Décret gouvernemental n° 2018-456 du 18 mai 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcharga et Zaghouan gouvernorat de Zaghouan nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 133 reliant Jebel El-Ouest à Zaghouan (de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 22).
JORT numéro 2018-043
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Décret gouvernemental n° 2018-456 du 18 mai 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcharga et Zaghouan gouvernorat de Zaghouan nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 133 reliant Jebel El-Ouest à Zaghouan (de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 22).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la de reconnaissance et de en matière d’expropriation,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le partiel de la de reconnaissance et de du gouvernorat de Zaghouan,
Après la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique au de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcharga et Zaghouan gouvernorat de Zaghouan nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 133 reliant Jebel El-Ouest à Zaghouan (de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 22), entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :
N°
d’ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
1 1 Conforme à la parcelle n° 589 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
2 Conforme à la parcelle n° 591 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
3 Conforme à la parcelle n° 594 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
4 Conforme à la parcelle
n°596 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
5 Conforme à la parcelle n° 600 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
7 Conforme à la parcelle n° 602 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
9 Conforme à la parcelle n° 603 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
10 Conforme à la parcelle n° 702 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
11 Conforme à la parcelle n° 605 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
12 Conforme à la parcelle n° 612 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
14 Conforme à la parcelle n° 610 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
15 Conforme à la parcelle n° 614 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
17 Conforme à la parcelle n° 597 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
18 Conforme à la parcelle n° 598 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
19 Conforme à la parcelle n° 616 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
20 Conforme à la parcelle n° 622 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
22 Conforme à la parcelle n° 629 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
23 Conforme à la parcelle n° 624 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
24 Conforme à la parcelle n° 618 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
25 Conforme à la parcelle n° 630 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
26 Conforme à la parcelle n° 619 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
27 Conforme à la parcelle n° 625 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
28 Conforme à la parcelle n° 620 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
29 Conforme à la parcelle n° 632 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
30 Conforme à la parcelle n° 634 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
33 Conforme à la parcelle n° 636 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
34 Conforme à la parcelle n° 637 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
36 Conforme à la parcelle n° 626 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
37 Conforme à la parcelle n° 638 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
38 Conforme à la parcelle n° 644 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
39 Conforme à la parcelle n° 641 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
41 Conforme à la parcelle n° 645 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
42 Conforme à la parcelle n° 642 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
43 Conforme à la parcelle n° 652 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
44 Conforme à la parcelle n° 654 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
45 Conforme à la parcelle n° 647 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
46 Conforme à la parcelle n° 608 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
47 Conforme à la parcelle n° 655 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
48 Conforme à la parcelle n° 648 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
49 Conforme à la parcelle n° 656 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
50 Conforme à la parcelle n° 658 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
51 Conforme à la parcelle n° 197 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
52 Conforme à la parcelle n° 189 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
53 Conforme à la parcelle n° 707 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
54 Conforme à la parcelle n° 188 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
55 Conforme à la parcelle n° 709 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
56 Conforme à la parcelle n° 715 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
57 Conforme à la parcelle n° 649 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
58 Conforme à la parcelle n° 195 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
59 Conforme à la parcelle n° 705 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
60 Conforme à la parcelle n° 713 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
61bis Conforme à la parcelle n° 723 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
62 Conforme à la parcelle n° 711 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
63 Conforme à la parcelle n° 650 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
64 Conforme à la parcelle n° 659 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
65 Conforme à la parcelle n° 666 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
66 Conforme à la parcelle n° 184 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
67 Conforme à la parcelle n° 660 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
68 Conforme à la parcelle n° 199 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
69 Conforme à la parcelle n° 661 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
70 Conforme à la parcelle n° 668 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
72 Conforme à la parcelle n° 662 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
73 Conforme à la parcelle n° 670 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
75 Conforme à la parcelle n° 728 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
76 Conforme à la parcelle n° 679 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
77 Conforme à la parcelle n° 677 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
78 Conforme à la parcelle n° 673 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
79 Conforme à la parcelle n° 675 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
81 Conforme à la parcelle n° 684 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
82 Conforme à la parcelle n° 681 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
83 Conforme à la parcelle n° 685 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
84 Conforme à la parcelle n° 182 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
85 Conforme à la parcelle n° 687 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
86 Conforme à la parcelle n° 682 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
87 Conforme à la parcelle n° 689 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
88 Conforme à la parcelle n° 691 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
89 Conforme à la parcelle n° 693 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
90 Conforme à la parcelle n° 698 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
93 Conforme à la parcelle n° 694 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
94 Conforme à la parcelle n° 695 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
211 Conforme à la parcelle n° 721 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
212 Conforme à la parcelle n° 215 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
214 Conforme à la parcelle n° 213 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
215 Conforme à la parcelle n° 211 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
216 Conforme à la parcelle n° 209 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
217 Conforme à la parcelle n° 719 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
218 Conforme à la parcelle n° 717 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
219 Conforme à la parcelle n° 725 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
220 Conforme à la parcelle n° 726 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
221 Conforme à la parcelle n° 206 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
222 Conforme à la parcelle n° 729 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
7031 Zaghouan/15452 11999h 55a 01ca 08a31ca
08a05ca
03a47ca
68a81ca
61a72ca
05a23ca
04a28ca
2h01a26ca
40a02ca
64ca
13a04ca
09a98ca
04a91ca
04ca
79ca
05a48ca
01ca
91a42ca
23a96ca
04a94ca
1h22a44ca
1h32a39ca
04a46ca
03a10ca
36ca
5h99a01ca
13ca
35a87ca
20ca
06a31ca
1h00a50ca
45a45ca
12a69ca
03a08ca
19a18ca
38a90ca
92a75ca
35a82ca
52a93ca
02a52ca
45a66ca
05a12ca
02a84ca
03ca
02a40ca
01ca
55ca
67a57ca
01a65ca
89ca
13a65ca
42a46ca
19a29ca
04a26ca
33a76ca
49a07ca
56ca
03a84ca
10a94ca
12a14ca
34a17ca
1h27a09ca
70ca
10a70ca
27a61ca
93a04ca
01a75ca
38a37ca
02a43ca
09a99ca
13a88ca
05a36ca
06a41ca
41a25ca
49a47ca
16a53ca
1h14a50ca
2h16a44ca
02a42ca
22ca
97ca
05a16ca
81ca
1a08ca
02a02ca
14a42ca
8a99ca
08a66ca
09a45ca
32ca
21a58ca
1-Fatouma 2-Jannet dite Baya 3-Salouha dite Baya 4-Hasna les quatre filles de Mahrzi Ben Othmen Bouhajba 5-Salouha Bent Haj Taieb Bouhajba 6-Fatma dite Kaboura Bouhajba 7-Mohamed 8-Mohmaed Kamel 9-Mondher 10-Mohamed Sadok 11-Mohamed Mohsen 12-Safia 13-Hedia les sept derniers enfants de Othmen Ben Salem Bouhajba 14-Mohamed Ali 15-Mohamed Rachid 16-Abderrahmen les trois derniers de Salem Bouhajba 17-Jameledinne Ben Abderrahmen Ben Salem Bouhajba 18-Aziza 19-Hassiba les deux dernières filles de Salem Ben Hajba 20-Mahrezi 21-Zina 22-Essia 23-Znaikha les quatre derniers enfants de Belgacem Bouhajba 24-Beya Bent Haj Kadour 25-Saida 26-Hanifa 27-Jamila 28-Zine Abidine les quatre derniers enfants de Hasen Ben Mohamed Boughanbouz Bouhajba 29-Hasna 30-Manena les deux dernières filles de Ali Ben Hasen Ben Mohamed Boughanbouz Bouhajba 31-Taher Ben Mohamed Ben Boughanbouz Bouhajba 32-Mohamed 33-Aïcha les deux derniers enfants de Taher Ben Mohamed Boughanbouz Bouhajba 34-Saïf Allah Ben Taher Ben Mohamed Bouhajba 35-Mounira Bent Mohamed Touir 36-Habib Ben Mohamed Ben Boughanbouz Bouhajba 37-Ilyes Ben Habib Ben Mohamed Bouhajba 38-Mohamed Hichem 39-Faida 40-Olfa les trois derniers enfants de Habib Ben Mohamed Boughanbouz Bouhajba 41-Hadi 42-Dalila les deux derniers enfants de Mohamed Boughanbouz Bouhajba 43-Abdelaziz Ben Hamida Bouhajba 44-Hamida 45-Mohamed 46-Khira les trois derniers enfants de Abdelaziz Ben Hamida Bouhajba 47-Manena Bent Hamouda Bouhajba 48-Monia Bent Naceur Riahi 49-Chadhlia Bent Mohamed Ben Othmen 50-Abderrahmane Ben Hasen Ben Hamouda Bouhajba 51-Fatma Bent Hatab Ben Hamouda Bouhajba 52-Saida 53-Hadia 54-Amel 55-Mohamed les quatre derniers enfants de Abderrahmane Ben Hassan Bouhajba 56-Halouma Loubki 57-Manoubia Bent Hasen Ben Hamouda Bouhajba 58-Chadhlia dite Soufia Bent Hassan Ben Hamouda Bouhajba 59-Monjia Bent Hassan Ben Hamouda Bouhajba 60-Naziha Barbouchi 61-Abdelmajid Ben Hatab Ben Hamouda Bouhajba 62-Zaineb Hela 63-Hamouda les deux derniers enfants de Abdelmajid Ben Hatab Bouhajba 64-Aziza Chnik 65-Hassiba Bent Hatab Bouhajba 66-Faiza 67-Hajer 68-Amna 69-Ahmed les quatre derniers enfants de Belhassan Ben Dhiaf 70-Nafissa Bent Hatab Bouhajba 71-Samia 72-Aida 73-Mohamed Hadi les trois derniers enfants de Jameldinne Ben Youssef 74-Jilani Ben Hamouda Bouhajba 75-Moncef 76-Laila les deux derniers enfants de Jilani Bouhajba 77-Mohamed Ridha 78-Belhassan 79-Sinda les trois derniers enfants de Arbi Ben Jilani Bouhajba 80-Mohamed Ben Hamouda Bouhajba 81-Raja Bent Mohamed Ben Hamouda Bouhajba 82-Fatma Bent Hamouda Bouhajba 83-Khadija 84-Radhia les deux dernières filles de Mohamed Ben Mahmoud 85-Mohamed 86-Mohamed les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mahmoud 87-Mahjouba Bent Mahrezi Chakroune Bouhajba 88-Abdelmajid Ben Mohamed Ben Abdelkader Zbidi 89-Souad 90-Rachida 91-Faouzia 92-Kamel 93-Mohamed Jameleddine les cinq derniers enfants de Abdelhamid Zbidi 94-Fatma Bent Abdelmajid Ben Mohamed Ben Abdelkader Zbidi 95-Mohsen 96-Dalila les deux derniers enfants de Mohamed Ben Haj Abdelkader Zbidi 97-Salwa 98-Hedi les deux deniers enfants de Mohamed Salah Abid 99-Abdelaziz 100-Mohamed Hedi les deux derniers enfants de Bechir Ben Mahrzi Chakroune Bouhajba 101-Habiba Saâdani 102-Hanifa Maghrebi 103-Abderazek 104-Hamouda 105-Abdelwaheb 106-Naima 107-Radhia les cinq derniers enfants de Mohamed Touir 108-Boubaker Ben Salah Ben Boubaker 109-Khamaies Ben Chedhli Ben Ahmed Akeri 110-Haj Mohamed Ben Sassi Ben Ali Abidi 111-Salem Ben Bahloul Bouajila 112-Mohamed Bouajila Ben Abderrahmane 113-Mokhtar Ben Ali Ben Hassan Bouagila 114-Abdallah 115-Belgacem les deux derniers enfants de Bouajila Ben Abderrahmane 116-Ali Ben Mohamed Trabelsi 117-Amor Ben Ali Ben Fraj Ajili 118-Mohamed Ben Bouaziz Ben Fraj 119-Ahmed Ben Hamouda Waer 120-Hatab 121-Kilani 122-Mokhtar les trois derniers enfants de Amor Abdenabi 123-Ahmed 124-Mohamed 125-Mohamed 126-Hedi les quatre derniers enfants de Ammar Mhadhebi 127-Abdennabi Ben Hassan Ben Mohamed Aouisji 128-Mohamed Ben Salah Ben Saâd Jlassi dit Akhrach 129-Ali Ben Salah Ben Nasib 130-Saâd Ben Mohamed Ben Ahmed Ajbouni Jlassi 131-Hamida Ben Saâd Ben Sliman Riahi 132-Ahmed Ben Mbarek Ayari 133-Ahmed Ali Mouadeb 134-Ahmed Ben Sadok Hamemi 135-Hamida Ben Salah Bouchnek 136-Chedhli Ben Mohamed Ben Haj Belgacem Samra 137-Abdallah Ben Salah Ben Nasib 138-Hassan Ben Mohamed Ben Dakhil 139-Khamais Ben Mbarek Ayari 140-Salah Ben Salem Ben Sâad Aousji 141-Othmen 142-Ahmed les deux derniers enfants de Salah Ben Ahmed Bdiri 143-Mohamed Ben Ahmed Ben Ammar Ferjani 144-Taher Ben Miled Ben Mohamed 145-Belgacem Ben Miled Ben Mohamed Ben Abdallah Ferjeni 146-Haj Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Riahi 147-Malika Bent Abdelhamid Saka 148-Mariem 149-Mahrzia 150-Khira 151-Chrifa 152-Souad 153-Latifa 154-Salaheddine les sept derniers enfants de Mohamed Hedi Gharbi 155-Faicel Ben Mohamed Ben Hassan Ben Daia 156-Fadhel Ben Farid Ben Ali Ben Younes Kades 157-Mahmoud Montassar Ben Mohamed Ali Ben Abderrazak Sabegh 158-Arbi Ben Hassen Ben Amor Brani 159-Abderrahmane Ben Jemâa Ben Salah Ben Yahmed 160-Ahmed Ezzeddine Ben Abdelaziz Ben Yahya 161-Mahmoud Ben Bechir Gamri 162-Najia Bent Khmaies Jdidi Aïachi 163-Mohamed Ali 164-Karim 165-Radhouan les trois derniers enfants de Jaber Ben Ali Masmoudi 166-Amor Ben Mohamed Ben Salah Moulhi 167-Mohamed Mahdi Ben Amor Ben Hassan Ayed 168-Abdlatif Ben Taher Ben Salah Mouadeb 169-Sami Ben Hedi Ben Mohamed Bouanbouz Bouhajba 170-Fraj Ben Salah Ben Boubaker Ousji 171-Othmen Ben Salem Ben Mahrezi Ben Othmen Bouhajba 172-Fatma Bent Haj Hamida Mzoughi 173-Hedi Ben Ali Ben Amor Douik 174-Hamadi Ben Ali Ben Mohamed Dhibi 175-Ahmed Ben Slimene Ben Houcine Nabi 176-Monji Ben Touhemi Ben Said Said 177-La Société Orient de Tapis 178-Amor Ben Hassan Ben Amor Barani 179-Fathi 180-Kamel 181-Mohamed Hafdhi 182-Boubaker les quatre derniers enfants de Mohamed Boubaker Hamid 183-Fraj Ben Bouzayen Ben Hassan Gharbi 184-Mojehed Ben Touhemi Ben Mizouni Farhi 185-Khamisa Bent Mahmoud Ben Ghali 186-Amen Allah Ben Nacerdine Boulakbech 187-Hassan 188-Hana 189-Lobna 190-Nabila 191-Mohamed les cinq derniers enfants de Mokhtar Ben Ali Ben Hassan Bouhajba 192-La Société de Fabrication de Medicaments « Said » 193-Houcine Ben Ali Ben Zeyed 194-Boualeg Ben Ibrahim Ben Khalifa Dridi 195-Société Massabek 196-Jaloul Ben Hedi Ben Mohamed Ben Belgacem Jlassi 197-Nabila Bent Ibrahim Ben Habib 198-Belhassan Ben Abdelaziz Bou Hajba 199-Radhi Ben Mohamed Ben Bechir Hdidan 200-Hassan Ben Ibrahim Ben Khalifa Dridi 201-Tijania Bent Mohamed Thabtia 202-Amel 203-Kawther 204-Hatem 205-Ahlem 206-Asma les cinq derniers enfants de Abdelhamid Ben Kacem Bouhajba 207-Raoudha Bent Ibrahim Ben Ahmed Hachychi 208-Youssef Khaled 209-Raja les deux derniers enfants de Mohsen Ben Youssef Ben Mohamed Trabelsi 210-Wassila Bent Mohamed Ben Ahmed Saâfi 211-Radhia Bent Mohamed Ben Mahmoud 212-Salouha 213-Sihem 214-Mohamed Said les trois derniers enfants de Arbi Ben Jilani Ben Hamouda Bouhajba 215-Najiba Bent Ali Hchaichi 216-Mohamed Kamel 217-Hadia 218-Mohamed Mondher 219-Moufida 220-Safia 221-Mohamed Sadok 222-Mohamed Fathi 223-Mohamed Riadh 224-Faten 225-Mohamed les dix derniers enfants de Othmen Ben Salem Bouhajba 226-Ahmed Mbazai 227-Société Mawsir 228-Mohamed Riadh Triki 229-Mohamed Ali 230-Kamel les deux derniers enfants de Rjab Ben Khamais Nefzi 231-Mohamed Habib Ben Ali Ben Wanes Kamech 232-Société Promagri 233-Riadh Ben Rached Ajimi 234-Arbi Ben Dhaou Trabelsi 235-Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Miledi 236-Slaheddine Ben Ali Ben Haj Mohamed Tabka 237-Amor Ben Mohamed Ben Ali Habibi 238-Naima Bent Bechir Ben Othmen Matheni 239-Amor Ben Salah Ben Abdalah Hbibi 240-Bechir Ben Amor Ben Ali Satouri 241-Mohamed Ben Mokhtar Ben Dhaou Ben Hassan 242-Youssef Ben Ali Hassan Zouaghi 243-Société Tunisienne d’Eéléctricité et de Gaz 244-Najib Ben Tawfik Ben Hassan Ben Fkih 245-Habib Ben Mohamed Ben Bouajila Ajili 246-Taher Ben Ali Ben Abdallah Majouali 247-Hedi Ben Mokhtar Ben Mbarek Habib 248-Mohamed Béchir Ben Belhassan Lasram 249-Noureddine Ben Mabrouk Ben Amor Sabai 250-Ridha Ben Sahbi Ben Said Ben Said 251-Mohamed Amen Allah Ben Bechir Ben Ali Aben 252-Abderazek Ben Mouldi Ben Ali Hamemi 253-Habib Ben Monji Ben Mohamed Ben Salah 254-Société « Theriaque » 255-Faouzia Bent Mansour Ben Chedhli Mama 256-Salah Ben Abdallah Ben Salah Hbibi 257-Abdelmalek Ben Mohamed Ben Ahmed Hamemi 258-Sadok Ben Mustapha Ben Heni Ghoufa 259-Hatab Ben Ali Ben Mbarek Ayari 260-Yasmine Naima Bent Abes Toumi 261-Ali Ben Mokhtar Ben Bechir Chentir 262-Okba Ben Nafaa Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Said 263-Belgacem Ben Salah Ben Salah Ayari 264-Salha Bent Mabrouk Ben Khalifa Hbibi 265-Hsouna Ben Ahmed Ben Salah Mansour 266-Fathi Ben Hatab Ben Mohamed Ferchichi 267-Romdhan Ben Mohamed Ben Bouaziz Ferchechi 268-Ezzedinne Ben Ali Ben Rahim Saadani 269-Société décor Naassan 270-Lamjad Ben Ahmed Ben Makktouf Boudhraa 271-Société Barmatal 272-Manoubia Bent Khalifa Ben Ahmed Baaiou 273-Belgacem 274-Arbia 275-Salha 276-Lotfi les quatre derniers enfants de Hassan Ben Saad Ben Silmene Riahi 277-Abdelaziz Ben Belgacem Ben Jbir 278-Mahmoud 279-Fathi les deux derniers enfants de Sadok Ben Amor Ben Tanfous 280-Fatma Bent Kamel Ben Ammar Hamdi 281-Ferjani Ben Mohamed Ben Ali Bouchrit 282-Sociétè STOFAM 283-Lassâad Ben Mohamed Ben Hamadi Koali 284-Ridha Ben Hédi Ben Hamda Habibi 285-Belhassan Ben Taher Ben Mohamed Chaaben 286-Mohamed Nacer Ben Bousiri Ben Hassan Othmeni 287-Bousiri 288-Nabil 289-Asma Haifa les trois derniers enfants de Mohamed Nacer Ben Bousiri Ben Hassan Othmeni 290-Ali Ben Mohamed Ben Mefteh Nasib 291-Mohsen Ben Mohamed Ben Bouajila Ajili 292-Abderazek Ben Bechir Ben Sâad Habibi 293-Lotfi Ben Hassan Ben Belgacem Waier 294-Rahim Ben Ali Ben Rahim Saadani 295-Hamadi Ben Salem Ben Khalifa Ferjani 296-Mohamed Habib Ben Khamais Ben Mohamed Ben Rabaa 297-Mohamed Hedi Ben Chedhli Ben Tamrout 298-Société Bramtek 299-Najib Ben Mohamed Ben Belgacem Jaouadi 300-Abderazek Ben Kileni Sandli 301-Société Générale Pricontrante 302-Mohamed Moez 303-Moahmed Montaser 204-Aida 205-Mohamed Fadhel les quatre derniers enfants de Mohamed Ali Ben Abderazek Sabegh 306-Mohamed Moncef Ben Ahmed Ben Mahmoud Loumi 307-Moncef Ben Mohamed Ben Abed Haded 308-Abderazek Ben Ali Sadok Zouari 309-Société Ramkou de Promotion immobilière 310-Mahrez Ben Taher Hamdi
2 95 Conforme à la parcelle n° 18 du plan du titre foncier n° 3896 Zaghouan /22718
96 Conforme à la parcelle n° 20 du plan du titre foncier n° 3896 Zaghouan /22718
97 Conforme à la parcelle n° 23 du plan du titre foncier n° 3896 Zaghouan /22718
98 Conforme à la parcelle n° 25 du plan du titre foncier n° 3896 Zaghouan /22718 3896 Zaghouan
/ 22718 201h 59a 53ca 05a84ca
12a50ca
35ca
47a66ca Wakef Mohamed Ben Hamouda et Trabelsi Hasnaoui
3 100 Conforme à la parcelle n° 72 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
101 Conforme à la parcelle n° 70 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
103 Conforme à la parcelle n° 72 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
104 Conforme à la parcelle n° 68 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
107 Conforme à la parcelle n° 83 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
108 Conforme à la parcelle n° 81 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
109 Conforme à la parcelle n° 79 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
110 Conforme à la parcelle n° 77 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
111 Conforme à la parcelle n° 75 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
115 Conforme à la parcelle n° 74 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719 7016 Zaghouan/22719
544h 52a 80ca 99a89ca
10a54ca
10a78ca
20a89ca
07a70ca
03a71ca
03a95ca
01a59ca
45ca
03a18ca
1-Chedhlya 2-Essia 3-Fatma les trois filles de Ahmed Ben Mahmoud Ben Mohamed Lakhwa 4-Mohamed Moncef 5-Dalenda 6-Souad 7-Feiza 8-Neila les cinq derniers enfants de Abdelhamid Ben Mohamed Ben Chikh Taher Ben Abdeallah 9-Khadija Bent Hassouna Mbazea 10-Mohamed Aziz 11-Mohamed 12-Wassila les trois derniers enfants de Hedi ou Mohamed Hedi Ben Mahmoud Lakhwa 13-Radhia 14-Oulaya ou Alia 15-Latifa dite Henda 16-Aziza 17-Fatma Lilia 18-Mohamed Mahmoud 19-Mohamed Ahmed les sept derniers enfants de Zine Abidine Ben Hedi Ben Mahmoud Lakhwa 20-Hassen 21-Farhat 22-Omrane 23-Houcine 24-Halima 25-Khadija 26-Hadhriya 27-OmelKhir les huit derniers enfants de Issa Ben Mohamed Ben Haj Issa Gharbi ou Ben Haj Issa 28-Zlikha 29-Abdejlil 30-Monji 31-Hamadi les quatre derniers enfants de Abdelaziz Ben Issa Ben Mohamed Dahdouh 32-Nejib Ben Ibrahim Ben Mohamed Lakhwa 33-Zahida Bent Abderazak Zamouri 34-Farid 35-Slaheddine 36-Jameleddine 37-Mondher 38-Neila 39-Sonia 40-Mohcen les sept derniers enfants de Mohamed Ben Ibrahim Lakhwa 41-Faouzia Bent Ibrahim Ben Houcine Ben Ibrahim 42-Olfa 43-Khaled 44-Amira 45-Asma les quatre derniers enfants de Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Lakhwa 46-Moncef Ben Salah Ben Kacem 47-Atig 48-Mongi les deux derniers enfants Houcine Ben Mabrouk Besseri 49-Mabrouka Bent Selem Ben Mabouk Besseri 50-Rachid Ben Slimene Ben Haj Aziz Ben Haj Issa 51-Houcine Ben Mohamed Ben Salah Hafidh 52-Massaouda Bent Mabrouk Ben Selem Ben Seri Werghmi 53-Zezia Bent Ahmed Trabelssi 54-Beya Bent Makhtar Saadewi 55-Chedhlya 56-Monjia 57-Nejia 58-Abdelkarim les quatre derniers enfants de Mefteh Ben Mabrouk Ben Seri Werghmi 59-Abdallah 60-Mabrouka les deux derniers enfants de Taieb Ben Amor Ben Mohamed Lachheb 61-Om Saad Bent Amri Ben Ahmed Ben Fadhel Agarbi 62-Zohra 63-Hamida 64-Halima 65-Zina 66-Khadija les cinq dernières filles de Garsi Ben Arbi Ben Ahmed Ben Fadhel 67-Zezia 68-Bornia 69-Beya les trois dernieres filles de Ali Ben Mohamed Ben Salem Bessari Werghmi 70-Ghalia Bent Ali Ben Sari 71-Mariem Bent Jilani Ben Mohamed Ben Salem Ben Sari Werghmi 72-Mahmoud Ben Mohamed Ben Othmen Werghmi 73-Mohamed Ben Houcine Ben Mabrouk Ben Selem Ben Sari Werghmi 74-Rebeh Bent Mohamed Ben Othmen Werghmi 75-Hatem Ben Mohamed Chour 76-Moncef Ben Salah Ben Hamda Ben Kacem 77-Arbi Ben Mohamed Ben Abdeselem Mhadhbi 78-Faïcel Ben Bechir Ben Haj Hamouda Hsairi 79-Zohra 80-Hasna 81-Naima 82-Jamila 83-Emna 84-Mokhtar 85-Hamadi 86-Hayet les huit derniers enfants de Mustapha Ben Taher Ben Ali Ben Haj Issa 87-Fraj Ben Sessi Ben Charfeddine 88-Fadhila Bent Mohamed Ben Ali Daass 89-Izzeddine Ben Azouz Haj Issa 90-Societé Dandoun 91-Naziha Bent Abess Ben Sadok Ziouziou 92-Sadok Ben Youssef Ben Mohamed Rahli 93-Amel Bent Tijani Ben Mohamed Naweli 94-Bornia Bent Hasen Ben Salah Ben Abdallah Boussabat 95-Mohcen 96-Ayed 97-Beya 98-Adel 99-Hedi 100-Izzeddine 101-Hayet 102-Hamza les huit derniers enfants de Tijani Ben Mokhtar Ben Salah Saadewi 103-Mourad 104-Assila les deux derniers enfants de Nacer Ben Mustapha Ben Taher Haj Issa 105-Souad Bent Habib Ben Ahmed Ben Khamissi 106-Ghalya 107-Rafik 108-Abdelkarim 109-Hedia 110-Lilya les cinq derniers enfants de Abdelwehed Ben Ibrahim Lakhwa 111-Iskander Ben Mohamed Ben Said Trifi 112-Fatouma Bent Abdessalem Ben Haj Issa 113-Fatma 114-Mohamed 115-Salha 116-Saïda les quatre derniers enfants de Garsi Ben Hamda Ben Haj Brik 117-Saliha Bent Chadhly Ben Ahmed Bouazizi 118-Abdelkarim Ben Mefteh Ben Mabrouk Sarri 119-Hatem Ben Mohamed Chaour 120-Amor Ben Mohamed Ben Salah Abessi 121-Houcine Ben Amor Ben Mohamed Ben Salah Abessi 122-Hassen Ben Khmaies Ben Hmida Brik 123-Habib Ben Habib Abid 124-Mahbouba Bent Abdessatar Ben Mansour 125-Kilani Ben Hassouna Ben Kilani Trabelssi 126-Fatma 127-Noureddine 128-Zina 129-Adel les quatre derniers enfants de Mokhtar Ben Abdallah Ben Salem Lachheb 130-Hafsia Bent Mabrouk Ben Seri 131-Boubaker 132-Mahmoud 133-Bouthaina les trois derniers enfants de Abdallah Ben Selem Ben Amor Lachheb 134-Mabrouka dite Naziha Bent Belgacem Marweni 135-Chokri 136-Samir 137-Akram les trois derniers enfants de Ahmed Ridha Ben Ibrahim Ben Mohamed Lakwa 138-Mohamed Ben Bechir Ben Ahmed Ben Hamoudi 139-Latifa Bent Mahmoud Ghraba 140-Mona Bent Abda Razki 141-Nizar 142-Hiba les deux derniers enfants de Nizar Ben Nacer Haj Issa 143-Abderazek Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Arbi 144-Nabiha Bent Mribai Ben Amor Jaljli 145-Hatem Ben Bechir Bjaoui 146-Lamia Bent Mohamed Mouldi Arki 147-Riadh Ben Ismail Ben Ali Alibi 148-Saida Bent Hatab Ben Mohamed Sghaier Besghaier 149-Amel 150-Ridha 151-Laila 152-Azouz 153-Lamia 154-Mohamed les six derniers enfants de Ali Ben Salah Ben Chikh Mohamed Besghaier 155-Taoues Bent Abdessalem Ben Mohamed Haj Issa 156-Malika 157-Latifa 158-Issa 159-Abdessatar 160-Souad 161-Mahmoud 162-Omsaad 163-Mouldia 164-Salem les neuf derniers enfants de Hedi Ben Issa Ben Mohamed Haj Issa
4 105 Conforme à la parcelle n° 10 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
106 Conforme à la parcelle n° 66 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
112 Conforme à la parcelle n° 21 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
113 Conforme à la parcelle n° 11 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
114 Conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
116 Conforme à la parcelle n° 12 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
120 Conforme à la parcelle n° 23 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
125 Conforme à la parcelle n° 72 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
126 Conforme à la parcelle n° 74 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
129 Conforme à la parcelle n° 65 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
130 Conforme à la parcelle n° 76 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
133 Conforme à la parcelle n° 64 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
134 Conforme à la parcelle n° 71 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
137 Conforme à la parcelle
n°69 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
138 Conforme à la parcelle n° 68 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
139 Conforme à la parcelle n° 63 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
141 Conforme à la parcelle n° 16 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
142 Conforme à la parcelle n° 25 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
143 Conforme à la parcelle n° 17 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
151
Conforme à la parcelle n° 61 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
162 Conforme à la parcelle n° 60 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495 7130 Zaghouan/
115495 593h 64a 71ca 50a25ca
87a70ca
02ca
03a51ca
94ca
04a86ca
03a46ca
34ca
06a20ca
15a84ca
03a16ca
39a92ca
41a92ca
03a95ca
01a15ca
59a28ca
07a94ca
01a88ca
14a13ca
43a50ca
32a06ca
1-Mustapha Ben Housine Ben Belghith 2-Hedi Ben Mokhtar Ben Chbili Ben Haj Hassen 3-Wissal Bent Bouraoui Kadadi 4-Mohamed Ben Othmene Ben Arbi Ben Tamsek 5-Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Amara 6-Lazâr Ben Salah Ben Mohamed Abidi 7-Abdelaziz Ben Salah Ben Saâd Bouaza 8-Saleh Ben Ahmed Ben Slimene 9-Kileni Ben Khlifa Ben Ali Ben Gouta 10-Saleh Ben Mohamed Ben Salah Bouzid 11-Mustapha Ben Mohamed Ben Taleb Ben Ali 12-Hmida Ben Salem Ben Haj Saleh Ben Ali 13-Omelkhir Bent Mohamed Ben Khlifa Zamouri 14-Kasem 15-Halima 16-Hazem 17-Bassem 18-Takwa 19-Wisem les six derniers enfants de Bechir Ben Belgacem Ben Ali Ben Bel Haj 20-Hassen Ben Mohamed Ben Ali Chourabi 21-Ghalia Bent Dhahbi Ben Ali Ali 22-Saâd 23-Aïcha 24-Hadda 25-Ali les quatre derniers enfants de Ibrahim Ben Saâd Arbi 26-Kmar Bent Azouz Ben Mohamed Ben Khadija 27-Ribeh Bent Belgacem Haj Mohamed 28-Halima 29-Mbarka 30-Bochra 31-Saleh 32-Mahbouba 33-Fatima 34-Hasna 35-Hassen les huit derniers enfants de Souissi Ben Salah Ben Souissi Ben Soltane 36-Mohamed Ben Hamadi Ben Ammar Bjaoui 37-Ezziddine Ben Mohamed Ben Arbi Bargaoui 38-Mohamed Ben Naser Ben Mohamed Jomli 39-Nasreddine Ben Bechir Ghaleb 40-Najia Bent Abdallah Ben Belgacem Stifi 41-Houssine Ben Mokhtar Ben Mabrouk Ben Salem 42-Habib Ben Mohamed Drira 43-Abdejlil 44-Adel les deux derniers enfants de Ali Ben Haj Ahmed Hamami 45-Salah Ben Ahmed Ben Mohamed Selmi 46-Adel Ben Omar Ben Abidi Ben Messaâdi 47-Ramzi Ben Hmida Ben Tijani Ayari 48-Miled Ben Soltane Ben Ahmed Selmi 49-Ridha Ben Mohamed Ben Belgacem Khadhraoui 50-Belgacem Ben Ali Ben Ahmed Aouichi 51-Moncef Ben Sadok Ben Haj Ali Chibeni 52-Adel Ben Mohamed Ben Hmida Rouz 53-Moaez Ben Mohamed Ben Hassen Ben Amara 54-Omar Ben Mohamed Ben Haj Jaloul Tlili 55-Ridha Ben Ali Ben Shaieb Ben Rzig 56-Saleh Ben Ahmed Ben Mohamed Selmi 57-Moaez Ben Bouraoui Ben Mohamed Saleh Turki 58-Hedi Ben Chedly Ben Ghrib 59-Abdelmajid Ben Saleh Bouazza 60-Mohamed Ben Hmida Rkike 61-Youssef 62-Mabrouka 63-Hamida 64-Lotfi 65-Mongi 66-Noureddine 67-Abdelaziz 68-Dalanda les huit derniers enfants de Mohamed Ben Hmida Rkike 69-Khmaies 70-Youssef les deux derniers enfants de Jilani Hbibi 71-Mabrouka Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Khadija Khadija 72-Ribeh 73-Najet 74-Yemna 75-Abdelazize 76-Jamila 77-Ridha 78-Basma les sept derniers enfants de Ali Ben Mohamed Ben Ali Ahmed 79-Riadh Ben Mohsen Wali 80-Ahlem Bent Ali Ben Saleh Ghadhab 81-Ali Ben Haj Ahmed Hamami 82-Ali Ben Ammar Fares 83-Najwa Bent Mohamed Nouikes 84-Fatma Bent Ali dit Zoubaier Ben Haj Abdelkader Maghrebi 85-Mokhtar 86-Khamaies 87-Hmida les trois derniers enfants de Salem Ben Haj Salah Ben Ali 88-Mohamed 89-Jamila 90-Raoudha 91-Hajer 92-Hamida 93-Yamina les six derniers enfants de Saleh Ben Ahmed Ben Ali Ben Slimene 94-Ajmi Ben Kacem 95-Housine Ben Mohamed Saber Ben Houssine Zouari 96-Basma Bent Sleheddine Chahed 97-Adel Ben Housine Ben Ltaief Ben Azouz Beltaif 98-Slim Ben Mohamed Ben Ali Bouricha 99-Zouhaier Ben Khmaies Ajmi 100-Zakia Bent Taher Ben Mahmoud Ajmi 101-Hassen Ben Ali Ben Chaieb Sghaier 102-Bachir Ben Farhat Bellil 103-Sleheddine Ben Mohamed Nouikes 104-Ramzi Ben Habib Ennari 105-Wided Ben Khlifa Khbira 106-Abdesatar Ben Issa Ben Mohamed 107-Jamel Ben Mohamed Ben Omar Fajari 108-Mohamed Ben Hassen Jabaallah 109-Sleheddine Ben Houcine Ben Saleh Jafela 110-Abdelaziz Ben Mohamed Ben Omar Dridi 111-Chiraz Imen Bent Mongi Ben Amor 112-Mohamed Ben Selem Ben Hamid Somai 113-Saber Ben Hamouda Ben Mohamed Jafela 114-Wafa Bent Noureddine Ben Saleh Bechikh 115-Mohamed 116-Ali 117-Houcine 118-Taoufik 119-Fatma 120-Yemna 121-Rafiaa les sept derniers enfants de Omar Ben Mohamed Ben Ali Ben Nejma 122-Ridha 123-Salem 124-Khmaïes 125-Zakiya 126-Zakiya 127-Abdelkader 128-Zohra 129-Habib 130-Naïma 131-Jamel les dix derniers enfants de Ali Ben Salem Nouikes 132-Walid Ben Garsi Ben Mohamed Ben Ali 133-Rafik Ben Abderrazek Ben Mahmoud Mahjoub 134-Latifa Bent Laarousi Ben Kouma 135-Sami 136-Walid 137-Zaïneb les trois derniers enfants de Ali Ben Belgacem Hdhili 138-Slim Ben Mohamed Ben Ali Bouricha 139-Chokri Ben Hamadi Riahi 140-Walid Ben Ajmi Riahi 141-Abdelmajid Ben Salah Benkacem 142-Hafeth 143-Aymen les deux derniers enfants de Abdessattar Ben Mohamed Mabrouk 144-Fathia Bent Massaoud Ben Ahmed Boulahia 145-Kamel Ben Mustapha Ben Mabrouk Riahi 146-Jamel Ben Mohamed Ben Omar Fjari 147-Mohamed Walid Ben Taher Ben Hsan Bargaoui 148-Mohamed Taher Ben Slimene Ben Mohamed Hamami 149-Mohamed Moncef Ben Taher Ben Farhat Talhaoui 150-Abdelkarim Ben Ali Ben Mohamed Ben Amara 151-Mourad Ben Arbi Ben Mohamed Mejri 152-Anis Ben Yousef Ben Ahmed Sharad 153-Lotfi Ben Houcine Ben Ltaïef 154-Salha Bent Mohamed Saleh Ben Khalifa Boumaiza 155-Abderrazak Ben Ariehem Ben Saleh Ben Belgacem Azouz 156-Walid Ben Noureddine Ben Saleh Bechikh 157-Lamia Bent Ahmed Ben Hassen Ben Yousef 158-Belgacem Ben Mohamed Sghaïer Ben Belgacem Nasri 159-Lamia Bent Salah Ben Hmida Jazar 160-Farouk Ben Mokhtar Jalouli Ben Hosni Hani 161-Salma Bent Hassen Kacem 162-Ahmed 163-Hedia les deux derniers enfants de Kacem Ben Ahmed Ben Abid 164-Saif Ben Ali Ben Kacem Ben Ahmed Ben Abid Mathlouthi 165-Naiem 166-Hamza 167-Ahmed les trois derniers enfants de Ibrahim Ben Massoud Ferjani 168-Zina Bent Hatab Ben Salah Rkik 169-Hamadi 170-Faiza les deux derniers enfants de Ibrahim Ben Hatab Ben Salah Rkik 171-Jamila 172-Amor 173-Wahida 174-Ibrahim 175-Hedia 176-Fatima 177-Monji 178-Kawther les huit derniers enfants de Mohamed Ben Ferjani Ben Haj Fraj Dridi 179-Mona Bent Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Sliman Bensliman 180-Chrifa 181-Hichem 182-Saida 183-Taher 184-Mokhtar 185-Samira 186-Fatma les sept derniers enfants de Khamais Ben Hatab Ben Salah Rkik 187-Ayat Allah 188-Maki 189-Aktab 190-Nourhak les quatre derniers enfants de Naceur Ben Maki Ben Abderrahmen Ben Ahmed Issa Dahdouh Dahdouh 191-Basma Bent Belgasem Baghri 192-Houda Bent Nourdinne Ben Ahmed Mahmdi 193-Aicha Bent Houcine Ben Massoud Bahloul 194-Habib 195-Fatma 196-Monir 197-Mohamed 198-Monji 199-Imed 200-Naima les sept derniers enfants de Jilani Ben Boubaker Ben Issa 201-Basiri Ben Belgasem Ben Taher Khsiba 202-Arousia Bent Mohamed Ben Hmida Ben Mohamed Gharbi 203-Zouhra 204-Abdelwaheb 205-Henda 206-Wafa 207-Hamdi 208-Monia 209-Nadia les sept derniers enfants de Hedi Ben Mohamed Ben Said Ahmed 210-Anis Ben Othmen Ben Abed Ben Mastoura 211-Habib Ben Khalifa Ben Abdallah Ben Zid 212-Houda Bent Azouz Ben Mohamed Hanbousi 213-Lotfi Ben Mouldi Ben Hamden Lakhdher 214-Nourdinne Ben Houcine Ben Mokhtar 215-Faouzia Bent Houcine Ben Mokhtar Ben Mabrouk 216-Mariem Bent Houcine Ben Salem 217-Mohamed Moncef Ben Hedi Ben Farhat Talhaoui 218-Jemaa Bent Sultan Ben Ahmed Salmi 219-Ali Ben Lakhdher Ben Ali Abrougi , copropriétaires avec l’Etat (domaine public des mosquées)
5 147 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 9825 Zaghouan/ 512150 Tunis
149 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9825 Zaghouan/ 512150 Tunis 9825 Zaghouan/ 512150 Tunis
11h 27a 90ca 05a32ca
05a80ca 1-Abderazek 2-Zine Abidine les deux enfants de Mohamed Ben Mustapha Wali 3-La société Civile Agricole « Housni »
6 155 Conforme à la parcelle n° 25 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
155 bis Conforme à la parcelle n° 26 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
160 Conforme à la parcelle n° 28 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
223 Conforme à la parcelle n° 18 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
224 Conforme à la parcelle n° 17 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
230 Conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
231 Conforme à la parcelle n° 20 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607 7030 Zaghouan/ 12607/
66h 45a 30ca 05ca
70ca
07a61ca
55ca
19ca
02ca
01a34ca 1-Menana Bent Khamais Ben Tiba Wesleti 2-Khadija 3-Habiba 4-Salouha les trois dernières filles de Mohamed Ben Haj Houcine Ben Said Trabelsi 5-Othmen 6-Taher les deux derniers enfants de Mohamed Ben Aris Kahel 7-Mahbouba 8-Chrifa les deux dernières filles de Ahmed Ben Ali Ben Haj Salah Ben Nfissa Trabelsi Bouferes 9-Boubaker Ben Jalouli Ben Haj Béchir Trabelsi 10-Hmida Ben Mohamed Ben Abdenabi 11-Mohamed Salah Ben Issa Ben Mohamed Ben Haj Issa Maghrabi 12-Abdelkarim 13-Aicha 14-Hamadi 15-Khadouja 16-Moncef 17-Chefia 18-Habiba 19-Salah les huit derniers enfants de Mohamed Salah Ben Issa Ben Mohamed Ben Haj Issa Maghrbi 20-Mahbouba Bent Houcine Ben Haj Othmen 21-Mohamed 22-Hassna 23-Salouha 24-Khadija 25-Fatma les cinq derniers enfants de Abderrahmen Ben Jalouli Ben Haj Bechir Boubaker Trabelsi 26-Bahija 27-Arbia les deux dernières filles de Salah Wali 28-Azouz Ben Salah Boujneh 29-Hédi Ben Mohamed Ben Amar Rkik 30-Zohra Bent Mohamed Zayen 31-Arbi 32-Kamar 33-Arbia les trois derniers enfants de Sadok Ben Ibrahim Ben Abdennabi Wesleti 34-Tourkia Bent Mohamed Bahloul Trabelsi 35-Omrane 36-Mohamed 37-Mustapha 38-Manoubia 39-Baya 40-Aicha 41-Tounes les sept derniers enfants de Ben Arous Ben Ahmed Ben Ali Boufères 42-Taher Ben Ahmed Ben Ali Ben Haj Salah Ben Nafisa Trabelsi Bouferes 43-Mohamed 44-Mahbouba 45-Chrifa les trois derniers enfants de Ahmed Ben Ali Bouferes 46-Ilyes 47-Imed 48-Karima 49-Marwa 50-Najwa les cinq derniers enfants de Ahmed Ben Nacer Ben Béchir Haj Omar
7 166 Conforme à la parcelle n° 40 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
178 Conforme à la parcelle n° 42 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
181 Conforme à la parcelle n° 36 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
225 Conforme à la parcelle n° 34 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
226 Conforme à la parcelle n° 38 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
227 Conforme à la parcelle n° 33 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
234 Conforme à la parcelle n° 39 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462 6899 Zaghouan / 115446/ 15462 172h 13a 00ca 26a60ca
14ca
04ca
10a06ca
69ca
01a58ca
03a84ca 1-Emna Bent Sassi Koutini 2-Mahmoud 3-Hamza 4-Said 5-Mohamed 6-Abderrahmen 7-Taher 8-Mohamed Taoufik 9-Souad 10-Moufida 11-Khadija 12-Mohamed Habib 13-Mohamed Najib les douze derniers enfants de Ayed Ben Ali Rabena 14-Baya Bent Amor Rabena 15-Rachid 16-Dalila 17-Habiba 18-Hayet 19-Abdelmonem les cinq derniers enfants de Chedhli Ben Ayed Rabena 20-Mohamed 21-Mokhtar 22-Abdessatar 23-Abderrahmen les quatre derniers enfants de Haj Hamida Ben Mohamed Malika
8 174 Conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n°
512286 Tunis 512286 Tunis
4h 58a 60ca 20a72ca 1-Ali 2-Sadok 3-Khadouja 4-Mahbouba les quatres enfants de Belgacem Naili 5-Mourad Ben Salem Maatoug 6-Sonia Bent Ahmed Ben Massaoud Ben Massoud 7-Société de Marbre Idèale 8-Mizouni Ben Ali Ben Ahmed Mabrouki 9-Aida Bent Ahmed Ben Massaoud Ben Massaoud 10-Lassad 11-Mohamed les deux derniers enfants de Ammar Ben Salem Naoui 12-Omrane 13-Ali les deux derniers enfants de Mohamed Ben Ali Hrairi 14-Jalila Bent Ahmed Ben Massoud Naili 15-Lotfi Ben Omar Ben Mbarek Ben Jamâa 16-Kalthoum Bent Ali Ben Belgacem Naili 17-Ridha Ben Salem Ben Khalifa Baiou 18-Mohamed Salah 19-Anis 20-Houda 21-Nadra 22-Hasna les cinq derniers enfants de Ali Ben Belgacem Naili 23-Ferjania Bent Amor Ben Mabrouk Ben Riwak 24-Najoua 25-Mohamed 26-Imen 27-Mondher 28-Wafa 29-Salim 30-Ameni les sept derniers enfants de Othmen Ben Belgacem Ben Mohamed Naili 31-Basem Ben Mohamed Ben Chedhli Jday 32-Mohamed Amine Ben Mohamed Ben Chedhli Hadey 33-Rawdha Bent Hassan Ben Béchir Heni 34-Faiza Bent Ahmed Ben Massoud Naili 35-Hayet Bent Hamouda Ben Fraj Arwak 36-Abdelwaheb Ben Belgasem Ben Khalifa Mejri
9 193 Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 7524 Zaghouan / 6896 Zaghouan
237 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7524 Zaghouan / 6896 Zaghouan
239 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 7524 Zaghouan / 6896 Zaghouan 7524 Zaghouan / 6896 Zaghouan
9h 77a 68ca 22a08ca
02a45ca
92ca Mohamed Abdelwaheb Ben Youssef Haj Ahmed Belhaj Issa, copropriétaire avec l’Etat (domaine privé)
10 195 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°
1513 Zaghouan 1513 Zaghouan
2h 85a 00ca 26ca 1-Taher Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Momen 2-Izedinne 3-Ali 4-Hedia 5-Mokhtar 6-Abdelkarim les cinq derniers enfants de Taher Ben Mohamed Ben Moumen 7-Abdesatar 8-Jouda 9-Mondher les trois derniers enfants de Mohamed Salah Ben Bedoui Tebini 10-Naji Ben Abderrahmen Ben Houcine Tebini 11-Yassine Ben Sebti Ben Ibrahim Triki 12-Ali Ben Mohamed Ben Ibrahim Nemsi 13-Saida Bent Izedinne Ben Ahmed Farhat 14-Taher Ben Hasouna Ben Abdelkader Riahi 15-Mariem Bent Khamais Ben Mohamed Ben Momen 16-Nouredinne Ben Mohamed Farkous 17-Souad Bent Mohamed Hedi Ben Slimen Maatallah 18-Mohamed Ben Houcine Ben Massaoud Tayech 19-Mondher Ben Ibrahim Ben Salem Naser 20-Fathia Bent Abdallah Ben Alala Mhamdi 21-Salah Ben Sassi Ben Tej Khalifa 22-AbdelAlim Ben Habib Ben Mabrouk Yahya 23-Raoudha Bent Mahjoub Ben Abderrahmen Ben Ismail 24-Mokhtar Ben Dahmeni Ben Khalifa Belhaj Khalifa 25-Lotfi Ben Mohamed Ben Abdallah Farkous 26-Faouzi Ben Ali Ben Mosbeh Nouman 27-Mahfoudh Ben Youssef Ben Mohamed Menssi 28-Aicha Bent Amor Ben Hedi Romdhani 29-Ridha Ben Mahmoud Ben Mansour Thabet 30-Yasmine Bent Hamadi Ben Ali bouhouch 31-Fathi Ben Slimene Ben Mohamed Bouabidi 32-Olfa 33-Mouatez 34-Mouadh 35-Asma les quatre derniers enfants de Ali Ben Taher Ben Moumen 36-Ines 37-Zaineb les deux dernières filles de Mokhtar Ben Taher Ben Momen 38-Ahmed Ben Abdessalem Ben Salem Ammar 39-Habib Ben Belgasem Ben Gouider Bousif 40-Hatem Ben Hedi Ouni 41-Hanen Bent Garssi Ben Dahmeni Ben Ali 42-Samir Ben Hedi Ben Ahmed Ben Ammar 43-Taher Ben Khalifa Ben Ahmed Amri 44-Laila Bent Taher Ben Ayed Bahri 45-Raoudha Bent Izedinne Ben Ahmed Farhat 46-Abdelmoula Ben Houcine Ben Mohamed Ben Mabrouk 47-Izedinne Ben Ahmed Ben Mohamed Farhat 48-Houda Bent Izedinne Ben Ahmed Farhat 49-Belhasan Ben Hamadi Ben Ali Habibi 50-Rim Bent Mohamed Salah Ben Sadok Housini 51-Najeh Ben Béchir Ben Sahbi Ghanai 52-Hassan Ben Béchir Ben Amor Belgasem 53-Hamza Ben Chedhli Ben Mokhtar Houcine 54-Intisar Bent Mokhtar Ben Dahmeni Ben Khalifa Belhaj Khalifa, copropriétaires avec l’Etat (domaine public des mosquées)
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la de reconnaissance et de en matière d’expropriation,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le partiel de la de reconnaissance et de du gouvernorat de Zaghouan,
Après la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique au de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcharga et Zaghouan gouvernorat de Zaghouan nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 133 reliant Jebel El-Ouest à Zaghouan (de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 22), entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :
N°
d’ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
1 1 Conforme à la parcelle n° 589 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
2 Conforme à la parcelle n° 591 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
3 Conforme à la parcelle n° 594 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
4 Conforme à la parcelle
n°596 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
5 Conforme à la parcelle n° 600 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
7 Conforme à la parcelle n° 602 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
9 Conforme à la parcelle n° 603 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
10 Conforme à la parcelle n° 702 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
11 Conforme à la parcelle n° 605 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
12 Conforme à la parcelle n° 612 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
14 Conforme à la parcelle n° 610 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
15 Conforme à la parcelle n° 614 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
17 Conforme à la parcelle n° 597 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
18 Conforme à la parcelle n° 598 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
19 Conforme à la parcelle n° 616 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
20 Conforme à la parcelle n° 622 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
22 Conforme à la parcelle n° 629 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
23 Conforme à la parcelle n° 624 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
24 Conforme à la parcelle n° 618 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
25 Conforme à la parcelle n° 630 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
26 Conforme à la parcelle n° 619 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
27 Conforme à la parcelle n° 625 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
28 Conforme à la parcelle n° 620 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
29 Conforme à la parcelle n° 632 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
30 Conforme à la parcelle n° 634 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
33 Conforme à la parcelle n° 636 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
34 Conforme à la parcelle n° 637 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
36 Conforme à la parcelle n° 626 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
37 Conforme à la parcelle n° 638 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
38 Conforme à la parcelle n° 644 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
39 Conforme à la parcelle n° 641 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
41 Conforme à la parcelle n° 645 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
42 Conforme à la parcelle n° 642 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
43 Conforme à la parcelle n° 652 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
44 Conforme à la parcelle n° 654 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
45 Conforme à la parcelle n° 647 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
46 Conforme à la parcelle n° 608 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
47 Conforme à la parcelle n° 655 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
48 Conforme à la parcelle n° 648 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
49 Conforme à la parcelle n° 656 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
50 Conforme à la parcelle n° 658 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
51 Conforme à la parcelle n° 197 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
52 Conforme à la parcelle n° 189 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
53 Conforme à la parcelle n° 707 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
54 Conforme à la parcelle n° 188 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
55 Conforme à la parcelle n° 709 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
56 Conforme à la parcelle n° 715 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
57 Conforme à la parcelle n° 649 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
58 Conforme à la parcelle n° 195 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
59 Conforme à la parcelle n° 705 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
60 Conforme à la parcelle n° 713 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
61bis Conforme à la parcelle n° 723 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
62 Conforme à la parcelle n° 711 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
63 Conforme à la parcelle n° 650 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
64 Conforme à la parcelle n° 659 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
65 Conforme à la parcelle n° 666 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
66 Conforme à la parcelle n° 184 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
67 Conforme à la parcelle n° 660 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
68 Conforme à la parcelle n° 199 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
69 Conforme à la parcelle n° 661 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
70 Conforme à la parcelle n° 668 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
72 Conforme à la parcelle n° 662 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
73 Conforme à la parcelle n° 670 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
75 Conforme à la parcelle n° 728 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
76 Conforme à la parcelle n° 679 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
77 Conforme à la parcelle n° 677 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
78 Conforme à la parcelle n° 673 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
79 Conforme à la parcelle n° 675 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
81 Conforme à la parcelle n° 684 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
82 Conforme à la parcelle n° 681 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
83 Conforme à la parcelle n° 685 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
84 Conforme à la parcelle n° 182 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
85 Conforme à la parcelle n° 687 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
86 Conforme à la parcelle n° 682 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
87 Conforme à la parcelle n° 689 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
88 Conforme à la parcelle n° 691 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
89 Conforme à la parcelle n° 693 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
90 Conforme à la parcelle n° 698 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
93 Conforme à la parcelle n° 694 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
94 Conforme à la parcelle n° 695 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
211 Conforme à la parcelle n° 721 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
212 Conforme à la parcelle n° 215 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
214 Conforme à la parcelle n° 213 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
215 Conforme à la parcelle n° 211 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
216 Conforme à la parcelle n° 209 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
217 Conforme à la parcelle n° 719 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
218 Conforme à la parcelle n° 717 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
219 Conforme à la parcelle n° 725 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
220 Conforme à la parcelle n° 726 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
221 Conforme à la parcelle n° 206 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
222 Conforme à la parcelle n° 729 du plan du titre foncier n° 7031 Zaghouan/ 15452
7031 Zaghouan/15452 11999h 55a 01ca 08a31ca
08a05ca
03a47ca
68a81ca
61a72ca
05a23ca
04a28ca
2h01a26ca
40a02ca
64ca
13a04ca
09a98ca
04a91ca
04ca
79ca
05a48ca
01ca
91a42ca
23a96ca
04a94ca
1h22a44ca
1h32a39ca
04a46ca
03a10ca
36ca
5h99a01ca
13ca
35a87ca
20ca
06a31ca
1h00a50ca
45a45ca
12a69ca
03a08ca
19a18ca
38a90ca
92a75ca
35a82ca
52a93ca
02a52ca
45a66ca
05a12ca
02a84ca
03ca
02a40ca
01ca
55ca
67a57ca
01a65ca
89ca
13a65ca
42a46ca
19a29ca
04a26ca
33a76ca
49a07ca
56ca
03a84ca
10a94ca
12a14ca
34a17ca
1h27a09ca
70ca
10a70ca
27a61ca
93a04ca
01a75ca
38a37ca
02a43ca
09a99ca
13a88ca
05a36ca
06a41ca
41a25ca
49a47ca
16a53ca
1h14a50ca
2h16a44ca
02a42ca
22ca
97ca
05a16ca
81ca
1a08ca
02a02ca
14a42ca
8a99ca
08a66ca
09a45ca
32ca
21a58ca
1-Fatouma 2-Jannet dite Baya 3-Salouha dite Baya 4-Hasna les quatre filles de Mahrzi Ben Othmen Bouhajba 5-Salouha Bent Haj Taieb Bouhajba 6-Fatma dite Kaboura Bouhajba 7-Mohamed 8-Mohmaed Kamel 9-Mondher 10-Mohamed Sadok 11-Mohamed Mohsen 12-Safia 13-Hedia les sept derniers enfants de Othmen Ben Salem Bouhajba 14-Mohamed Ali 15-Mohamed Rachid 16-Abderrahmen les trois derniers de Salem Bouhajba 17-Jameledinne Ben Abderrahmen Ben Salem Bouhajba 18-Aziza 19-Hassiba les deux dernières filles de Salem Ben Hajba 20-Mahrezi 21-Zina 22-Essia 23-Znaikha les quatre derniers enfants de Belgacem Bouhajba 24-Beya Bent Haj Kadour 25-Saida 26-Hanifa 27-Jamila 28-Zine Abidine les quatre derniers enfants de Hasen Ben Mohamed Boughanbouz Bouhajba 29-Hasna 30-Manena les deux dernières filles de Ali Ben Hasen Ben Mohamed Boughanbouz Bouhajba 31-Taher Ben Mohamed Ben Boughanbouz Bouhajba 32-Mohamed 33-Aïcha les deux derniers enfants de Taher Ben Mohamed Boughanbouz Bouhajba 34-Saïf Allah Ben Taher Ben Mohamed Bouhajba 35-Mounira Bent Mohamed Touir 36-Habib Ben Mohamed Ben Boughanbouz Bouhajba 37-Ilyes Ben Habib Ben Mohamed Bouhajba 38-Mohamed Hichem 39-Faida 40-Olfa les trois derniers enfants de Habib Ben Mohamed Boughanbouz Bouhajba 41-Hadi 42-Dalila les deux derniers enfants de Mohamed Boughanbouz Bouhajba 43-Abdelaziz Ben Hamida Bouhajba 44-Hamida 45-Mohamed 46-Khira les trois derniers enfants de Abdelaziz Ben Hamida Bouhajba 47-Manena Bent Hamouda Bouhajba 48-Monia Bent Naceur Riahi 49-Chadhlia Bent Mohamed Ben Othmen 50-Abderrahmane Ben Hasen Ben Hamouda Bouhajba 51-Fatma Bent Hatab Ben Hamouda Bouhajba 52-Saida 53-Hadia 54-Amel 55-Mohamed les quatre derniers enfants de Abderrahmane Ben Hassan Bouhajba 56-Halouma Loubki 57-Manoubia Bent Hasen Ben Hamouda Bouhajba 58-Chadhlia dite Soufia Bent Hassan Ben Hamouda Bouhajba 59-Monjia Bent Hassan Ben Hamouda Bouhajba 60-Naziha Barbouchi 61-Abdelmajid Ben Hatab Ben Hamouda Bouhajba 62-Zaineb Hela 63-Hamouda les deux derniers enfants de Abdelmajid Ben Hatab Bouhajba 64-Aziza Chnik 65-Hassiba Bent Hatab Bouhajba 66-Faiza 67-Hajer 68-Amna 69-Ahmed les quatre derniers enfants de Belhassan Ben Dhiaf 70-Nafissa Bent Hatab Bouhajba 71-Samia 72-Aida 73-Mohamed Hadi les trois derniers enfants de Jameldinne Ben Youssef 74-Jilani Ben Hamouda Bouhajba 75-Moncef 76-Laila les deux derniers enfants de Jilani Bouhajba 77-Mohamed Ridha 78-Belhassan 79-Sinda les trois derniers enfants de Arbi Ben Jilani Bouhajba 80-Mohamed Ben Hamouda Bouhajba 81-Raja Bent Mohamed Ben Hamouda Bouhajba 82-Fatma Bent Hamouda Bouhajba 83-Khadija 84-Radhia les deux dernières filles de Mohamed Ben Mahmoud 85-Mohamed 86-Mohamed les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mahmoud 87-Mahjouba Bent Mahrezi Chakroune Bouhajba 88-Abdelmajid Ben Mohamed Ben Abdelkader Zbidi 89-Souad 90-Rachida 91-Faouzia 92-Kamel 93-Mohamed Jameleddine les cinq derniers enfants de Abdelhamid Zbidi 94-Fatma Bent Abdelmajid Ben Mohamed Ben Abdelkader Zbidi 95-Mohsen 96-Dalila les deux derniers enfants de Mohamed Ben Haj Abdelkader Zbidi 97-Salwa 98-Hedi les deux deniers enfants de Mohamed Salah Abid 99-Abdelaziz 100-Mohamed Hedi les deux derniers enfants de Bechir Ben Mahrzi Chakroune Bouhajba 101-Habiba Saâdani 102-Hanifa Maghrebi 103-Abderazek 104-Hamouda 105-Abdelwaheb 106-Naima 107-Radhia les cinq derniers enfants de Mohamed Touir 108-Boubaker Ben Salah Ben Boubaker 109-Khamaies Ben Chedhli Ben Ahmed Akeri 110-Haj Mohamed Ben Sassi Ben Ali Abidi 111-Salem Ben Bahloul Bouajila 112-Mohamed Bouajila Ben Abderrahmane 113-Mokhtar Ben Ali Ben Hassan Bouagila 114-Abdallah 115-Belgacem les deux derniers enfants de Bouajila Ben Abderrahmane 116-Ali Ben Mohamed Trabelsi 117-Amor Ben Ali Ben Fraj Ajili 118-Mohamed Ben Bouaziz Ben Fraj 119-Ahmed Ben Hamouda Waer 120-Hatab 121-Kilani 122-Mokhtar les trois derniers enfants de Amor Abdenabi 123-Ahmed 124-Mohamed 125-Mohamed 126-Hedi les quatre derniers enfants de Ammar Mhadhebi 127-Abdennabi Ben Hassan Ben Mohamed Aouisji 128-Mohamed Ben Salah Ben Saâd Jlassi dit Akhrach 129-Ali Ben Salah Ben Nasib 130-Saâd Ben Mohamed Ben Ahmed Ajbouni Jlassi 131-Hamida Ben Saâd Ben Sliman Riahi 132-Ahmed Ben Mbarek Ayari 133-Ahmed Ali Mouadeb 134-Ahmed Ben Sadok Hamemi 135-Hamida Ben Salah Bouchnek 136-Chedhli Ben Mohamed Ben Haj Belgacem Samra 137-Abdallah Ben Salah Ben Nasib 138-Hassan Ben Mohamed Ben Dakhil 139-Khamais Ben Mbarek Ayari 140-Salah Ben Salem Ben Sâad Aousji 141-Othmen 142-Ahmed les deux derniers enfants de Salah Ben Ahmed Bdiri 143-Mohamed Ben Ahmed Ben Ammar Ferjani 144-Taher Ben Miled Ben Mohamed 145-Belgacem Ben Miled Ben Mohamed Ben Abdallah Ferjeni 146-Haj Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Riahi 147-Malika Bent Abdelhamid Saka 148-Mariem 149-Mahrzia 150-Khira 151-Chrifa 152-Souad 153-Latifa 154-Salaheddine les sept derniers enfants de Mohamed Hedi Gharbi 155-Faicel Ben Mohamed Ben Hassan Ben Daia 156-Fadhel Ben Farid Ben Ali Ben Younes Kades 157-Mahmoud Montassar Ben Mohamed Ali Ben Abderrazak Sabegh 158-Arbi Ben Hassen Ben Amor Brani 159-Abderrahmane Ben Jemâa Ben Salah Ben Yahmed 160-Ahmed Ezzeddine Ben Abdelaziz Ben Yahya 161-Mahmoud Ben Bechir Gamri 162-Najia Bent Khmaies Jdidi Aïachi 163-Mohamed Ali 164-Karim 165-Radhouan les trois derniers enfants de Jaber Ben Ali Masmoudi 166-Amor Ben Mohamed Ben Salah Moulhi 167-Mohamed Mahdi Ben Amor Ben Hassan Ayed 168-Abdlatif Ben Taher Ben Salah Mouadeb 169-Sami Ben Hedi Ben Mohamed Bouanbouz Bouhajba 170-Fraj Ben Salah Ben Boubaker Ousji 171-Othmen Ben Salem Ben Mahrezi Ben Othmen Bouhajba 172-Fatma Bent Haj Hamida Mzoughi 173-Hedi Ben Ali Ben Amor Douik 174-Hamadi Ben Ali Ben Mohamed Dhibi 175-Ahmed Ben Slimene Ben Houcine Nabi 176-Monji Ben Touhemi Ben Said Said 177-La Société Orient de Tapis 178-Amor Ben Hassan Ben Amor Barani 179-Fathi 180-Kamel 181-Mohamed Hafdhi 182-Boubaker les quatre derniers enfants de Mohamed Boubaker Hamid 183-Fraj Ben Bouzayen Ben Hassan Gharbi 184-Mojehed Ben Touhemi Ben Mizouni Farhi 185-Khamisa Bent Mahmoud Ben Ghali 186-Amen Allah Ben Nacerdine Boulakbech 187-Hassan 188-Hana 189-Lobna 190-Nabila 191-Mohamed les cinq derniers enfants de Mokhtar Ben Ali Ben Hassan Bouhajba 192-La Société de Fabrication de Medicaments « Said » 193-Houcine Ben Ali Ben Zeyed 194-Boualeg Ben Ibrahim Ben Khalifa Dridi 195-Société Massabek 196-Jaloul Ben Hedi Ben Mohamed Ben Belgacem Jlassi 197-Nabila Bent Ibrahim Ben Habib 198-Belhassan Ben Abdelaziz Bou Hajba 199-Radhi Ben Mohamed Ben Bechir Hdidan 200-Hassan Ben Ibrahim Ben Khalifa Dridi 201-Tijania Bent Mohamed Thabtia 202-Amel 203-Kawther 204-Hatem 205-Ahlem 206-Asma les cinq derniers enfants de Abdelhamid Ben Kacem Bouhajba 207-Raoudha Bent Ibrahim Ben Ahmed Hachychi 208-Youssef Khaled 209-Raja les deux derniers enfants de Mohsen Ben Youssef Ben Mohamed Trabelsi 210-Wassila Bent Mohamed Ben Ahmed Saâfi 211-Radhia Bent Mohamed Ben Mahmoud 212-Salouha 213-Sihem 214-Mohamed Said les trois derniers enfants de Arbi Ben Jilani Ben Hamouda Bouhajba 215-Najiba Bent Ali Hchaichi 216-Mohamed Kamel 217-Hadia 218-Mohamed Mondher 219-Moufida 220-Safia 221-Mohamed Sadok 222-Mohamed Fathi 223-Mohamed Riadh 224-Faten 225-Mohamed les dix derniers enfants de Othmen Ben Salem Bouhajba 226-Ahmed Mbazai 227-Société Mawsir 228-Mohamed Riadh Triki 229-Mohamed Ali 230-Kamel les deux derniers enfants de Rjab Ben Khamais Nefzi 231-Mohamed Habib Ben Ali Ben Wanes Kamech 232-Société Promagri 233-Riadh Ben Rached Ajimi 234-Arbi Ben Dhaou Trabelsi 235-Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Miledi 236-Slaheddine Ben Ali Ben Haj Mohamed Tabka 237-Amor Ben Mohamed Ben Ali Habibi 238-Naima Bent Bechir Ben Othmen Matheni 239-Amor Ben Salah Ben Abdalah Hbibi 240-Bechir Ben Amor Ben Ali Satouri 241-Mohamed Ben Mokhtar Ben Dhaou Ben Hassan 242-Youssef Ben Ali Hassan Zouaghi 243-Société Tunisienne d’Eéléctricité et de Gaz 244-Najib Ben Tawfik Ben Hassan Ben Fkih 245-Habib Ben Mohamed Ben Bouajila Ajili 246-Taher Ben Ali Ben Abdallah Majouali 247-Hedi Ben Mokhtar Ben Mbarek Habib 248-Mohamed Béchir Ben Belhassan Lasram 249-Noureddine Ben Mabrouk Ben Amor Sabai 250-Ridha Ben Sahbi Ben Said Ben Said 251-Mohamed Amen Allah Ben Bechir Ben Ali Aben 252-Abderazek Ben Mouldi Ben Ali Hamemi 253-Habib Ben Monji Ben Mohamed Ben Salah 254-Société « Theriaque » 255-Faouzia Bent Mansour Ben Chedhli Mama 256-Salah Ben Abdallah Ben Salah Hbibi 257-Abdelmalek Ben Mohamed Ben Ahmed Hamemi 258-Sadok Ben Mustapha Ben Heni Ghoufa 259-Hatab Ben Ali Ben Mbarek Ayari 260-Yasmine Naima Bent Abes Toumi 261-Ali Ben Mokhtar Ben Bechir Chentir 262-Okba Ben Nafaa Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Said 263-Belgacem Ben Salah Ben Salah Ayari 264-Salha Bent Mabrouk Ben Khalifa Hbibi 265-Hsouna Ben Ahmed Ben Salah Mansour 266-Fathi Ben Hatab Ben Mohamed Ferchichi 267-Romdhan Ben Mohamed Ben Bouaziz Ferchechi 268-Ezzedinne Ben Ali Ben Rahim Saadani 269-Société décor Naassan 270-Lamjad Ben Ahmed Ben Makktouf Boudhraa 271-Société Barmatal 272-Manoubia Bent Khalifa Ben Ahmed Baaiou 273-Belgacem 274-Arbia 275-Salha 276-Lotfi les quatre derniers enfants de Hassan Ben Saad Ben Silmene Riahi 277-Abdelaziz Ben Belgacem Ben Jbir 278-Mahmoud 279-Fathi les deux derniers enfants de Sadok Ben Amor Ben Tanfous 280-Fatma Bent Kamel Ben Ammar Hamdi 281-Ferjani Ben Mohamed Ben Ali Bouchrit 282-Sociétè STOFAM 283-Lassâad Ben Mohamed Ben Hamadi Koali 284-Ridha Ben Hédi Ben Hamda Habibi 285-Belhassan Ben Taher Ben Mohamed Chaaben 286-Mohamed Nacer Ben Bousiri Ben Hassan Othmeni 287-Bousiri 288-Nabil 289-Asma Haifa les trois derniers enfants de Mohamed Nacer Ben Bousiri Ben Hassan Othmeni 290-Ali Ben Mohamed Ben Mefteh Nasib 291-Mohsen Ben Mohamed Ben Bouajila Ajili 292-Abderazek Ben Bechir Ben Sâad Habibi 293-Lotfi Ben Hassan Ben Belgacem Waier 294-Rahim Ben Ali Ben Rahim Saadani 295-Hamadi Ben Salem Ben Khalifa Ferjani 296-Mohamed Habib Ben Khamais Ben Mohamed Ben Rabaa 297-Mohamed Hedi Ben Chedhli Ben Tamrout 298-Société Bramtek 299-Najib Ben Mohamed Ben Belgacem Jaouadi 300-Abderazek Ben Kileni Sandli 301-Société Générale Pricontrante 302-Mohamed Moez 303-Moahmed Montaser 204-Aida 205-Mohamed Fadhel les quatre derniers enfants de Mohamed Ali Ben Abderazek Sabegh 306-Mohamed Moncef Ben Ahmed Ben Mahmoud Loumi 307-Moncef Ben Mohamed Ben Abed Haded 308-Abderazek Ben Ali Sadok Zouari 309-Société Ramkou de Promotion immobilière 310-Mahrez Ben Taher Hamdi
2 95 Conforme à la parcelle n° 18 du plan du titre foncier n° 3896 Zaghouan /22718
96 Conforme à la parcelle n° 20 du plan du titre foncier n° 3896 Zaghouan /22718
97 Conforme à la parcelle n° 23 du plan du titre foncier n° 3896 Zaghouan /22718
98 Conforme à la parcelle n° 25 du plan du titre foncier n° 3896 Zaghouan /22718 3896 Zaghouan
/ 22718 201h 59a 53ca 05a84ca
12a50ca
35ca
47a66ca Wakef Mohamed Ben Hamouda et Trabelsi Hasnaoui
3 100 Conforme à la parcelle n° 72 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
101 Conforme à la parcelle n° 70 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
103 Conforme à la parcelle n° 72 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
104 Conforme à la parcelle n° 68 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
107 Conforme à la parcelle n° 83 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
108 Conforme à la parcelle n° 81 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
109 Conforme à la parcelle n° 79 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
110 Conforme à la parcelle n° 77 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
111 Conforme à la parcelle n° 75 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719
115 Conforme à la parcelle n° 74 du plan du titre foncier n° 7016 Zaghouan/ 22719 7016 Zaghouan/22719
544h 52a 80ca 99a89ca
10a54ca
10a78ca
20a89ca
07a70ca
03a71ca
03a95ca
01a59ca
45ca
03a18ca
1-Chedhlya 2-Essia 3-Fatma les trois filles de Ahmed Ben Mahmoud Ben Mohamed Lakhwa 4-Mohamed Moncef 5-Dalenda 6-Souad 7-Feiza 8-Neila les cinq derniers enfants de Abdelhamid Ben Mohamed Ben Chikh Taher Ben Abdeallah 9-Khadija Bent Hassouna Mbazea 10-Mohamed Aziz 11-Mohamed 12-Wassila les trois derniers enfants de Hedi ou Mohamed Hedi Ben Mahmoud Lakhwa 13-Radhia 14-Oulaya ou Alia 15-Latifa dite Henda 16-Aziza 17-Fatma Lilia 18-Mohamed Mahmoud 19-Mohamed Ahmed les sept derniers enfants de Zine Abidine Ben Hedi Ben Mahmoud Lakhwa 20-Hassen 21-Farhat 22-Omrane 23-Houcine 24-Halima 25-Khadija 26-Hadhriya 27-OmelKhir les huit derniers enfants de Issa Ben Mohamed Ben Haj Issa Gharbi ou Ben Haj Issa 28-Zlikha 29-Abdejlil 30-Monji 31-Hamadi les quatre derniers enfants de Abdelaziz Ben Issa Ben Mohamed Dahdouh 32-Nejib Ben Ibrahim Ben Mohamed Lakhwa 33-Zahida Bent Abderazak Zamouri 34-Farid 35-Slaheddine 36-Jameleddine 37-Mondher 38-Neila 39-Sonia 40-Mohcen les sept derniers enfants de Mohamed Ben Ibrahim Lakhwa 41-Faouzia Bent Ibrahim Ben Houcine Ben Ibrahim 42-Olfa 43-Khaled 44-Amira 45-Asma les quatre derniers enfants de Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Lakhwa 46-Moncef Ben Salah Ben Kacem 47-Atig 48-Mongi les deux derniers enfants Houcine Ben Mabrouk Besseri 49-Mabrouka Bent Selem Ben Mabouk Besseri 50-Rachid Ben Slimene Ben Haj Aziz Ben Haj Issa 51-Houcine Ben Mohamed Ben Salah Hafidh 52-Massaouda Bent Mabrouk Ben Selem Ben Seri Werghmi 53-Zezia Bent Ahmed Trabelssi 54-Beya Bent Makhtar Saadewi 55-Chedhlya 56-Monjia 57-Nejia 58-Abdelkarim les quatre derniers enfants de Mefteh Ben Mabrouk Ben Seri Werghmi 59-Abdallah 60-Mabrouka les deux derniers enfants de Taieb Ben Amor Ben Mohamed Lachheb 61-Om Saad Bent Amri Ben Ahmed Ben Fadhel Agarbi 62-Zohra 63-Hamida 64-Halima 65-Zina 66-Khadija les cinq dernières filles de Garsi Ben Arbi Ben Ahmed Ben Fadhel 67-Zezia 68-Bornia 69-Beya les trois dernieres filles de Ali Ben Mohamed Ben Salem Bessari Werghmi 70-Ghalia Bent Ali Ben Sari 71-Mariem Bent Jilani Ben Mohamed Ben Salem Ben Sari Werghmi 72-Mahmoud Ben Mohamed Ben Othmen Werghmi 73-Mohamed Ben Houcine Ben Mabrouk Ben Selem Ben Sari Werghmi 74-Rebeh Bent Mohamed Ben Othmen Werghmi 75-Hatem Ben Mohamed Chour 76-Moncef Ben Salah Ben Hamda Ben Kacem 77-Arbi Ben Mohamed Ben Abdeselem Mhadhbi 78-Faïcel Ben Bechir Ben Haj Hamouda Hsairi 79-Zohra 80-Hasna 81-Naima 82-Jamila 83-Emna 84-Mokhtar 85-Hamadi 86-Hayet les huit derniers enfants de Mustapha Ben Taher Ben Ali Ben Haj Issa 87-Fraj Ben Sessi Ben Charfeddine 88-Fadhila Bent Mohamed Ben Ali Daass 89-Izzeddine Ben Azouz Haj Issa 90-Societé Dandoun 91-Naziha Bent Abess Ben Sadok Ziouziou 92-Sadok Ben Youssef Ben Mohamed Rahli 93-Amel Bent Tijani Ben Mohamed Naweli 94-Bornia Bent Hasen Ben Salah Ben Abdallah Boussabat 95-Mohcen 96-Ayed 97-Beya 98-Adel 99-Hedi 100-Izzeddine 101-Hayet 102-Hamza les huit derniers enfants de Tijani Ben Mokhtar Ben Salah Saadewi 103-Mourad 104-Assila les deux derniers enfants de Nacer Ben Mustapha Ben Taher Haj Issa 105-Souad Bent Habib Ben Ahmed Ben Khamissi 106-Ghalya 107-Rafik 108-Abdelkarim 109-Hedia 110-Lilya les cinq derniers enfants de Abdelwehed Ben Ibrahim Lakhwa 111-Iskander Ben Mohamed Ben Said Trifi 112-Fatouma Bent Abdessalem Ben Haj Issa 113-Fatma 114-Mohamed 115-Salha 116-Saïda les quatre derniers enfants de Garsi Ben Hamda Ben Haj Brik 117-Saliha Bent Chadhly Ben Ahmed Bouazizi 118-Abdelkarim Ben Mefteh Ben Mabrouk Sarri 119-Hatem Ben Mohamed Chaour 120-Amor Ben Mohamed Ben Salah Abessi 121-Houcine Ben Amor Ben Mohamed Ben Salah Abessi 122-Hassen Ben Khmaies Ben Hmida Brik 123-Habib Ben Habib Abid 124-Mahbouba Bent Abdessatar Ben Mansour 125-Kilani Ben Hassouna Ben Kilani Trabelssi 126-Fatma 127-Noureddine 128-Zina 129-Adel les quatre derniers enfants de Mokhtar Ben Abdallah Ben Salem Lachheb 130-Hafsia Bent Mabrouk Ben Seri 131-Boubaker 132-Mahmoud 133-Bouthaina les trois derniers enfants de Abdallah Ben Selem Ben Amor Lachheb 134-Mabrouka dite Naziha Bent Belgacem Marweni 135-Chokri 136-Samir 137-Akram les trois derniers enfants de Ahmed Ridha Ben Ibrahim Ben Mohamed Lakwa 138-Mohamed Ben Bechir Ben Ahmed Ben Hamoudi 139-Latifa Bent Mahmoud Ghraba 140-Mona Bent Abda Razki 141-Nizar 142-Hiba les deux derniers enfants de Nizar Ben Nacer Haj Issa 143-Abderazek Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Arbi 144-Nabiha Bent Mribai Ben Amor Jaljli 145-Hatem Ben Bechir Bjaoui 146-Lamia Bent Mohamed Mouldi Arki 147-Riadh Ben Ismail Ben Ali Alibi 148-Saida Bent Hatab Ben Mohamed Sghaier Besghaier 149-Amel 150-Ridha 151-Laila 152-Azouz 153-Lamia 154-Mohamed les six derniers enfants de Ali Ben Salah Ben Chikh Mohamed Besghaier 155-Taoues Bent Abdessalem Ben Mohamed Haj Issa 156-Malika 157-Latifa 158-Issa 159-Abdessatar 160-Souad 161-Mahmoud 162-Omsaad 163-Mouldia 164-Salem les neuf derniers enfants de Hedi Ben Issa Ben Mohamed Haj Issa
4 105 Conforme à la parcelle n° 10 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
106 Conforme à la parcelle n° 66 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
112 Conforme à la parcelle n° 21 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
113 Conforme à la parcelle n° 11 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
114 Conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
116 Conforme à la parcelle n° 12 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
120 Conforme à la parcelle n° 23 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
125 Conforme à la parcelle n° 72 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
126 Conforme à la parcelle n° 74 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
129 Conforme à la parcelle n° 65 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
130 Conforme à la parcelle n° 76 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
133 Conforme à la parcelle n° 64 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
134 Conforme à la parcelle n° 71 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
137 Conforme à la parcelle
n°69 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
138 Conforme à la parcelle n° 68 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
139 Conforme à la parcelle n° 63 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
141 Conforme à la parcelle n° 16 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
142 Conforme à la parcelle n° 25 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
143 Conforme à la parcelle n° 17 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
151
Conforme à la parcelle n° 61 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495
162 Conforme à la parcelle n° 60 du plan du titre foncier n° 7130 Zaghouan/ 115495 7130 Zaghouan/
115495 593h 64a 71ca 50a25ca
87a70ca
02ca
03a51ca
94ca
04a86ca
03a46ca
34ca
06a20ca
15a84ca
03a16ca
39a92ca
41a92ca
03a95ca
01a15ca
59a28ca
07a94ca
01a88ca
14a13ca
43a50ca
32a06ca
1-Mustapha Ben Housine Ben Belghith 2-Hedi Ben Mokhtar Ben Chbili Ben Haj Hassen 3-Wissal Bent Bouraoui Kadadi 4-Mohamed Ben Othmene Ben Arbi Ben Tamsek 5-Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Amara 6-Lazâr Ben Salah Ben Mohamed Abidi 7-Abdelaziz Ben Salah Ben Saâd Bouaza 8-Saleh Ben Ahmed Ben Slimene 9-Kileni Ben Khlifa Ben Ali Ben Gouta 10-Saleh Ben Mohamed Ben Salah Bouzid 11-Mustapha Ben Mohamed Ben Taleb Ben Ali 12-Hmida Ben Salem Ben Haj Saleh Ben Ali 13-Omelkhir Bent Mohamed Ben Khlifa Zamouri 14-Kasem 15-Halima 16-Hazem 17-Bassem 18-Takwa 19-Wisem les six derniers enfants de Bechir Ben Belgacem Ben Ali Ben Bel Haj 20-Hassen Ben Mohamed Ben Ali Chourabi 21-Ghalia Bent Dhahbi Ben Ali Ali 22-Saâd 23-Aïcha 24-Hadda 25-Ali les quatre derniers enfants de Ibrahim Ben Saâd Arbi 26-Kmar Bent Azouz Ben Mohamed Ben Khadija 27-Ribeh Bent Belgacem Haj Mohamed 28-Halima 29-Mbarka 30-Bochra 31-Saleh 32-Mahbouba 33-Fatima 34-Hasna 35-Hassen les huit derniers enfants de Souissi Ben Salah Ben Souissi Ben Soltane 36-Mohamed Ben Hamadi Ben Ammar Bjaoui 37-Ezziddine Ben Mohamed Ben Arbi Bargaoui 38-Mohamed Ben Naser Ben Mohamed Jomli 39-Nasreddine Ben Bechir Ghaleb 40-Najia Bent Abdallah Ben Belgacem Stifi 41-Houssine Ben Mokhtar Ben Mabrouk Ben Salem 42-Habib Ben Mohamed Drira 43-Abdejlil 44-Adel les deux derniers enfants de Ali Ben Haj Ahmed Hamami 45-Salah Ben Ahmed Ben Mohamed Selmi 46-Adel Ben Omar Ben Abidi Ben Messaâdi 47-Ramzi Ben Hmida Ben Tijani Ayari 48-Miled Ben Soltane Ben Ahmed Selmi 49-Ridha Ben Mohamed Ben Belgacem Khadhraoui 50-Belgacem Ben Ali Ben Ahmed Aouichi 51-Moncef Ben Sadok Ben Haj Ali Chibeni 52-Adel Ben Mohamed Ben Hmida Rouz 53-Moaez Ben Mohamed Ben Hassen Ben Amara 54-Omar Ben Mohamed Ben Haj Jaloul Tlili 55-Ridha Ben Ali Ben Shaieb Ben Rzig 56-Saleh Ben Ahmed Ben Mohamed Selmi 57-Moaez Ben Bouraoui Ben Mohamed Saleh Turki 58-Hedi Ben Chedly Ben Ghrib 59-Abdelmajid Ben Saleh Bouazza 60-Mohamed Ben Hmida Rkike 61-Youssef 62-Mabrouka 63-Hamida 64-Lotfi 65-Mongi 66-Noureddine 67-Abdelaziz 68-Dalanda les huit derniers enfants de Mohamed Ben Hmida Rkike 69-Khmaies 70-Youssef les deux derniers enfants de Jilani Hbibi 71-Mabrouka Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Khadija Khadija 72-Ribeh 73-Najet 74-Yemna 75-Abdelazize 76-Jamila 77-Ridha 78-Basma les sept derniers enfants de Ali Ben Mohamed Ben Ali Ahmed 79-Riadh Ben Mohsen Wali 80-Ahlem Bent Ali Ben Saleh Ghadhab 81-Ali Ben Haj Ahmed Hamami 82-Ali Ben Ammar Fares 83-Najwa Bent Mohamed Nouikes 84-Fatma Bent Ali dit Zoubaier Ben Haj Abdelkader Maghrebi 85-Mokhtar 86-Khamaies 87-Hmida les trois derniers enfants de Salem Ben Haj Salah Ben Ali 88-Mohamed 89-Jamila 90-Raoudha 91-Hajer 92-Hamida 93-Yamina les six derniers enfants de Saleh Ben Ahmed Ben Ali Ben Slimene 94-Ajmi Ben Kacem 95-Housine Ben Mohamed Saber Ben Houssine Zouari 96-Basma Bent Sleheddine Chahed 97-Adel Ben Housine Ben Ltaief Ben Azouz Beltaif 98-Slim Ben Mohamed Ben Ali Bouricha 99-Zouhaier Ben Khmaies Ajmi 100-Zakia Bent Taher Ben Mahmoud Ajmi 101-Hassen Ben Ali Ben Chaieb Sghaier 102-Bachir Ben Farhat Bellil 103-Sleheddine Ben Mohamed Nouikes 104-Ramzi Ben Habib Ennari 105-Wided Ben Khlifa Khbira 106-Abdesatar Ben Issa Ben Mohamed 107-Jamel Ben Mohamed Ben Omar Fajari 108-Mohamed Ben Hassen Jabaallah 109-Sleheddine Ben Houcine Ben Saleh Jafela 110-Abdelaziz Ben Mohamed Ben Omar Dridi 111-Chiraz Imen Bent Mongi Ben Amor 112-Mohamed Ben Selem Ben Hamid Somai 113-Saber Ben Hamouda Ben Mohamed Jafela 114-Wafa Bent Noureddine Ben Saleh Bechikh 115-Mohamed 116-Ali 117-Houcine 118-Taoufik 119-Fatma 120-Yemna 121-Rafiaa les sept derniers enfants de Omar Ben Mohamed Ben Ali Ben Nejma 122-Ridha 123-Salem 124-Khmaïes 125-Zakiya 126-Zakiya 127-Abdelkader 128-Zohra 129-Habib 130-Naïma 131-Jamel les dix derniers enfants de Ali Ben Salem Nouikes 132-Walid Ben Garsi Ben Mohamed Ben Ali 133-Rafik Ben Abderrazek Ben Mahmoud Mahjoub 134-Latifa Bent Laarousi Ben Kouma 135-Sami 136-Walid 137-Zaïneb les trois derniers enfants de Ali Ben Belgacem Hdhili 138-Slim Ben Mohamed Ben Ali Bouricha 139-Chokri Ben Hamadi Riahi 140-Walid Ben Ajmi Riahi 141-Abdelmajid Ben Salah Benkacem 142-Hafeth 143-Aymen les deux derniers enfants de Abdessattar Ben Mohamed Mabrouk 144-Fathia Bent Massaoud Ben Ahmed Boulahia 145-Kamel Ben Mustapha Ben Mabrouk Riahi 146-Jamel Ben Mohamed Ben Omar Fjari 147-Mohamed Walid Ben Taher Ben Hsan Bargaoui 148-Mohamed Taher Ben Slimene Ben Mohamed Hamami 149-Mohamed Moncef Ben Taher Ben Farhat Talhaoui 150-Abdelkarim Ben Ali Ben Mohamed Ben Amara 151-Mourad Ben Arbi Ben Mohamed Mejri 152-Anis Ben Yousef Ben Ahmed Sharad 153-Lotfi Ben Houcine Ben Ltaïef 154-Salha Bent Mohamed Saleh Ben Khalifa Boumaiza 155-Abderrazak Ben Ariehem Ben Saleh Ben Belgacem Azouz 156-Walid Ben Noureddine Ben Saleh Bechikh 157-Lamia Bent Ahmed Ben Hassen Ben Yousef 158-Belgacem Ben Mohamed Sghaïer Ben Belgacem Nasri 159-Lamia Bent Salah Ben Hmida Jazar 160-Farouk Ben Mokhtar Jalouli Ben Hosni Hani 161-Salma Bent Hassen Kacem 162-Ahmed 163-Hedia les deux derniers enfants de Kacem Ben Ahmed Ben Abid 164-Saif Ben Ali Ben Kacem Ben Ahmed Ben Abid Mathlouthi 165-Naiem 166-Hamza 167-Ahmed les trois derniers enfants de Ibrahim Ben Massoud Ferjani 168-Zina Bent Hatab Ben Salah Rkik 169-Hamadi 170-Faiza les deux derniers enfants de Ibrahim Ben Hatab Ben Salah Rkik 171-Jamila 172-Amor 173-Wahida 174-Ibrahim 175-Hedia 176-Fatima 177-Monji 178-Kawther les huit derniers enfants de Mohamed Ben Ferjani Ben Haj Fraj Dridi 179-Mona Bent Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Sliman Bensliman 180-Chrifa 181-Hichem 182-Saida 183-Taher 184-Mokhtar 185-Samira 186-Fatma les sept derniers enfants de Khamais Ben Hatab Ben Salah Rkik 187-Ayat Allah 188-Maki 189-Aktab 190-Nourhak les quatre derniers enfants de Naceur Ben Maki Ben Abderrahmen Ben Ahmed Issa Dahdouh Dahdouh 191-Basma Bent Belgasem Baghri 192-Houda Bent Nourdinne Ben Ahmed Mahmdi 193-Aicha Bent Houcine Ben Massoud Bahloul 194-Habib 195-Fatma 196-Monir 197-Mohamed 198-Monji 199-Imed 200-Naima les sept derniers enfants de Jilani Ben Boubaker Ben Issa 201-Basiri Ben Belgasem Ben Taher Khsiba 202-Arousia Bent Mohamed Ben Hmida Ben Mohamed Gharbi 203-Zouhra 204-Abdelwaheb 205-Henda 206-Wafa 207-Hamdi 208-Monia 209-Nadia les sept derniers enfants de Hedi Ben Mohamed Ben Said Ahmed 210-Anis Ben Othmen Ben Abed Ben Mastoura 211-Habib Ben Khalifa Ben Abdallah Ben Zid 212-Houda Bent Azouz Ben Mohamed Hanbousi 213-Lotfi Ben Mouldi Ben Hamden Lakhdher 214-Nourdinne Ben Houcine Ben Mokhtar 215-Faouzia Bent Houcine Ben Mokhtar Ben Mabrouk 216-Mariem Bent Houcine Ben Salem 217-Mohamed Moncef Ben Hedi Ben Farhat Talhaoui 218-Jemaa Bent Sultan Ben Ahmed Salmi 219-Ali Ben Lakhdher Ben Ali Abrougi , copropriétaires avec l’Etat (domaine public des mosquées)
5 147 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 9825 Zaghouan/ 512150 Tunis
149 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9825 Zaghouan/ 512150 Tunis 9825 Zaghouan/ 512150 Tunis
11h 27a 90ca 05a32ca
05a80ca 1-Abderazek 2-Zine Abidine les deux enfants de Mohamed Ben Mustapha Wali 3-La société Civile Agricole « Housni »
6 155 Conforme à la parcelle n° 25 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
155 bis Conforme à la parcelle n° 26 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
160 Conforme à la parcelle n° 28 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
223 Conforme à la parcelle n° 18 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
224 Conforme à la parcelle n° 17 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
230 Conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607
231 Conforme à la parcelle n° 20 du plan du titre foncier n° 7030 Zaghouan /12607 7030 Zaghouan/ 12607/
66h 45a 30ca 05ca
70ca
07a61ca
55ca
19ca
02ca
01a34ca 1-Menana Bent Khamais Ben Tiba Wesleti 2-Khadija 3-Habiba 4-Salouha les trois dernières filles de Mohamed Ben Haj Houcine Ben Said Trabelsi 5-Othmen 6-Taher les deux derniers enfants de Mohamed Ben Aris Kahel 7-Mahbouba 8-Chrifa les deux dernières filles de Ahmed Ben Ali Ben Haj Salah Ben Nfissa Trabelsi Bouferes 9-Boubaker Ben Jalouli Ben Haj Béchir Trabelsi 10-Hmida Ben Mohamed Ben Abdenabi 11-Mohamed Salah Ben Issa Ben Mohamed Ben Haj Issa Maghrabi 12-Abdelkarim 13-Aicha 14-Hamadi 15-Khadouja 16-Moncef 17-Chefia 18-Habiba 19-Salah les huit derniers enfants de Mohamed Salah Ben Issa Ben Mohamed Ben Haj Issa Maghrbi 20-Mahbouba Bent Houcine Ben Haj Othmen 21-Mohamed 22-Hassna 23-Salouha 24-Khadija 25-Fatma les cinq derniers enfants de Abderrahmen Ben Jalouli Ben Haj Bechir Boubaker Trabelsi 26-Bahija 27-Arbia les deux dernières filles de Salah Wali 28-Azouz Ben Salah Boujneh 29-Hédi Ben Mohamed Ben Amar Rkik 30-Zohra Bent Mohamed Zayen 31-Arbi 32-Kamar 33-Arbia les trois derniers enfants de Sadok Ben Ibrahim Ben Abdennabi Wesleti 34-Tourkia Bent Mohamed Bahloul Trabelsi 35-Omrane 36-Mohamed 37-Mustapha 38-Manoubia 39-Baya 40-Aicha 41-Tounes les sept derniers enfants de Ben Arous Ben Ahmed Ben Ali Boufères 42-Taher Ben Ahmed Ben Ali Ben Haj Salah Ben Nafisa Trabelsi Bouferes 43-Mohamed 44-Mahbouba 45-Chrifa les trois derniers enfants de Ahmed Ben Ali Bouferes 46-Ilyes 47-Imed 48-Karima 49-Marwa 50-Najwa les cinq derniers enfants de Ahmed Ben Nacer Ben Béchir Haj Omar
7 166 Conforme à la parcelle n° 40 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
178 Conforme à la parcelle n° 42 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
181 Conforme à la parcelle n° 36 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
225 Conforme à la parcelle n° 34 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
226 Conforme à la parcelle n° 38 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
227 Conforme à la parcelle n° 33 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462
234 Conforme à la parcelle n° 39 du plan du titre foncier n° 6899 Zaghouan / 115446/ 15462 6899 Zaghouan / 115446/ 15462 172h 13a 00ca 26a60ca
14ca
04ca
10a06ca
69ca
01a58ca
03a84ca 1-Emna Bent Sassi Koutini 2-Mahmoud 3-Hamza 4-Said 5-Mohamed 6-Abderrahmen 7-Taher 8-Mohamed Taoufik 9-Souad 10-Moufida 11-Khadija 12-Mohamed Habib 13-Mohamed Najib les douze derniers enfants de Ayed Ben Ali Rabena 14-Baya Bent Amor Rabena 15-Rachid 16-Dalila 17-Habiba 18-Hayet 19-Abdelmonem les cinq derniers enfants de Chedhli Ben Ayed Rabena 20-Mohamed 21-Mokhtar 22-Abdessatar 23-Abderrahmen les quatre derniers enfants de Haj Hamida Ben Mohamed Malika
8 174 Conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n°
512286 Tunis 512286 Tunis
4h 58a 60ca 20a72ca 1-Ali 2-Sadok 3-Khadouja 4-Mahbouba les quatres enfants de Belgacem Naili 5-Mourad Ben Salem Maatoug 6-Sonia Bent Ahmed Ben Massaoud Ben Massoud 7-Société de Marbre Idèale 8-Mizouni Ben Ali Ben Ahmed Mabrouki 9-Aida Bent Ahmed Ben Massaoud Ben Massaoud 10-Lassad 11-Mohamed les deux derniers enfants de Ammar Ben Salem Naoui 12-Omrane 13-Ali les deux derniers enfants de Mohamed Ben Ali Hrairi 14-Jalila Bent Ahmed Ben Massoud Naili 15-Lotfi Ben Omar Ben Mbarek Ben Jamâa 16-Kalthoum Bent Ali Ben Belgacem Naili 17-Ridha Ben Salem Ben Khalifa Baiou 18-Mohamed Salah 19-Anis 20-Houda 21-Nadra 22-Hasna les cinq derniers enfants de Ali Ben Belgacem Naili 23-Ferjania Bent Amor Ben Mabrouk Ben Riwak 24-Najoua 25-Mohamed 26-Imen 27-Mondher 28-Wafa 29-Salim 30-Ameni les sept derniers enfants de Othmen Ben Belgacem Ben Mohamed Naili 31-Basem Ben Mohamed Ben Chedhli Jday 32-Mohamed Amine Ben Mohamed Ben Chedhli Hadey 33-Rawdha Bent Hassan Ben Béchir Heni 34-Faiza Bent Ahmed Ben Massoud Naili 35-Hayet Bent Hamouda Ben Fraj Arwak 36-Abdelwaheb Ben Belgasem Ben Khalifa Mejri
9 193 Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 7524 Zaghouan / 6896 Zaghouan
237 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7524 Zaghouan / 6896 Zaghouan
239 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 7524 Zaghouan / 6896 Zaghouan 7524 Zaghouan / 6896 Zaghouan
9h 77a 68ca 22a08ca
02a45ca
92ca Mohamed Abdelwaheb Ben Youssef Haj Ahmed Belhaj Issa, copropriétaire avec l’Etat (domaine privé)
10 195 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°
1513 Zaghouan 1513 Zaghouan
2h 85a 00ca 26ca 1-Taher Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Momen 2-Izedinne 3-Ali 4-Hedia 5-Mokhtar 6-Abdelkarim les cinq derniers enfants de Taher Ben Mohamed Ben Moumen 7-Abdesatar 8-Jouda 9-Mondher les trois derniers enfants de Mohamed Salah Ben Bedoui Tebini 10-Naji Ben Abderrahmen Ben Houcine Tebini 11-Yassine Ben Sebti Ben Ibrahim Triki 12-Ali Ben Mohamed Ben Ibrahim Nemsi 13-Saida Bent Izedinne Ben Ahmed Farhat 14-Taher Ben Hasouna Ben Abdelkader Riahi 15-Mariem Bent Khamais Ben Mohamed Ben Momen 16-Nouredinne Ben Mohamed Farkous 17-Souad Bent Mohamed Hedi Ben Slimen Maatallah 18-Mohamed Ben Houcine Ben Massaoud Tayech 19-Mondher Ben Ibrahim Ben Salem Naser 20-Fathia Bent Abdallah Ben Alala Mhamdi 21-Salah Ben Sassi Ben Tej Khalifa 22-AbdelAlim Ben Habib Ben Mabrouk Yahya 23-Raoudha Bent Mahjoub Ben Abderrahmen Ben Ismail 24-Mokhtar Ben Dahmeni Ben Khalifa Belhaj Khalifa 25-Lotfi Ben Mohamed Ben Abdallah Farkous 26-Faouzi Ben Ali Ben Mosbeh Nouman 27-Mahfoudh Ben Youssef Ben Mohamed Menssi 28-Aicha Bent Amor Ben Hedi Romdhani 29-Ridha Ben Mahmoud Ben Mansour Thabet 30-Yasmine Bent Hamadi Ben Ali bouhouch 31-Fathi Ben Slimene Ben Mohamed Bouabidi 32-Olfa 33-Mouatez 34-Mouadh 35-Asma les quatre derniers enfants de Ali Ben Taher Ben Moumen 36-Ines 37-Zaineb les deux dernières filles de Mokhtar Ben Taher Ben Momen 38-Ahmed Ben Abdessalem Ben Salem Ammar 39-Habib Ben Belgasem Ben Gouider Bousif 40-Hatem Ben Hedi Ouni 41-Hanen Bent Garssi Ben Dahmeni Ben Ali 42-Samir Ben Hedi Ben Ahmed Ben Ammar 43-Taher Ben Khalifa Ben Ahmed Amri 44-Laila Bent Taher Ben Ayed Bahri 45-Raoudha Bent Izedinne Ben Ahmed Farhat 46-Abdelmoula Ben Houcine Ben Mohamed Ben Mabrouk 47-Izedinne Ben Ahmed Ben Mohamed Farhat 48-Houda Bent Izedinne Ben Ahmed Farhat 49-Belhasan Ben Hamadi Ben Ali Habibi 50-Rim Bent Mohamed Salah Ben Sadok Housini 51-Najeh Ben Béchir Ben Sahbi Ghanai 52-Hassan Ben Béchir Ben Amor Belgasem 53-Hamza Ben Chedhli Ben Mokhtar Houcine 54-Intisar Bent Mokhtar Ben Dahmeni Ben Khalifa Belhaj Khalifa, copropriétaires avec l’Etat (domaine public des mosquées)
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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