.
Cette décision fixe :
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date de la réunion du jury d'études des dossiers de candidature.
Art. 3 - Peuvent être candidats à la promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires les maîtres d'application principaux hors classe d'éducation physique, les maîtres d'application principaux d'éducation physique et les maîtres d'application d'éducation physique titulaires dans leur grade après l'obtention de la maîtrise ou de diplôme de licence en éduction physique ou des titres ou diplômes admis en équivalence.
Art. 4 - Les procédures d' de la promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires susvisée sont supervisées par un jury, ses membres sont nommés par décision du ministre chargé des affaires de la jeunesse et du sport.
Le jury est chargé principalement :
- d'étudier les dossiers de candidature,
- de proposer des listes nominatives des candidats remplissant les conditions de la promotion.
Art. 5 - Les candidats à la promotion sur titre susvisé doivent adresser leurs dossiers de candidature par voie hiérarchique au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
- une copie de l'arrêté de du candidat dans le grade actuel,
- une copie de l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade actuel,
- une copie de l'acte fixant la dernière situation administrative du candidat,
- une copie conforme à l'original de la maîtrise ou du diplôme de licence de léducation physique ou des titres ou diplômes admis en équivalence,
- un relevé de services signé par le chef de l'administration.
Toute demande de candidature non accompagnée de toutes les pièces sus-énumérées ou parvenue après la date de clôture de la liste des candidatures est rejetée.
La date d'enregistrement au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat faisant foi.
Art. 6 - La liste des candidats admis à la promotion est arrêtée par le ministre chargé des affaires de la jeunesse et du sport sur proposition du jury susvisé.
Art. 7 - La liste des candidats promus sur titres au grade de professeur d’éducation physique aux écoles primaires, est arrêtée par le ministre chargé des affaires de la jeunesse et du sport sur proposition du jury susvisé.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 2018.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2014-3945 du 24 octobre 2014 et tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016 et notamment son article 30,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Les procédures d' de la promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - La promotion sur titres prévue à l'article premier ci-dessus est ouverte par décision du ministre chargé des affaires de la jeunesse et du sport.
Cette décision fixe :
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date de la réunion du jury d'études des dossiers de candidature.
Art. 3 - Peuvent être candidats à la promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires les maîtres d'application principaux hors classe d'éducation physique, les maîtres d'application principaux d'éducation physique et les maîtres d'application d'éducation physique titulaires dans leur grade après l'obtention de la maîtrise ou de diplôme de licence en éduction physique ou des titres ou diplômes admis en équivalence.
Art. 4 - Les procédures d' de la promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires susvisée sont supervisées par un jury, ses membres sont nommés par décision du ministre chargé des affaires de la jeunesse et du sport.
Le jury est chargé principalement :
- d'étudier les dossiers de candidature,
- de proposer des listes nominatives des candidats remplissant les conditions de la promotion.
Art. 5 - Les candidats à la promotion sur titre susvisé doivent adresser leurs dossiers de candidature par voie hiérarchique au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
- une copie de l'arrêté de du candidat dans le grade actuel,
- une copie de l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade actuel,
- une copie de l'acte fixant la dernière situation administrative du candidat,
- une copie conforme à l'original de la maîtrise ou du diplôme de licence de léducation physique ou des titres ou diplômes admis en équivalence,
- un relevé de services signé par le chef de l'administration.
Toute demande de candidature non accompagnée de toutes les pièces sus-énumérées ou parvenue après la date de clôture de la liste des candidatures est rejetée.
La date d'enregistrement au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat faisant foi.
Art. 6 - La liste des candidats admis à la promotion est arrêtée par le ministre chargé des affaires de la jeunesse et du sport sur proposition du jury susvisé.
Art. 7 - La liste des candidats promus sur titres au grade de professeur d’éducation physique aux écoles primaires, est arrêtée par le ministre chargé des affaires de la jeunesse et du sport sur proposition du jury susvisé.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 2018.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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