Décret gouvernemental n° 2018-761 du 10 septembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2018-076
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-761 du 10 septembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant du membre du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère des affaires étrangères Hnana Taoufik Ministre plénipotentiaire Du 1er juillet 2018 au 6 septembre 2018
Ben Mustapha Mohamed Fayçal Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er janvier 2019
Bachtobji Holla Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er septembre 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Chihi Abderrazek Ingénieur en chef commissaire régional au développement agricole de Gafsa Une année 1er octobre 2018
Ben Slouma Ali Technicien en chef au commissariat régional au développement agricole de Mahdia Une année 1er septembre 2018
Kahis Fethi Ingénieur général à l'office de l'élevage et du pâturage Une année 1er octobre 2018
Bouselmi Naima Ingénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de Jendouba Une année 1er août 2018
Ministère de la santé Baldi Lassaad Technicien supérieur major de la santé publique Une année 1er août 2018
Trabelsi Rejbani
Samira Infirmier major de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Jomaa Hatem Médecin de la santé publique Une année 1er juin 2018
Khayet Radhia Technicien supérieur major principal de la santé publique Une année 1er septembre 2018
Fadhlaoui Hayet Infirmier de la santé publique Une année 1er août 2018
Zayani Kamel Infirmier major principal de la santé publique Une année 1er juin2018
Elphil Leila Technicien supérieur major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Sebei Oumezzine Infirmier principal de la santé publique Une année 1er avril 2018
Ben Amor Ali Conseiller des services publics directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique Une année 1er juillet 2018
Ministère de commerce Ben Fraj Mohamed Directeur central à l'office du commerce de la Tunisie Une année 1er septembre 2018
Ministère de l'intérieur Ben Rabeh Ridha Conseiller des services publics Du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (régularisation)
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Présidence du gouvernement Marrouki Mannoubi Une année 20 juin 2018
Ministère de l'éducation Weslati Mohamed Ben Ali Une année 15 septembre 2018
Art. 3 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le ministre de commerce, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant du membre du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère des affaires étrangères Hnana Taoufik Ministre plénipotentiaire Du 1er juillet 2018 au 6 septembre 2018
Ben Mustapha Mohamed Fayçal Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er janvier 2019
Bachtobji Holla Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er septembre 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Chihi Abderrazek Ingénieur en chef commissaire régional au développement agricole de Gafsa Une année 1er octobre 2018
Ben Slouma Ali Technicien en chef au commissariat régional au développement agricole de Mahdia Une année 1er septembre 2018
Kahis Fethi Ingénieur général à l'office de l'élevage et du pâturage Une année 1er octobre 2018
Bouselmi Naima Ingénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de Jendouba Une année 1er août 2018
Ministère de la santé Baldi Lassaad Technicien supérieur major de la santé publique Une année 1er août 2018
Trabelsi Rejbani
Samira Infirmier major de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Jomaa Hatem Médecin de la santé publique Une année 1er juin 2018
Khayet Radhia Technicien supérieur major principal de la santé publique Une année 1er septembre 2018
Fadhlaoui Hayet Infirmier de la santé publique Une année 1er août 2018
Zayani Kamel Infirmier major principal de la santé publique Une année 1er juin2018
Elphil Leila Technicien supérieur major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Sebei Oumezzine Infirmier principal de la santé publique Une année 1er avril 2018
Ben Amor Ali Conseiller des services publics directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique Une année 1er juillet 2018
Ministère de commerce Ben Fraj Mohamed Directeur central à l'office du commerce de la Tunisie Une année 1er septembre 2018
Ministère de l'intérieur Ben Rabeh Ridha Conseiller des services publics Du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (régularisation)
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Présidence du gouvernement Marrouki Mannoubi Une année 20 juin 2018
Ministère de l'éducation Weslati Mohamed Ben Ali Une année 15 septembre 2018
Art. 3 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le ministre de commerce, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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