Arrêté du chef du gouvernement du 21 mai 2018, fixant les tarifs des services rendus par le centre de documentation nationale.
JORT numéro 2018-043
Disponible en
FR
AR
Arrêté du chef du du 21 mai 2018, fixant les tarifs des services rendus par le centre de documentation nationale.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif constitution, ensembles le textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la n° 81-100 du 31 décembre 1981, relative à la de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 93,
Vu le décret n° 82-1248 du 18 septembre 1982, portant attributions et du centre de documentation nationale,
Vu le décret n° 2011-161 du 3 février 2011, relatif à la suppression du ministère de la communication,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les tarifs pour les services payants rendus par le centre de documentation nationale au public et aux administrations, établissements et entreprises publics sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :
N° d'ordre Nature du Tarifs pour les utilisateurs abonnés (en dinars) Tarifs pour les utilisateurs non-abonnés (en dinars)
1 Carte annuelle d'abonnement pour le public 15.000 -
2 Carte annuelle d'abonnement pour les journalistes 10.000 -
3 Carte annuelle d'abonnement
pour les étudiants et élèves 5.000 -
4 Carte annuelle d'abonnement pour les administrations, les institutions, les collectivités locales et les entreprises publiques 20.000 -
5 Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc : la page 0.200 0.300
6 Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc : la page 0.300 0.400
7 Une photocopie d'un document de format A 4
en couleurs : la page 1.200 1.300
8 Une photocopie d'un document de format A3
en couleurs : la page 2.200 3.300
9 Une photocopie d'un document de format A4
en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur 0.400 0.500
10 Une photocopie d'un document de format A3
en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur 0.500 0.600
11 Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur 1.500 2.000
12 Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur 2.500 3.500
13 Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A4 sur lecteur reproducteur 0.300 0.400
14 Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A3 sur lecteur reproducteur 0.500 0.700
15 Prise d'une vue pour des documents par l'appareil photo du bénéficiaire 0.300 0.500
16 Prise d'une vue pour des documents par l'appareil photo du centre et son téléchargement sur CD 0.500 0.700
17 Tirage d'un document numérisé sur ordinateur : la page de format A4 0.300 0.400
18 Tirage photographique d'une image 20.000 25.000
19 Location de la galerie de l'information : la journée Les ministères et les établissements publics 1 000.00
Les associations, les organisations et les organisateurs d'expositions 1 250.00
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la et la chambre des conseillers du 19 février 2009, fixant les tarifs des services rendus par le centre de documentation nationale.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif constitution, ensembles le textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la n° 81-100 du 31 décembre 1981, relative à la de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 93,
Vu le décret n° 82-1248 du 18 septembre 1982, portant attributions et du centre de documentation nationale,
Vu le décret n° 2011-161 du 3 février 2011, relatif à la suppression du ministère de la communication,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les tarifs pour les services payants rendus par le centre de documentation nationale au public et aux administrations, établissements et entreprises publics sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :
N° d'ordre Nature du Tarifs pour les utilisateurs abonnés (en dinars) Tarifs pour les utilisateurs non-abonnés (en dinars)
1 Carte annuelle d'abonnement pour le public 15.000 -
2 Carte annuelle d'abonnement pour les journalistes 10.000 -
3 Carte annuelle d'abonnement
pour les étudiants et élèves 5.000 -
4 Carte annuelle d'abonnement pour les administrations, les institutions, les collectivités locales et les entreprises publiques 20.000 -
5 Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc : la page 0.200 0.300
6 Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc : la page 0.300 0.400
7 Une photocopie d'un document de format A 4
en couleurs : la page 1.200 1.300
8 Une photocopie d'un document de format A3
en couleurs : la page 2.200 3.300
9 Une photocopie d'un document de format A4
en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur 0.400 0.500
10 Une photocopie d'un document de format A3
en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur 0.500 0.600
11 Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur 1.500 2.000
12 Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur 2.500 3.500
13 Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A4 sur lecteur reproducteur 0.300 0.400
14 Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A3 sur lecteur reproducteur 0.500 0.700
15 Prise d'une vue pour des documents par l'appareil photo du bénéficiaire 0.300 0.500
16 Prise d'une vue pour des documents par l'appareil photo du centre et son téléchargement sur CD 0.500 0.700
17 Tirage d'un document numérisé sur ordinateur : la page de format A4 0.300 0.400
18 Tirage photographique d'une image 20.000 25.000
19 Location de la galerie de l'information : la journée Les ministères et les établissements publics 1 000.00
Les associations, les organisations et les organisateurs d'expositions 1 250.00
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la et la chambre des conseillers du 19 février 2009, fixant les tarifs des services rendus par le centre de documentation nationale.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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