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Les lois du travail, simplifiées

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Tableau parcellaire rectificatif.

JORT numéro 2018-076

Disponible en FR AR
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif Ă  la de certaines indications figurant au dĂ©cret n° 93-517 du 1er mars 1993, par au Journal de la RĂ©publique Tunisienne n° 19 du 9 mars 1993, portant expropriation pour cause d'utilitĂ© publique au de l’agence fonciĂšre d’habitation de parcelles de terre sises Ă  Frina gouvernorat de Monastir nĂ©cessaires pour l’amĂ©nagement d’une zone d’habitation et d’équipement.
Au lieu de :
N° d’ordre N° des parcelles N° du T.F ou rĂ©quisition Situation Nature des parcelles Superficie Ă  expropriĂ©e Noms des propriĂ©taires ou prĂ©sumĂ©s tels
129 285 parties
290 parties RQ 64988 Partie Frina Monastir Terrain complanté 00HA 44A 96C Mohamed Ameur Ben Mohamed Skhiri
Khélifa Ben Mohamed Ameur Skhéri
Lire :
N° d’ordre N° des parcelles sur le plan N° du T.F Situation Nature des parcelles Superficie expropriĂ©e Noms des propriĂ©taires
129 1-3-1885 9066 Monastir (partie) Monastir Frina Terrain complantĂ© 00HA 44A 96C 1) Mohamed Fraj, 2) Jenaina, 3) Chadlia, 4) Naima, 5) Monjia enfants de Ameur Ben Mohamed Salah Skhiri, 6) Awatef Bent Jomaa Ben Ameur SkhĂ©ri, 7) Bouraouia M’gidch, 8) Mohamed Salah, 9) Monia, 10) Sonia enfants de KhĂ©lifa Ben Ameur Ben Mohamed Salah SkhĂ©ri
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