Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2018, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2018, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées portant agrément du ministre des affaires sociales le 4 janvier 2013 et signée le 24 octobre 2012.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées, signé le 17 avril 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée.
Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de a République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2018.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed
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(1) L’avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.