Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du 13 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Nafatia (El Kwassem Ouest) de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2018-032
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du 13 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Nafatia (El Kwassem Ouest) de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Chorbane,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 75-246 du 25 avril 1985, relatif à la création de la commune de Chorbane,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 5 août 2016,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Chorbane réuni le 23 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Nafatia (El Kwassem Ouest) de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 548 238.9 207 223.4
B 547 953.7 207 185.1
C 547 682.9 207 015.1
D 247 724.0 206 960.1
E 547 748.0 206 950.4
F 547 846.6 206 809.3
G 547 930.6 206 782.7
H 548 040.0 206 695.2
I 548 125.5 206 669.3
J 548 255.6 206 627.6
K 548 280.1 206 626.4
L 548 338.6 206 644.5
M 548 433.0 206 645.6
N 548 492.1 206 681.7
O 548 432.3 206 993.6
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Chorbane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Chorbane,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 75-246 du 25 avril 1985, relatif à la création de la commune de Chorbane,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 5 août 2016,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Chorbane réuni le 23 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Nafatia (El Kwassem Ouest) de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 548 238.9 207 223.4
B 547 953.7 207 185.1
C 547 682.9 207 015.1
D 247 724.0 206 960.1
E 547 748.0 206 950.4
F 547 846.6 206 809.3
G 547 930.6 206 782.7
H 548 040.0 206 695.2
I 548 125.5 206 669.3
J 548 255.6 206 627.6
K 548 280.1 206 626.4
L 548 338.6 206 644.5
M 548 433.0 206 645.6
N 548 492.1 206 681.7
O 548 432.3 206 993.6
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Chorbane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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