Tableau parcellaire rectificatif.

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectificationRectification

Le processus de recherche de toute erreur ou défaut et de sa correction

de certaines indications figurant au décret n° 93-517 du 1er mars 1993, par au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne n° 19 du 9 mars 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’agence foncière d’habitation de parcelles de terre sises à Frina gouvernorat de Monastir nécessaires pour l’aménagement d’une zone d’habitation et d’équipement.
Au lieu de :
N° d’ordre N° des parcelles N° du T.F ou réquisition Situation Nature des parcelles Superficie à expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
129 285 parties
290 parties RQ 64988 Partie Frina Monastir Terrain complanté 00HA 44A 96C Mohamed Ameur Ben Mohamed Skhiri
Khélifa Ben Mohamed Ameur Skhéri
Lire :
N° d’ordre N° des parcelles sur le plan N° du T.F Situation Nature des parcelles Superficie expropriée Noms des propriétaires
129 1-3-1885 9066 Monastir (partie) Monastir Frina Terrain complanté 00HA 44A 96C 1) Mohamed Fraj, 2) Jenaina, 3) Chadlia, 4) Naima, 5) Monjia enfants de Ameur Ben Mohamed Salah Skhiri, 6) Awatef Bent Jomaa Ben Ameur Skhéri, 7) Bouraouia M’gidch, 8) Mohamed Salah, 9) Monia, 10) Sonia enfants de Khélifa Ben Ameur Ben Mohamed Salah Skhéri